Communauté de communes du Canton de Bertincourt
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Communauté de communes du Canton de Bertincourt | |
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Administration | |
Code SIREN | 246200737 |
Forme d'intercommunalité | Communauté de communes |
Siège | Bertincourt |
Création | 23 décembre 1992 (Arrêté préfectoral) |
Président | Jean-Marie Plessiet |
Budget | |
Site web | http://www.cc-bertincourt.fr/ |
Statistiques | |
Communes | 18 |
Sommaire
Disparition de la CCCB
- Devient Communauté de communes du Sud-Artois à compter du 1er janvier 2013, suite à la fusion avec la Communauté de communes de la Région de Bapaume et la Communauté de communes du Sud Arrageois.
Origine et territoire
- La Communauté de communes du canton de Bertincourt a été créée en 1993. Elle succédait au Syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Bertincourt.
- La Communauté de Communes du Canton de Bertincourt (C.C.C.B.) fédérait une population de 6.500 habitants et regroupait dix-huit communes.
Composition
Les communes
- Barastre
- Beaumetz-lès-Cambrai
- Bertincourt
- Beugny
- Bus
- Haplincourt
- Havrincourt
- Hermies
- Lebucquière
- Léchelle
- Metz-en-Couture
- Morchies
- Neuville-Bourjonval
- Rocquigny
- Ruyaulcourt
- Trescault
- Vélu
- Ytres
Le Conseil communautaire
En 2012
Le conseil communautaire était composé de vingt-trois élus.
- Président : Jean-Marie Plessiet
- Vice-président : Philippe Gorguet (1er vice-président) ; Lucien Corbeau (2e vice-président) ; Marie-Françoise Nawrocki (3e vice-présidente)
Compétences
Les compétences obligatoires
- Développement économique
- Zone d’activités et actions concourant au développement économique
- Développement touristique
- Toutes actions en faveur de l'aide à la recherche d'emploi
- Aménagement de l’espace
- Schéma de Cohérence Territoriale et documents d’urbanisme
- Zones d’aménagement concerté
- Participation au Pays d'Artois
- Constitution de réserves Foncières
- Développement des Technologies de l'Information et de la Communication
- Participation au développement des activités économiques liées au Canal Seine-Nord Europe.
Les compétences optionnelles
- Politique du logement et du cadre de vie
- Élaboration d’un P.L.H.
- O.P.A.H. et autres procédures conventionnelles d’amélioration de l’habitat
- Plan d’Accessibilité des voiries et espaces publics
- Construction, entretien et fonctionnement des équipements sportifs d’intérêt communautaire
- Salle polyvalente de Bertincourt
- Protection et mise en valeur de l’environnement
- Collecte et traitement des déchets ménagers
- Service public d’assainissement non collectif
- Entretien et valorisation des chemins de randonnée
- Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
- Toutes actions en faveur du développement des énergies renouvelables
- Agenda 21
- Création, aménagement et entretien des voiries communautaires
Compétences facultatives
- Gestion de la Maison des Services Publics
- Constitution et gestion d'un parc de matériel
- Mise en place et coordination de politiques contractuelles en faveur de l'enfance et de la jeunesse
- Soutien et promotion des actions d'intérêt communautaire liées au développement du sport
Sources
- Site internet de la CCCB (2012)