Conseil général du Pas-de-Calais

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Histoire générale des Conseils généraux en France

L'Assemblée constituante issue de la Révolution française consacre la création des départements français par un décret du 22 décembre 1789. Cependant leurs limites territoriales ne seront fixées que le 26 février 1790. À l'origine, le Département n’est donc qu’une circonscription administrative qui s'impose toutefois rapidement comme une communauté d'intérêt qui aspire à s'administrer de manière autonome.

La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) instaure la création de l'assemblée départementale sous le nom de Conseil général. Mais ses pouvoirs restent limités, le Département n'a ni budget, ni propriétés, par ailleurs son assemblée n'est pas élue (ses membres sont nommés par le gouvernement). Il faudra attendre la loi de finances du 2 ventôses an XIII (21 février 1805) pour que le Département ait son budget propre ; et la loi du 22 juin 1833 pour trouver un Conseil élu.

La loi du 10 août 1871 marque le premier mouvement de décentralisation en définissant l'articulation des pouvoirs respectifs du Préfet et du Conseil général. Cette première décentralisation réaffirme le principe de l’élection des conseillers généraux au suffrage universel. Elle reconnaît au Conseil général le droit de tenir des cessions de sa propre autorité, de désigner son bureau, d'établir son règlement intérieur, et de diffuser ses délibérations. Enfin, la loi de 1871 créée la Commission départementale, qui est une des pièces maîtresse du système.

Le décret du 12 juillet 1893, portant règlement de la comptabilité publique, clarifie la gestion des finances départementales.

Le décret-loi du 5 novembre 1926 pose le principe du caractère exécutoire des délibérations de l'assemblée du Conseil général libérant un peu plus ses décisions de la tutelle du pouvoir central représenté par le préfet. Cette tutelle s'allège encore un peu plus par l'ordonnance du 7 janvier 1959 qui dispense d'approbation du préfet une grande partie des budgets et des emprunts départementaux. Toutefois, le préfet reste l'exécutif départemental.

Suspendus par le gouvernement de Vichy le 12 octobre 1940. À la place les lois du 7 août 1942 et du 14 mai 1943 instituèrent le Conseil départemental. Ce conseil était composé de membres nommé par arrêté du ministre secrétaire d’État à l’Intérieur. Ces membres étaient choisis parmi les membre de la commission administrative, les conseillers d’arrondissement, les maires, les conseillers municipaux, etc. Le Conseil départemental avait à peu près les mêmes compétences que l’ancien Conseil général, toutefois, il ne pouvait pas émettre de vœux à caractère politique. D'ailleurs, la plupart des membres désignés dans le Pas-de-Calais étaient conseillers généraux avant la guerre. Les Conseils généraux retrouveront leurs attributions à la Libération.

Il faut attendre les lois de décentralisation du 2 mars 1982 (dite loi Gaston Deferre) pour transformer le Département en collectivité territoriale de plein exercice. Le Président du Conseil général détient depuis le pouvoir exécutif du Département. C'est lui qui assure la préparation et la mise en œuvre du budget de son département.

Les lois des 7 janvier et 22 juillet 1983 élargissent les compétences du Conseil général qui instituent la DGD (Dotation Générale de Décentralisation) et la DGE (Dotation Générale d'Équipement). Ceci donne au département les moyens financiers d'assumer de nouvelles compétences en définissant la répartition des compétences entre communes, départements, régions, État.

Au fil du temps, les compétences des Départements se sont étoffées et évoluent régulièrement pour s’adapter aux besoins de la société :

  • L'action sociale
  • L'équipement et les transports
  • L'aide aux communes
  • L'éducation, la culture, le patrimoine
  • Le développement économique
  • L'environnement, le tourisme

Composition du premier Conseil général

Liste des vingt premiers membres du Conseil général, nommés pour trois ans par la Premier Consul[1] :

  • Jacques Vaillant, président
  • Goudemetz, de Fresnoy (ancien président d'administration de District)
  • Normans, de Servins (ancien président d'administration de District)
  • Parent, de Gouy (ancien administrateur de District)
  • Dupire, de Divion (ancien administrateur de District)
  • Delerue, d'Allouagne (ancien législateur)
  • François Deleporte (négociant à Boulogne-sur-Mer. Ancien administrateur de District)
  • Pierre Cazin, d'Hardinghen (ancien administrateur de District)
  • Michaud (négociant, président de l'administration municipale de Calais
  • Enlart, de Montreuil-sur-Mer (ancien conventionnel)
  • Danvin, d'Hesdin (ancien administrateur de District)
  • Auguste Violette, de Fressin (président de l’administration municipale)
  • Duval, de Neuville (ancien général de division)
  • Le Sergeant, d'Isbergues (ancien constituant)
  • Bertin Platiau, de Muncq-Nieurlet (administrateur municipal)
  • Saint-Amour Gonsse, de Zutkerque (ancien législateur)
  • Delombre, d'Aubigny-en-Artois (ancien administrateur de District. Commissaire)
  • Petit, de Magnicourt (ancien constituant)
  • Willerval (président de l'administration municipale de Framecourt
  • Goudemetz (juge de paix à Saint-Pol-sur-Ternoise)

Composition du Conseil général

Le Conseil général est l'assemblée délibérante du département. Il est composé de conseillers généraux élus au suffrage universel direct uninominal à deux tours, à raison d'un conseiller par canton. Les mandats sont de six ans, avec renouvellement par moitié tous les trois ans.

Le Conseil général du Pas-de-Calais

Dans ses nouvelles compétences accordées par la loi du 10 août 1871 (qui lui permettent de participer effectivement à l’administration de son territoire), le Conseil général du Pas-de-Calais se réunit pour la première fois le 23 octobre 1871. Il comptait alors 44 membres.

Diverses divisions de canton portèrent leur nombre à 51 en 1971 (1887 : division du canton de Calais ; 1904 : première division du canton de Lens ; 1962 : création de cinq cantons nouveaux lié aux arrondissements de Lens et de Calais).

Aujourd'hui, le Pas-de-Calais compte 77 cantons.

Les présidents du Conseil général du Pas-de-Calais

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
13 novembre 2017 en cours Jean-Claude Leroy Parti socialiste  
2014 2017 Michel Dagbert Parti socialiste  
2004 2014 Dominique Dupilet Parti socialiste  
1981 2004 Roland Huguet Parti socialiste  
1978 1981 Henri Darras Parti socialiste  
1966 1978 Bernard Chochoy Parti socialiste  
1954 1966 Émile Durieux SFIO  
1946 1954 Louis Le Sénéchal SFIO  
1945 1946 Guy Mollet SFIO  
1943 1944 Joseph Tillie Droite  
1937 1940 Louis Couhé Gauche républicaine  
1934 1936 Roger Farjon Républicain de gauche  
1928 1933 Eugène Canu Radical-socialiste  
1903 1927 Charles Jonnart Républicain de gauche  
1887 1902 Alfred Boucher-Cadart Républicain  
1883 1886 Edmond Ansart du Fiesnet Républicain  
1881 1882 Édouard Devaux Républicain  
1880 1881 Alphonse de Cardevac Bonapartiste  
1871 1879 Victor Hamille Bonapartiste  
1870 1870 Louis Martel (1813-1892) Droite orléaniste  
1867 1869 Alphonse de Cardevac Bonapartiste  
1852 1866 Alexandre Adam    
1848 1851 Hippolyte Plichon Conservateur  
1848 1848 René Piéron Opposition dynastique, puis droite  
1842 1847 Alexandre Adam    
1838 1841 Fidèle Le Sergeant de Bayenghem    
1837 1837 Henri Gosse de Gorre    
1834 1836 Fidèle Le Sergeant de Bayenghem    
1831 1833 François Corne    
1828 1831 Georges de Tramecourt Ultra Royaliste  
1824 1827 Valentin Malet de Coupigny Ultra royaliste  
1818 1823 Pierre Wartelle Ultra royaliste  
1817 1817 Georges de Tramecourt Ultra Royaliste  
1814 1816 Mile Deslyons    
1811 1813 Pierre Wartelle Bonapartiste  
1810 1811 François Fromentin de Sartel    
1800 1810 Jacques Vaillant    

Composition du bureau

1982

1985

1988

Les Conseillers généraux du Pas-de-Calais

Liste des conseillers généraux du Pas-de-Calais

Sources

Une loi centenaire, 1871-1971, un siècle de vie départementale dans le Pas-de-Calais. Archives départementales du Pas-de-Calais, 1971, 31 pages.

Liens internes

Lien externe

Notes

  1. Le Pas-de-Calais au XIXe siècle. Notices rédigées à la demande du Conseil général pour servir à l'histoire de ce département pendant le XIXe siècle. Tome I, Administration générale, villes, arts et lettres, Arras, imprimerie Répessé-Crépel, 1900, 180 pages.