Communauté d'agglomération des deux baies en Montreuillois

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Communauté d'agglomération des deux baies en Montreuillois
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Administration
Code SIREN
Forme d'intercommunalité Communauté de communes
Siège Montreuil-sur-Mer
Création 31 août 2016 (Arrêté préfectoral)
Président Bruno Cousein
Budget
Site web
Statistiques
Communes


Origine

Composition

Les communes

Airon-Notre-Dame, Airon-Saint-Vaast, Attin, Beaumerie-Saint-Martin, Berck, Bernieulles, Beutin, Bréxent-Énocq, La Calotterie, Camiers, Campigneulles-les-Grandes, Campigneulles-les-Petites, Colline-Beaumont, Conchil-le-Temple, Cormont, Cucq, Écuires, Estrée, Estréelles, Étaples, Frencq, Groffliers, Hubersent, Inxent, Lefaux, Lépine, Longvilliers, La Madelaine-sous-Montreuil, Maresville, Merlimont, Montcavrel, Montreuil, Nempont-Saint-Firmin, Neuville-sous-Montreuil, Rang-du-Fliers, Recques-sur-Course, Saint-Aubin, Saint-Josse-sur-Mer, Sorrus, Tigny-Noyelle, Le Touquet-Paris-Plage, Tubersent, Verton, Waben, Wailly-Beaucamp et Widehem.

Compétences

Compétences initiales [1] :

  • En matière de développement économique : actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du CGCT ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
  • En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ; organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L.3421-2 du même code ;
  • En matière d'équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat ; politique du logement d'intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ; action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire.
  • En matière de politique de la ville ; élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville ;
  • En matière d'accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil ;
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

À la création de la CA2BM ont été constatés :

  • le retrait des communes de Cormont, Lefaux et Widehem du Syndicat des eaux et assainissement à carte de la Région de Widehem pour la compétence « assainissement » ;
  • le retrait de la communauté de communes Opale Sud du Syndicat Mixte de traitement et de tri (SMTT) pour la compétence « déchets » ;
  • le retrait de la commune de Camiers du Syndicat mixte d'assainissement et de gestion de l'épuration (SMAGE) de Dannes-Camiers ;
  • la substitution de la CA2BM au SIVOM de la Région d'Étaples. Le SIVOM de la Région d'Étaples est dissous et l'ensemble de ses biens, droits et obligations ainsi que l'ensemble de son personnel a été transférés au 1er janvier 2017 à la CA2BM.

La CA2BM adhère aux syndicats suivants :

La CA2BM dispose des budgets annexes suivants :

  • Immobilier d'entreprise
  • Assainissement collectif
  • Service public d'assainissement non collectif (SPANC)
  • Collecte et valorisation des déchets.

Modification des compétences par arrêté préfectoral du 21 décembre 2017 :

  • Compétences obligatoires :
    • Développement économique : Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme;
    • Aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ; organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L.3421-2 du même code.
    • Équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat (PLH) ; politique du logement d'intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ; action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire.
    • Politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville.
    • Accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
    • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
    • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement.
  • Compétences optionnelles :
    • Protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air ; lutte contre les nuisances sonores ; soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
    • Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire.
    • Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.
    • Action sociale d'intérêt communautaire.
    • Eau.
    • Assainissement.
  • Compétences facultatives :
    • Lutte contre l'érosion des sols et trait de côte. Au titre de cette compétence, la communauté ne peut intervenir que sur des opérations s'inscrivant en soutien de la compétence GEMAPI. Sont reconnus comme tels, les opérations, études, actions, ou encore les aménagements, opérations d'entretien et de gestion d'ouvrages qui permettent techniquement de faciliter la mise en œuvre de la compétence GEMAPI et servent ses intérêts.
    • Lutte contre l'érosion des sols.
    • Défense contre la mer.
    • Sentiers de randonnée et circulation douce. La communauté est compétente en matière de création, extension, aménagement, entretien, exploitation et promotion de sentiers de randonnées labellisés par les fédérations ou organismes compétents, les voies de circulation douces intercommunales et les haltes randonnées. La communauté élabore le schéma directeur d’aménagement de sentiers de randonnée pédestre, équestre et cyclable.
    • Aménagements en lien avec la mobilité : La communauté est également compétente pour étendre, aménager, et réaménager les pôles gares ferroviaires du territoire ; pour créer, étendre, entretenir des plateformes de covoiturage ou tout pôle multimodal.
    • Système d'information géographique (SIG).
    • NTIC, haut et très haut débit : Études, réalisation et exploitation des infrastructures publiques de communication haut et très haut débit. La communauté peut adhérer et participer à toute structure portant sur le développement des NTIC et du haut et très haut débit.
    • Culture :
      • Eveil musical et artistique : La communauté est compétente en matière d'éveil musical et artistique, y compris dans le cadre d'interventions en milieu scolaire à travers le Pôle Intercommunal d'Apprentissage (PIAM) et son service.
      • Réseau de lecture publique : La communauté est compétente pour la gestion et l'animation du réseau de lecture publique, en complément des équipements culturels d'intérêt communautaire, à partir de la médiathèque de Berck-sur-Mer et ses équipements rattachés.
      • La gestion et le financement des structures publiques ou associatives ayant pour objet la diffusion cinématographique sur le territoire ;
      • Participation à la restauration et à l'acquisition d'œuvres d'art par les musées du territoire.
    • En matière de manifestations culturelles, sportives ou touristiques : La communauté est compétente pour porter ou participer aux programmations, manifestations, événements culturels, sportifs ou touristiques répondant aux critères cumulatifs suivants : Origine géographique des usagers ou participants qui dépassent le cadre communautaire ; Reconnaissance de l'événement au-delà du territoire communautaire et ayant un impact économique, sportif et culturel ou touristique. Relèvent notamment de ces critères dans le domaine sportif (enduropale, beach-cross de Berck-sur-Mer, frappadingue) ; dans le domaine culturel (festival des malins plaisirs, festival Musica Nigella, nuits baroques, Cinémonde, Rock-en-Stock, Concerts en diapason, Blues'in aout) ; dans le domaine touristique (son et lumière les misérables, rencontres internationales de cerf-volant).
    • Défense incendie et secours : La communauté est compétente en matière de création, extension, renforcement entretien et gestion des réseaux et ouvrages de défense incendie (poteaux, réservoirs...). Elle adhère et participe au service départemental de défense incendie et de secours (SDIS) pour le compte des communes du territoire.
    • Prise en charge et gestion des animaux errants.
    • En matière d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire : Construction de nouveaux équipements de l'enseignement préélémentaire ou élémentaire dans le cadre d'un regroupement pédagogique de communes membres.
    • En matière de patrimoine architectural : Préservation et entretien du patrimoine architectural remarquable du territoire, notamment : les remparts de Montreuil-sur-Mer, la fortification de la citadelle de Montreuil-sur-Mer.

Notes

  1. Recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais, Arrêté complémentaire [du 30 novembre 2016] à l'arrêté portant création de la communauté d'agglomération des deux baies en montreuillois (ca2bm).