Catégorie:Député du Pas-de-Calais : Différence entre versions

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Version du 14 décembre 2011 à 10:17

Dans le contexte historique français, on emploie le mot député pour les assemblées suivantes :

  • États généraux (1789)
  • Assemblée nationale constituante (1789-1791)
  • Assemblée législative (1791-1793)
  • Convention nationale (1793-1795)
  • Chambre des députés (1871-1940)
  • Assemblée nationale (depuis 1946)

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