Communauté de communes du Pernois

Communauté de communes du Pernois
Administration
Code SIREN	246200869
Forme d'intercommunalité	Communauté de communes
Siège	Pernes
Création	31 décembre 1993 (Arrêté préfectoral)
Président	Claude Bigot
Budget
Site web	http://www.cc-pernois.com/
Statistiques
Communes	18

Origine

La Communauté de Communes du Pernois a été créée par arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 31 décembre 1993.

Un second arrêté en date du 7 novembre 1994, a permis à la commune de La Thieuloye de rejoindre la communauté de communes.

Les communes

La communauté de communes est composée de dix-huit communes :

Aumerval	Fontaine-lès-Hermans	Nédon	Sains-lès-Pernes
Bailleul-lès-Pernes	Hestrus	Nédonchel	Tangry
Bours	Huclier	Pernes	Valhuon
Conteville-en-Ternois	La Thieuloye	Pressy
Floringhem	Marest	Sachin

Compétences

Les compétences de la Communauté de Communes du Pernois sont redéfinies par arrêté préfectoral en date du 14 novembre 2006.

Compétences obligatoires

• Aménagement de l'espace
  • Élaboration, modification, révision et suivi: du profil environnemental du territoire, du schéma de développement commercial, du schéma éolien du territoire, du schéma de cohérence territorial
  • Mise en œuvre de la charte et du Contrat de Pays du Ternois

• Action économique
  • Étude et création de zones d’activités légères et pépinières d’entreprises.
  • Étude et mise en œuvre d’actions intercommunales favorisant le maintien, l’installation, le développement d’entreprises agricoles, artisanales, commerciales et industrielles.
  • Élaboration et mise en œuvre d’une politique touristique intercommunale.
  • Aide aux demandeurs d’emploi et aux publics en difficulté.
  • Création d'un ensemble artisanal et commercial à Floringhem.
  • Mise en valeur et aménagement du Donjon de Bours et de ses abords.

Compétences optionnelles

• Protection et mise en valeur de l’environnement
  • Création, entretien et animation des sentiers de randonnées du territoire homologués par la Fédération Départementale de Randonnée Pédestre, les sentiers de VTT homologué par la Fédération Départementale.
  • Entretien des Espaces Verts, plantations dans le cadre de l’opération Oxygène 62 du Département ;
• Collecte, traitement et valorisation des ordures ménagères.
• Assainissement
• Gestion de l’eau
• Politique du logement
  • Étude et mise en œuvre d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat ;
  • Actions favorisant la construction de logements adaptés aux séniors : représentant au moins 60% des logements dans une opération de construction, sur des terrains appartenant à la Communauté de Communes
• Création, Entretien et Fonctionnement des équipements culturels et sportifs
• Technologies d’Informations et de Communications

Autres compétences

• Mise en place d’un service de transport à la demande des personnes :
• Étude et mise en place d’un service de ramassage des animaux errants
• Transport des denrées pour les restos du cœur
• Mise en place d’actions pour la petite enfance et les jeunes
• Création d’événements à l’échelle de la Communauté (semaines culturelles, concerts).
• Éclairage public
• Défense-incendie

Sources

• Site internet de la Communauté de communes
• Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais