Catégorie:Conseiller d'arrondissement du Pas-de-Calais

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Les conseillers d'arrondissement tenaient chaque année, aux époques fixées par le Gouvernement, une session divisée en deux parties. Dans la première, ils délibèrent sur les réclamations auxquelles auraient donné lieu la fixation du contingent de l'arrondissement dans les contributions directes et sur les demandes en réduction formées par les communes ; dans la seconde, ils répartissent entre les communes les contributions directes.

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