Communauté de communes du Pernois : Différence entre versions

De Wikipasdecalais
Aller à : navigation, rechercher
Ligne 12 : Ligne 12 :
 
== Origine ==
 
== Origine ==
  
 +
La Communauté de Communes du Pernois a été créée par arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 31 décembre 1993.
 +
 +
Un second arrêté en date du 7 novembre 1994, a permis à la commune de [[La Thieuloye]] de rejoindre la communauté de communes.
 +
 +
== Les communes ==
 +
La communauté de communes est composée de dix-huit communes :
 +
 +
{| class="wikitable"
 +
|-
 +
| [[Aumerval]] || [[Fontaine-lès-Hermans]] || [[Nédon]] || [[Sains-lès-Pernes]]
 +
|-
 +
| [[Bailleul-lès-Pernes]] || [[Hestrus]] || [[Nédonchel]] || [[Tangry]]
 +
|-
 +
|[[Bours]] || [[Huclier]]  || [[Pernes]] || [[Valhuon]]
 +
|-
 +
| [[Conteville-en-Ternois]]|| [[La Thieuloye]]|| [[Pressy]] ||
 +
|-
 +
| [[Floringhem]] || [[Marest]] || [[Sachin]] ||
 +
|}
  
 
== Compétences ==
 
== Compétences ==
 +
Les compétences de la Communauté de Communes du Pernois sont redéfinies par arrêté préfectoral en date du 14 novembre 2006.
 +
 +
===Compétences obligatoires===
 +
*Aménagement de l'espace
 +
**Élaboration, modification, révision et suivi: du profil environnemental du territoire, du schéma de développement commercial, du schéma éolien du territoire, du schéma de cohérence territorial
 +
**Mise en œuvre de la charte et du Contrat de Pays du Ternois
 +
 +
*Action économique
 +
**Étude et création de zones d’activités légères et pépinières d’entreprises.
 +
**Étude et mise en œuvre d’actions intercommunales favorisant le maintien, l’installation, le développement d’entreprises    agricoles, artisanales, commerciales et industrielles.
 +
**Élaboration et mise en œuvre d’une politique touristique intercommunale.
 +
**Aide aux demandeurs d’emploi et aux publics en difficulté.
 +
**Création d'un ensemble artisanal et commercial à [[Floringhem]].
 +
**Mise en valeur et aménagement du [[Donjon de Bours]]  et de ses abords.
 +
 +
===Compétences optionnelles===
 +
*Protection et mise en valeur de l’environnement
 +
**Création, entretien et animation des sentiers de randonnées du territoire homologués par la Fédération Départementale de Randonnée Pédestre, les sentiers de VTT homologué par la Fédération Départementale.
 +
**Entretien des Espaces Verts, plantations dans le cadre de l’opération Oxygène 62 du Département ;
 +
*Collecte, traitement  et valorisation des ordures ménagères.       
 +
*Assainissement
 +
*Gestion de l’eau
 +
*Politique du logement
 +
**Étude et mise en œuvre d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat ;
 +
**Actions favorisant la construction de logements adaptés aux séniors : représentant au  moins 60% des logements dans une opération de construction, sur des terrains appartenant à la Communauté de Communes
 +
*Création, Entretien et Fonctionnement des équipements culturels et  sportifs
 +
*Technologies d’Informations et de Communications
 +
 +
===Autres compétences===
 +
*Mise en place d’un service de transport à la demande des personnes :
 +
*Étude et mise en place d’un service de ramassage des animaux errants
 +
*Transport des denrées pour les restos du cœur
 +
*Mise en place d’actions pour la petite enfance et les jeunes
 +
*Création d’événements à l’échelle de la Communauté (semaines culturelles, concerts).
 +
*Éclairage public
 +
*Défense-incendie
  
  
−
== Composition ==
+
==Sources==
−
#[[Aumerval]]
+
*Site internet de la Communauté de communes
−
#[[Bailleul-lès-Pernes]]
+
*Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais
−
#[[Bours]]
+
−
#[[Conteville-en-Ternois]]
+
−
#[[Floringhem]]
+
−
#[[Fontaine-lès-Hermans]]
+
−
#[[Hestrus]]
+
−
#[[Huclier]]
+
−
#[[La Thieuloye]]
+
−
#[[Marest]]
+
−
#[[Nédon]]
+
−
#[[Nédonchel]]
+
−
#[[Pernes]]
+
−
#[[Pressy]]
+
−
#[[Sachin]]
+
−
#[[Sains-lès-Pernes]]
+
−
#[[Tangry]]
+
−
#[[Valhuon]]
+
  
 
[[Catégorie:Intercommunalité du Pas-de-Calais|Pernes]]
 
[[Catégorie:Intercommunalité du Pas-de-Calais|Pernes]]

Version du 21 juin 2013 à 19:28

Communauté de communes du Pernois
Defaut.svg
Administration
Code SIREN 246200869
Forme d'intercommunalité Communauté de communes
Siège Pernes
Création 31 décembre 1993 (Arrêté préfectoral)
Président Claude Bigot
Budget
Site web http://www.cc-pernois.com/
Statistiques
Communes 18


Origine

La Communauté de Communes du Pernois a été créée par arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 31 décembre 1993.

Un second arrêté en date du 7 novembre 1994, a permis à la commune de La Thieuloye de rejoindre la communauté de communes.

Les communes

La communauté de communes est composée de dix-huit communes :

Aumerval Fontaine-lès-Hermans Nédon Sains-lès-Pernes
Bailleul-lès-Pernes Hestrus Nédonchel Tangry
Bours Huclier Pernes Valhuon
Conteville-en-Ternois La Thieuloye Pressy
Floringhem Marest Sachin

Compétences

Les compétences de la Communauté de Communes du Pernois sont redéfinies par arrêté préfectoral en date du 14 novembre 2006.

Compétences obligatoires

  • Aménagement de l'espace
    • Élaboration, modification, révision et suivi: du profil environnemental du territoire, du schéma de développement commercial, du schéma éolien du territoire, du schéma de cohérence territorial
    • Mise en œuvre de la charte et du Contrat de Pays du Ternois
  • Action économique
    • Étude et création de zones d’activités légères et pépinières d’entreprises.
    • Étude et mise en œuvre d’actions intercommunales favorisant le maintien, l’installation, le développement d’entreprises agricoles, artisanales, commerciales et industrielles.
    • Élaboration et mise en œuvre d’une politique touristique intercommunale.
    • Aide aux demandeurs d’emploi et aux publics en difficulté.
    • Création d'un ensemble artisanal et commercial à Floringhem.
    • Mise en valeur et aménagement du Donjon de Bours et de ses abords.

Compétences optionnelles

  • Protection et mise en valeur de l’environnement
    • Création, entretien et animation des sentiers de randonnées du territoire homologués par la Fédération Départementale de Randonnée Pédestre, les sentiers de VTT homologué par la Fédération Départementale.
    • Entretien des Espaces Verts, plantations dans le cadre de l’opération Oxygène 62 du Département ;
  • Collecte, traitement et valorisation des ordures ménagères.
  • Assainissement
  • Gestion de l’eau
  • Politique du logement
    • Étude et mise en œuvre d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat ;
    • Actions favorisant la construction de logements adaptés aux séniors : représentant au moins 60% des logements dans une opération de construction, sur des terrains appartenant à la Communauté de Communes
  • Création, Entretien et Fonctionnement des équipements culturels et sportifs
  • Technologies d’Informations et de Communications

Autres compétences

  • Mise en place d’un service de transport à la demande des personnes :
  • Étude et mise en place d’un service de ramassage des animaux errants
  • Transport des denrées pour les restos du cœur
  • Mise en place d’actions pour la petite enfance et les jeunes
  • Création d’événements à l’échelle de la Communauté (semaines culturelles, concerts).
  • Éclairage public
  • Défense-incendie


Sources

  • Site internet de la Communauté de communes
  • Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais
Récupérée de « http://wikipasdecalais.fr/index.php?title=Communauté_de_communes_du_Pernois&oldid=110456 »