Communauté de communes de la Région de Frévent

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Communauté de communes de la Région de Frévent
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Administration
Code SIREN 246201065
Forme d'intercommunalité Communauté de communes
Siège Frévent
Création 31 décembre 1998 (Arrêté préfectoral)
Président Jean-Luc Faÿ
Budget
Site web Site officiel
Statistiques
Communes 12


Origine et disparition

Par arrêté du 31 mars 2016, portant schéma départemental de coopération intercommunale du Pas-de-Calais, il a été décidé de fusionner la Communauté de communes de la Région de Frévent avec la Communauté de communes les Vertes Collines du Saint-Polois, la Communauté de communes du Pernois et la Communauté de communes de l'Auxillois. La nouvelle communauté de communes compte 104 communes et 38 444 habitants. Elle se nomme TernoisCom.

Compétences

  • Extension de la compétence Eaux et rivières par arrêté préfectoral du 28 août 2013 : entretien et restauration du fleuve côtier Canche et de ses affluents[1].
  • Acquisition de la compétence Étude, construction, entretien et gestion d'une nouvelle caserne de gendarmerie par arrêté préfectoral du 28 août 2014 [2].
  • Extension de compétence, décembre 2015 : réseaux et services locaux de communications électroniques, compétence telle que prévue à l'article L 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales [3].
  • Extension de compétence, décembre 2015 : entretien et suivi de décharges réhabilitées [4].
  • Retrait de compétence, octobre 2016 : retrait de la compétence facultative « Actions périscolaires » [5]

Composition

Les communes

  1. Aubrometz
  2. Bonnières
  3. Boubers-sur-Canche
  4. Bouret-sur-Canche
  5. Canteleux
  6. Conchy-sur-Canche
  7. Fortel-en-Artois
  8. Frévent
  9. Ligny-sur-Canche
  10. Monchel-sur-Canche
  11. Nuncq-Hautecôte
  12. Vacquerie-le-Boucq

Le bureau

2014

Notes

  1. Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais , n° 9, septembre 2013.
  2. Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais , n° 9, septembre 2014.
  3. Arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2015
  4. Arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2015.
  5. Arrêté préfectoral en date du 10 octobre 2016.