Communauté de communes du Pernois : Différence entre versions

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*La Communauté de Communes du Pernois a été créée par arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 31 décembre 1993.
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*Un second arrêté en date du 7 novembre 1994, a permis à la commune de [[La Thieuloye]] de rejoindre la communauté de communes.
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*Par arrêté du 31 mars 2016, portant schéma départemental de coopération intercommunale du Pas-de-Calais, il a été décidé de fusionner la Communauté de communes du Pernois avec la [[Communauté de communes les Vertes Collines du Saint-Polois]], la [[Communauté de communes de la Région de Frévent]] et la [[Communauté de communes de l'Auxillois]].  La nouvelle communauté de communes compte 104 communes et 38 444 habitants. Elle se nomme [[TernoisCom]].
  
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La communauté de communes est composée de dix-huit communes :
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*Président : [[Claude Bigot]]
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*Président : [[Jean-Paul Hermant]]
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*Vice-présidents : [[Olivier Rigot]] (finance et action économique) ; [[Jean-Pierre Blanckaert]] (environnement) ; [[Jean-Claude Habert]] (aménagement, entretien des espaces Verts et des équipements culturels et sportifs) ; [[Jérôme Jossien]] (aménagement de l'espace) ; [[Daniel Petit]] (tourisme, culture, sports, loisirs)
  
 
== Compétences ==
 
== Compétences ==
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Les compétences de la Communauté de Communes du Pernois sont redéfinies par arrêté préfectoral en date du 14 novembre 2006.
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===Compétences obligatoires===
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*Aménagement de l'espace
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**Élaboration, modification, révision et suivi: du profil environnemental du territoire, du schéma de développement commercial, du schéma éolien du territoire, du schéma de cohérence territorial
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**Mise en œuvre de la charte et du Contrat de Pays du Ternois
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*Action économique
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**Étude et création de zones d’activités légères et pépinières d’entreprises.
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**Étude et mise en œuvre d’actions intercommunales favorisant le maintien, l’installation, le développement d’entreprises    agricoles, artisanales, commerciales et industrielles.
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**Élaboration et mise en œuvre d’une politique touristique intercommunale.
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**Aide aux demandeurs d’emploi et aux publics en difficulté.
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**Création d'un ensemble artisanal et commercial à [[Floringhem]].
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**Mise en valeur et aménagement du [[Donjon de Bours]]  et de ses abords.
  
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===Compétences optionnelles===
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**Création, entretien et animation des sentiers de randonnées du territoire homologués par la Fédération Départementale de Randonnée Pédestre, les sentiers de VTT homologué par la Fédération Départementale.
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**Entretien des Espaces Verts, plantations dans le cadre de l’opération Oxygène 62 du Département ;
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*Collecte, traitement  et valorisation des ordures ménagères.       
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*Assainissement
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*Gestion de l’eau
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*Politique du logement
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**Étude et mise en œuvre d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat ;
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**Actions favorisant la construction de logements adaptés aux séniors : représentant au  moins 60% des logements dans une opération de construction, sur des terrains appartenant à la Communauté de Communes
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*Création, Entretien et Fonctionnement des équipements culturels et  sportifs
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*Technologies d’Informations et de Communications
  
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== Composition ==
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===Autres compétences===
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*Mise en place d'un service de transport à la demande des personnes :
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*Étude et mise en place d'un service de ramassage des animaux errants
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*Transport des denrées pour les restos du cœur
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*Mise en place d'actions pour la petite enfance et les jeunes
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*Création d’événements à l'échelle de la Communauté (semaines culturelles, concerts).
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*Éclairage public
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*Défense-incendie
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*Entretien et suivi de décharges réhabilitées <ref>Extension de compétence par arrêté préfectoral du 2 novembre 2015.</ref>.
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[[Catégorie:Intercommunalité du Pas-de-Calais|Pernes]]
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==Sources==
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*Site internet de la Communauté de communes
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*Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais
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==Notes==
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{{Références}}
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[[Catégorie:Ancienne intercommunalité du Pas-de-Calais|pernes]]

Version actuelle en date du 7 février 2017 à 23:51

Communauté de communes du Pernois
Logo ccpernois.jpg
Administration
Code SIREN 246200869
Forme d'intercommunalité Communauté de communes
Siège Pernes
Création 31 décembre 1993 (Arrêté préfectoral)
Président Jean-Paul Hermant
Budget
Site web Site Internet
Statistiques
Communes 18


Origine et disparition

Les communes

La communauté de communes est composée de dix-huit communes :

Aumerval Fontaine-lès-Hermans Nédon Sains-lès-Pernes
Bailleul-lès-Pernes Hestrus Nédonchel Tangry
Bours Huclier Pernes Valhuon
Conteville-en-Ternois La Thieuloye Pressy
Floringhem Marest Sachin

Composition du bureau

2013

  • Président : Claude Bigot
  • Vice-président chargé de l'aménagement de l'espace : Jean-Paul Hermant
  • Vice-présidente chargée de l'action économique : Monique Edouart
  • Vice-président chargé l'environnement : Olivier Rigot
  • Vice-président chargé du sport, de la culture et des loisirs : Daniel Petit

2014

Compétences

Les compétences de la Communauté de Communes du Pernois sont redéfinies par arrêté préfectoral en date du 14 novembre 2006.

Compétences obligatoires

  • Aménagement de l'espace
    • Élaboration, modification, révision et suivi: du profil environnemental du territoire, du schéma de développement commercial, du schéma éolien du territoire, du schéma de cohérence territorial
    • Mise en œuvre de la charte et du Contrat de Pays du Ternois
  • Action économique
    • Étude et création de zones d’activités légères et pépinières d’entreprises.
    • Étude et mise en œuvre d’actions intercommunales favorisant le maintien, l’installation, le développement d’entreprises agricoles, artisanales, commerciales et industrielles.
    • Élaboration et mise en œuvre d’une politique touristique intercommunale.
    • Aide aux demandeurs d’emploi et aux publics en difficulté.
    • Création d'un ensemble artisanal et commercial à Floringhem.
    • Mise en valeur et aménagement du Donjon de Bours et de ses abords.

Compétences optionnelles

  • Protection et mise en valeur de l’environnement
    • Création, entretien et animation des sentiers de randonnées du territoire homologués par la Fédération Départementale de Randonnée Pédestre, les sentiers de VTT homologué par la Fédération Départementale.
    • Entretien des Espaces Verts, plantations dans le cadre de l’opération Oxygène 62 du Département ;
  • Collecte, traitement et valorisation des ordures ménagères.
  • Assainissement
  • Gestion de l’eau
  • Politique du logement
    • Étude et mise en œuvre d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat ;
    • Actions favorisant la construction de logements adaptés aux séniors : représentant au moins 60% des logements dans une opération de construction, sur des terrains appartenant à la Communauté de Communes
  • Création, Entretien et Fonctionnement des équipements culturels et sportifs
  • Technologies d’Informations et de Communications

Autres compétences

  • Mise en place d'un service de transport à la demande des personnes :
  • Étude et mise en place d'un service de ramassage des animaux errants
  • Transport des denrées pour les restos du cœur
  • Mise en place d'actions pour la petite enfance et les jeunes
  • Création d’événements à l'échelle de la Communauté (semaines culturelles, concerts).
  • Éclairage public
  • Défense-incendie
  • Entretien et suivi de décharges réhabilitées [1].
  • Réseaux et services locaux de communications électroniques, compétence telle que prévue à l'article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales[2].

Sources

  • Site internet de la Communauté de communes
  • Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais

Notes

  1. ↑ Extension de compétence par arrêté préfectoral du 2 novembre 2015.
  2. ↑ Extension des compétences par arrêté préfectoral du 7 juillet 2016.
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