Communauté de communes des Deux Sources

De Wikipasdecalais
Aller à : navigation, rechercher
Communauté de communes des Deux Sources
Defaut.svg
Administration
Code SIREN 200012003
Forme d'intercommunalité Communauté de Communes
Siège 5 route nationale - 62158 Bavincourt l'Arbret
Création 26 décembre 2007 (Arrêté préfectoral)
Président Ernest Auchart
Budget
Site web Site officiel
Statistiques
Communes 50


Histoire

Composition

Les communes

La Communauté de Communes des 2 Sources est issue de la première fusion d'intercommunalités (Communautés de Communes des Villages Solidaires et du Canton de Pas-en-Artois).

Elle rassemble 50 communes : Amplier, Barly, Bavincourt l'Arbret, Beaudricourt, Beaufort-Blavincourt, Berlencourt-le-Cauroy, Bienvillers-au-Bois, Canettemont, Couin, Coullemont, Couturelle, Denier, Estrée-Wamin, Famechon, Foncquevillers, Gaudiempré, Givenchy-le-Noble, Gommecourt, Grand-Rullecourt, Grincourt-lès-Pas, Halloy, Hannescamps, Hébuterne, Hénu, Houvin-Houvigneul, Humbercamps, Ivergny, Le Souich, Liencourt, Lignereuil, Magnicourt-sur-Canche, Mondicourt, Orville, Pas-en-Artois, Pommera, Pommier, Puisieux, Rebreuve-sur-Canche, Rebreuviette, Sailly-au-Bois, Saint-Amand, Sars-le-Bois, Sarton, Saulty, Sombrin, Souastre, Sus-Saint-Léger, Thièvres, Warlincourt-lès-Pas, Warluzel.

Le bureau communautaire

2013

2014

Compétences

Les compétences de la Communauté de communes des Deux Sources en 2013[1].

Compétences obligatoires

  • Développement économique
    • Élaboration et mise en place d'une politique de développement, d'accueil, de promotion et de maintien des entreprises et des activités industrielles, commerciales, agricoles et forestières (aides directes et indirectes)
    • Élaboration et mise en œuvre d'une politique touristique (aides à la promotion et à la commercialisation de produits locaux)
    • Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique.
    • Actions d'aide à l'insertion, à la formation professionnelle, à l'orientation en partenariat avec les organismes agissant en faveur de l'emploi et de l'aide aux jeunes.
  • Aménagement de l'espace
    • Schéma de secteur
    • Élaboration, modification, révision et suivi de documents d'urbanisme :
    • Schéma de Cohérence Territoriale. Cette compétence sera déléguée à un établissement plus large que l'intercommunalité. Cette décision sera validée uniquement par le conseil communautaire.
    • Élaboration, modification, révision et suivi de documents d'urbanisme en concertation et en accord avec les communes concernées : Plan Local d'Urbanisme, cartes communales
    • Participation et mise en œuvre de la charte du Pays d'Artois
    • Développement de l'éolien : définition des Zones de Développement Éolien (ZDE)

Compétences optionnelles

  • Politique du logement et du cadre de vie
    • Études et actions d'amélioration de l'habitat : Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat (OPAH) ; Plan Local de l'Habitat ; Développement de l'habitat adapté aux personnes âgées
  • Protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la dépense d'énergie
    • Actions contribuant à la lutte contre la pollution, le ruissellement des eaux et l'érosion des sols (études, aménagement hydrauliques sur les sous bassins versants, incitation, communication)
    • Actions concertées de valorisation du cadre de vie sur l'ensemble du territoire communcautaire (aménagements paysagers, incitation, communication)
    • Gestion du Service Public d'Assainissement Non Collectif : contrôle de l'assainissement non collectif et actions de sensibilisation à l'assainissement
    • Collecte et traitement des déchets ménagers ou assimilés
    • Création et entretien des sentiers de randonnée
    • Aménagement et gestion des eaux dans le cadre des SAGE
  • Construction, entretien, fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et d'enseignement élémentaire et pré-élémentaire
    • Construction, entretien et fonctionnement de pôles intercommunaux d'accueil et de services (Cyber-Centre, Relais Assistantes Maternelles, salle de jeux, bibliothèque, médiathèque)
    • Construction, entretien et fonctionnement de plates-formes multisports et de petits équipements sportifs d'extérieurs de proximité
  • Création, aménagement et entretien de la voirie communale et rurale (VOIRIE)
    • Création, aménagement, entretien de la voirie (chemins communaux d'intérêt communautaire) :
  • Action sociale d'intérêt communautaire
    • Mise en place et gestion d'activités et services dédiés à la petite enfance (hormis garderie périscolaire) et à la jeunesse dans le cadre d'un contrat Enfance Jeunesse.
    • Actions favorisant le maintien des personnes âgées à domicile (livraison de repas à domicile, mise en place d'un réseau d'aide pour petits services, transport)
    • Aides aux demandeurs d'emploi, accompagnement aux personnes en difficulté (référent RMI communautaire)

Autres compétences

  • Mise à disposition du matériel informatique pour l'initiation de la population et politique de développement des TIC sur le territoire communautaire
  • Organisation et mise en place de centres de loisirs
  • Coordination des activités sportives et de loisirs permettant de faciliter l'utilisation des équipements sportifs ainsi que l'emploi d'animateurs
  • Actions pédagogiques et/ou événementiels favorisant l'accès à la culture ayant une attractivité sur l'ensemble du territoire communautaire
  • Actions favorisant la pratique de la natation en faveur des élèves du primaire (prise en charge des entrées aux piscines).
  • Réseaux et services locaux de communications électroniques, compétence telle que prévue à l'article L1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. La Communauté de communes pourra adhérer à un syndicat mixte auquel sera transférée cette compétence [2].

Notes

  1. ↑ Sources : Site officiel de la communauté de communes, données au 15 mars 2013.
  2. ↑ Extension par arrêté préfectoral du 2 novembre 2015.
Récupérée de « http://wikipasdecalais.fr/index.php?title=Communauté_de_communes_des_Deux_Sources&oldid=196168 »