Catégorie:Conseiller départemental du Pas-de-Calais : Différence entre versions
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Version du 6 janvier 2014 à 23:48
Par décret en date du 7 août 1942, le chef de l'État français, a décidé la création dans chaque département d'un conseil chargé de se prononcer sur les affaires du département. Ce décret a été mis en application par arrêté du chef du Gouvernement en date du 28 juin 1943, qui a nommé les membres du Conseil départemental du Pas-de-Calais. Le Conseil départemental du Pas-de-Calais a été installé le 9 août 1943. Ses compétences étaient, à peu de chose près, celle de l'ancien Conseil général. Toutefois, ces séances n'étaient pas publiques et il ne pouvait exprimer de vœux politiques. Liste des Conseillers départementaux :