Communauté de communes du Sud-Artois
De Wikipasdecalais
| Communauté de communes du Sud-Artois | |
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| Administration | |
| Code SIREN | |
| Forme d'intercommunalité | Communauté de communes |
| Siège | Bapaume |
| Création | 2012 |
| Président | Jean-Paul Delevoye |
| Budget | |
| Site web | Site officiel |
| Statistiques | |
| Communes | 58 |
Origine
- Communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de la Région de Bapaume, du Canton de Bertincourt et du Sud-Arrageois[1]. Le siège de la Communauté de communes du Sud-Artois se situe au 5 rue Neuve à Bapaume.
- Les 84 délégués communautaires se sont réunis pour la première fois le 20 décembre 2012, afin d'élire le président de la nouvelle intercommunalité, les six vice-présidents et le six membres du bureau.
- Par arrêté du 31 mars 2016, portant schéma départemental de coopération intercommunale du Pas-de-Calais, il a été décidé d'élargir la communauté de communes du Sud-Artois aux communes de Foncquevillers, Gommecourt, Hébuterne, Puisieux, Sailly-au-Bois et Souastre, portant ainsi la communauté à 64 communes et 27 590 habitants. Par arrêté préfectoral du 22 août 2016 le périmètre de la communauté de communes du Sud-Artois est étendu aux communes de Foncquevillers, Gommecourt, Hébuterne, Puisieux, Sailly-au-Bois et Souastre, à compter du 1er janvier 2017.
Compétences
La communauté de communes du Sud-Artois adhère à différentes entités :
- Syndicat mixte de la Région de Bapaume.
- Association du réseau des villes et villages numériques.
- Office de tourisme du Seuil de l'Artois.
- Association A2E.
- Réseau d'écoute, d'aide et d'appui à la parentalité.
Extension des compétences par arrêté préfectoral du 27 janvier 2015 :
- La compétence « Action sociale » de la Communauté de communes du Sud-Artois est complétée comme suit : Action du CIAS : mise en œuvre d'un fonds de soutien à la mobilité des étudiants et des jeunes du territoire dans le cadre des transports interurbains liés à des déplacements pour leurs études ou leurs formations. Action Enfance-Jeunesse : coordination de l'action des temps d'activités périscolaires au profit des communes et EPCI compétents en matière scolaire du territoire.
- La compétence « Culture » de la Communauté de communes du Sud-Artois est désormais rédigée comme suit : Action en faveur du développement culturel : développement d’une politique culturelle locale et fédératrice passant par la mise en œuvre d'un agenda culturel territorial, la création d’événements culturels communautaires et le soutien de projets culturels à dimension intercommunale. Action en faveur de la lecture publique : création, construction, gestion et animation d'un réseau de lecture publique s'appuyant sur le réseau communal des bibliothèques existantes.
Extension des compétences par arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 :
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L.211-7 du code de l'environnement.
Modification des compétences par arrêté préfectoral du 10 avril 2018 :
- La compétence « assainissement » est retirée des compétences optionnelles. Les compétences facultatives sont étendues à « assainissement non collectif ».
Composition
Le bureau
Le bureau compte seize membres dont le président et six vice-présidents.
2013-2014
- Président : Jean-Paul Delevoye ; 1er vice-Président : Jean-Jacques Cottel ; 2e vice-Président : Jean-Marie Plessiet ; 3e vice-président : Gérard Dué ; 4e vice-président : Véronique Thiébaut ; 5e vice-président : Évelyne Dromart ; 6e vice-président : Bruno Duvergé
- Membres du bureau : Alain Chaussoy, Pierre Colle, Daniel Tabary, Jean-Paul Boussemard, Michel Blondel, Christiaen Hémar
- Associés au bureau : Jean-Claude Mayeux, Michel Delautre, Lucien Guise
Notes
- ↑ La dénomination de Communauté de communes du Sud-Artois a été fixé par arrêté préfectoral en date du 12 décembre 2012.
