Communauté de communes du Pernois : Différence entre versions
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*Éclairage public | *Éclairage public | ||
*Défense-incendie | *Défense-incendie | ||
*Entretien et suivi de décharges réhabilitées <ref>Extension de compétence par arrêté préfectoral du 2 novembre 2015.</ref>. | *Entretien et suivi de décharges réhabilitées <ref>Extension de compétence par arrêté préfectoral du 2 novembre 2015.</ref>. | ||
| − | *Réseaux et services locaux de communications électroniques, compétence telle que prévue à l'article L.1425-1 du Code Général des | + | *Réseaux et services locaux de communications électroniques, compétence telle que prévue à l'article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales<ref>Extension des compétences par arrêté préfectoral du 7 juillet 2016.</ref>. |
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Version actuelle en date du 7 février 2017 à 23:51
| Communauté de communes du Pernois | |
|---|---|
 | |
| Administration | |
| Code SIREN | 246200869 |
| Forme d'intercommunalité | Communauté de communes |
| Siège | Pernes |
| Création | 31 décembre 1993 (Arrêté préfectoral) |
| Président | Jean-Paul Hermant |
| Budget | |
| Site web | Site Internet |
| Statistiques | |
| Communes | 18 |
Sommaire
Origine et disparition
- La Communauté de Communes du Pernois a été créée par arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 31 décembre 1993.
- Un second arrêté en date du 7 novembre 1994, a permis à la commune de La Thieuloye de rejoindre la communauté de communes.
- Par arrêté du 31 mars 2016, portant schéma départemental de coopération intercommunale du Pas-de-Calais, il a été décidé de fusionner la Communauté de communes du Pernois avec la Communauté de communes les Vertes Collines du Saint-Polois, la Communauté de communes de la Région de Frévent et la Communauté de communes de l'Auxillois. La nouvelle communauté de communes compte 104 communes et 38 444 habitants. Elle se nomme TernoisCom.
Les communes
La communauté de communes est composée de dix-huit communes :
| Aumerval | Fontaine-lès-Hermans | Nédon | Sains-lès-Pernes |
| Bailleul-lès-Pernes | Hestrus | Nédonchel | Tangry |
| Bours | Huclier | Pernes | Valhuon |
| Conteville-en-Ternois | La Thieuloye | Pressy | |
| Floringhem | Marest | Sachin |
Composition du bureau
2013
- Président : Claude Bigot
- Vice-président chargé de l'aménagement de l'espace : Jean-Paul Hermant
- Vice-présidente chargée de l'action économique : Monique Edouart
- Vice-président chargé l'environnement : Olivier Rigot
- Vice-président chargé du sport, de la culture et des loisirs : Daniel Petit
2014
- Président : Jean-Paul Hermant
- Vice-présidents : Olivier Rigot (finance et action économique) ; Jean-Pierre Blanckaert (environnement) ; Jean-Claude Habert (aménagement, entretien des espaces Verts et des équipements culturels et sportifs) ; Jérôme Jossien (aménagement de l'espace) ; Daniel Petit (tourisme, culture, sports, loisirs)
Compétences
Les compétences de la Communauté de Communes du Pernois sont redéfinies par arrêté préfectoral en date du 14 novembre 2006.
Compétences obligatoires
- Aménagement de l'espace
- Élaboration, modification, révision et suivi: du profil environnemental du territoire, du schéma de développement commercial, du schéma éolien du territoire, du schéma de cohérence territorial
- Mise en œuvre de la charte et du Contrat de Pays du Ternois
- Action économique
- Étude et création de zones d’activités légères et pépinières d’entreprises.
- Étude et mise en œuvre d’actions intercommunales favorisant le maintien, l’installation, le développement d’entreprises agricoles, artisanales, commerciales et industrielles.
- Élaboration et mise en œuvre d’une politique touristique intercommunale.
- Aide aux demandeurs d’emploi et aux publics en difficulté.
- Création d'un ensemble artisanal et commercial à Floringhem.
- Mise en valeur et aménagement du Donjon de Bours et de ses abords.
Compétences optionnelles
- Protection et mise en valeur de l’environnement
- Création, entretien et animation des sentiers de randonnées du territoire homologués par la Fédération Départementale de Randonnée Pédestre, les sentiers de VTT homologué par la Fédération Départementale.
- Entretien des Espaces Verts, plantations dans le cadre de l’opération Oxygène 62 du Département ;
- Collecte, traitement et valorisation des ordures ménagères.
- Assainissement
- Gestion de l’eau
- Politique du logement
- Étude et mise en œuvre d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat ;
- Actions favorisant la construction de logements adaptés aux séniors : représentant au moins 60% des logements dans une opération de construction, sur des terrains appartenant à la Communauté de Communes
- Création, Entretien et Fonctionnement des équipements culturels et sportifs
- Technologies d’Informations et de Communications
Autres compétences
- Mise en place d'un service de transport à la demande des personnes :
- Étude et mise en place d'un service de ramassage des animaux errants
- Transport des denrées pour les restos du cœur
- Mise en place d'actions pour la petite enfance et les jeunes
- Création d’événements à l'échelle de la Communauté (semaines culturelles, concerts).
- Éclairage public
- Défense-incendie
- Entretien et suivi de décharges réhabilitées [1].
- Réseaux et services locaux de communications électroniques, compétence telle que prévue à l'article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales[2].
Sources
- Site internet de la Communauté de communes
- Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais
