Catégorie:Conseiller départemental du Pas-de-Calais : Différence entre versions

De Wikipasdecalais
Aller à : navigation, rechercher
m (Contenu remplacé par « Catégorie:Politique dans le Pas-de-Calais »)
 
Ligne 1 : Ligne 1 :
Par décret en date du 7 août 1942, le chef de l'État français, a décidé la création dans chaque département d'un conseil chargé de se prononcer sur les affaires du département. Ce décret a été mis en application par arrêté du chef du Gouvernement en date du 28 juin 1943, qui a nommé les membres du Conseil départemental du Pas-de-Calais. Le Conseil départemental du Pas-de-Calais a été installé le 9 août 1943. Ses compétences étaient, à peu de chose près, celle de l'ancien Conseil général. Toutefois, ces séances n'étaient pas publiques et il ne pouvait exprimer de vœux politiques. Liste des Conseillers départementaux :
 
 
 
[[Catégorie:Politique dans le Pas-de-Calais]]
 
[[Catégorie:Politique dans le Pas-de-Calais]]

Version actuelle en date du 29 mars 2015 à 23:13

Pages dans la catégorie « Conseiller départemental du Pas-de-Calais »

Cette catégorie contient 92 pages, dont les 92 ci-dessous.