Communauté de communes du Haut Pays du Montreuillois

De Wikipasdecalais
Aller à : navigation, rechercher
Communauté de communes du Haut Pays du Montreuillois
Defaut.svg
Administration
Code SIREN
Forme d'intercommunalité Communauté de communes
Siège 15 ter rue du marais à Fruges
Création 22 août 2016 (Arrêté préfectoral)
Président
Budget
Site web
Statistiques
Communes 49


Origine

  • Par arrêté du 31 mars 2016, portant schéma départemental de coopération intercommunale du Pas-de-Calais, il a été décidé de fusionner la Communauté de communes du Canton de Fruges avec la Communauté de communes du Canton d'Hucqueliers, portant la nouvelle communauté de communes à 49 communes et 15.812 habitants.
  • Par arrêté préfectoral du 22 août 2016, il est créé, à compter du 1er janvier 2017, une communauté d'agglomération issue de la fusion des communautés de communes du Canton de Fruges avec la Communauté de communes du Canton d'Hucqueliers. Par arrêté préfectoral du 30 novembre 2016, il est précisé que la nouvelle communauté de communes ainsi formé prend comme dénomination : Communauté de communes du Haut Pays du Montreuillois.

Compétences

Compétences initiales [1] :

  • Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L4251-17 du CGCT ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ;
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

La communauté de communes adhère aux syndicats suivants :

La Communauté de communes du Haut Pays du Montreuillois dispose des budgets annexes suivants :

  • Pôle Santé
  • Service public d'assainissement non collectif (SPANC)
  • Office de Tourisme
  • Abattoir
  • Maison du Patrimoine
  • Petite enfance
  • RPC des Hauts Liens
  • Gendarmerie
  • Ordures ménagères
  • Zone artisanale
  • Bâtiment Desaunois
  • Développement filière bois
  • CIAS
  • CIAS budget annexe Aide à domicile

Extension des compétences par arrêté préfectoral du 20 décembre 2017 :

  • Compétence optionnelle : Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Extension des compétences par arrêté préfectoral du 12 mars 2018 :

  • compétences facultatives  : Études, actions, construction, aménagement, participation au fonctionnement des maisons de santé participant à la permanence des soins et développement d'actions de promotion à la santé.

Divers

  • Adhère au Syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale du Pays Maritime et Rural du Montreuillois (arrêté préfectoral du 10 avril 2017).

Notes

  1. Arrêté préfectoral [du 30 novembre 2016] complémentaire à l'arrêté portant création de la communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes du Canton de Fruges et environs et du Canton d'Hucqueliers et environs du 22 août 2016.