Communauté de communes Artois-Flandres

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Communauté de communes Artois-Flandres
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Administration
Code SIREN 246201156
Forme d'intercommunalité Communauté de communes
Siège Isbergues
Création 28 décembre 2001 (Arrêté préfectoral)
Président Jacques Napieraj
Budget
Site web Site officiel
Statistiques
Communes 14


Origine et histoire

La Communauté de commune Artois-Flandres a été créée par arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2000, par fusion de l’ancien District d'Isbergues et de l'ancienne Communauté de Communes des Flandres Artésiennes. Elle est composée de quatorze communes pour une population de 17 303 habitants. Sa commune principale est Isbergues (10.000 habitants).

Le 1er janvier 2017, elle fusionne avec Artois comm et la Communauté de communes Artois-Lys pour former la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.

Compétences

  • Aménagement de l'espace :
    • élaboration, mise en oeuvre et suivi du Plan Local de l'Urbanisme (PLU) à l'échelle intercommunautaire.
    • instruction techniques des autorisations d'urbanisme et autres actes relatifs à l'occupation des sols.
  • Action et développement économique :
    • création, extension, aménagement et fonctionnement des zones d'activités.
    • actions et manifestations de soutien, d'aide et de développement du commerce, de l'artisanat et des services.
    • bâtiments à vocation économique implantés sur les zones d’activités :
    • études, acquisitions, constructions, aménagement, gestion.
    • études, constructions, aménagement et gestion d'un port fluvial, soutien aux projets de transport multimodal.
    • promotion du territoire, communication.
  • Protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie :
    • collecte, traitement et élimination des déchets ménagers.
    • valorisation des déchets.
    • service de nettoiement des voiries.
    • création et entretien de réseaux et ouvrages d'assainissement eaux usées.
    • entretien des regards et postes de refoulement d'assainissement eaux pluviales.
    • Service Public d'Assainissement Non collectif (SPANC).
    • politique de l'eau : protection et gestion des eaux superficielles, lutte contre les inondations dans le cadre de l'adhésion au SYMSAGEL.
    • aménagement et entretien du réseau hydraulique (la Riviérette, le Guarbecque, le Brayelle, la Lacque, le Fauquenthun, la Lacquette, le Nocq, le Mardyck, la Lillette et le Surgeon) dans les secteurs accessibles aux engins mécaniques.
    • défense de berges au droit des voiries communautaires pour les cours d’eau repris aux statuts.
  • Participation aux actions d'insertion sociale et de lutte contre l'exclusion :
    • adhésion et aide au fonctionnement de la Mission Locale de l'Artois, de Plan Local d'Insertion par l’Emploi (PLIE) et autres organismes actifs.
    • participation au fonctionnement de l'Association Sociale d'Urgence du district d'Isbergues.
  • Actions d'entretien, d'aménagement et de développement du cadre de vie.
    • maintenance et consommation de l'éclairage public.
    • entretien des espaces verts communautaires.
    • projets concertés agro-environnementaux intéressant la randonnée ou le développement du tourisme.
    • fauchage des accotements publics routiers communaux.
    • création et fonctionnement d’un service de transport (personnes âgées, scolaires pour activités péri-scolaires).
    • entretien des loges de cimetières.
    • opération de déneigement et salage (hors routes nationales et départementales).
    • tonte des pelouses des espaces désignés par les communes.
  • Tourisme :
    • animation touristique, accueil, information, promotion du territoire.
    • développement, promotion des chemins de randonnée.
  • Culture
    • animation culturelle et organisation de manifestations concernant plusieurs communes membres.
  • Logement - Habitat
    • Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat (OPAH).
  • Voiries d'intérêt communautaire
    • réalisation de travaux de voirie d'intérêt communautaire :
    • chemins départementaux déclassés
    • voirie interne des différentes zones d'activités communautaires.
  • Aide et soutien technique aux communes adhérentes
    • maîtrise d'ouvrage déléguée pour des travaux.
    • création et animation d'un bureau d’études :
    • études de projets neufs
    • contrôles techniques et financiers
    • études et suivi de l'exécution de travaux de Voirie Réseaux Divers (VRD)
    • contribution au fonctionnement du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS).
  • Développement et aménagement sportif de l'espace communautaire
    • construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire.
  • Action en matière de petite enfance
    • création et gestion d'un Relais d'Assistantes Maternelles

Composition

Les communes

Blessy Liettres Rely
Estrée-Blanche Ligny-lès-Aire Rombly
Guarbecque Linghem Saint-Hilaire-Cottes
Isbergues Mazinghem Witternesse
Lambres Quernes

Le bureau communautaire

2005

2014

  • Président : Jacques Napieraj
  • Vice-présidents : Christophe Fiancette (développement économique ; urbanisme ; affaires générales, administrative et financières), Serge Tirloir (environnement ; collecte, valorisation des déchets ; voirie réseaux), Jean-Jacques Martel (développement local ; actions menées dans le cadre du pays de la lys romane).

Lien interne