Conseil général du Pas-de-Calais
Sommaire
- 1 Histoire générale des Conseils généraux en France
- 2 Composition du premier Conseil général
- 3 Composition du Conseil général
- 4 Le Conseil général du Pas-de-Calais
- 5 Les présidents du Conseil général du Pas-de-Calais
- 6 Composition du bureau
- 7 Les Conseillers généraux du Pas-de-Calais
- 8 Sources
- 9 Liens internes
- 10 Lien externe
- 11 Notes
Histoire générale des Conseils généraux en France
L'Assemblée constituante issue de la Révolution française consacre la création des départements français par un décret du 22 décembre 1789. Cependant leurs limites territoriales ne seront fixées que le 26 février 1790. À l'origine, le Département n’est donc qu’une circonscription administrative qui s'impose toutefois rapidement comme une communauté d'intérêt qui aspire à s'administrer de manière autonome.
La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) instaure la création de l'assemblée départementale sous le nom de Conseil général. Mais ses pouvoirs restent limités, le Département n'a ni budget, ni propriétés, par ailleurs son assemblée n'est pas élue (ses membres sont nommés par le gouvernement). Il faudra attendre la loi de finances du 2 ventôses an XIII (21 février 1805) pour que le Département ait son budget propre ; et la loi du 22 juin 1833 pour trouver un Conseil élu.
La loi du 10 août 1871 marque le premier mouvement de décentralisation en définissant l'articulation des pouvoirs respectifs du Préfet et du Conseil général. Cette première décentralisation réaffirme le principe de l’élection des conseillers généraux au suffrage universel. Elle reconnaît au Conseil général le droit de tenir des cessions de sa propre autorité, de désigner son bureau, d'établir son règlement intérieur, et de diffuser ses délibérations. Enfin, la loi de 1871 créée la Commission départementale, qui est une des pièces maîtresse du système.
Le décret du 12 juillet 1893, portant règlement de la comptabilité publique, clarifie la gestion des finances départementales.
Le décret-loi du 5 novembre 1926 pose le principe du caractère exécutoire des délibérations de l'assemblée du Conseil général libérant un peu plus ses décisions de la tutelle du pouvoir central représenté par le préfet. Cette tutelle s'allège encore un peu plus par l'ordonnance du 7 janvier 1959 qui dispense d'approbation du préfet une grande partie des budgets et des emprunts départementaux. Toutefois, le préfet reste l'exécutif départemental.
Suspendus par le gouvernement de Vichy le 12 octobre 1940. À la place les lois du 7 août 1942 et du 14 mai 1943 instituèrent le Conseil départemental. Ce conseil était composé de membres nommé par arrêté du ministre secrétaire d’État à l’Intérieur. Ces membres étaient choisis parmi les membre de la commission administrative, les conseillers d’arrondissement, les maires, les conseillers municipaux, etc. Le Conseil départemental avait à peu près les mêmes compétences que l’ancien Conseil général, toutefois, il ne pouvait pas émettre de vœux à caractère politique. D'ailleurs, la plupart des membres désignés dans le Pas-de-Calais étaient conseillers généraux avant la guerre. Les Conseils généraux retrouveront leurs attributions à la Libération.
Il faut attendre les lois de décentralisation du 2 mars 1982 (dite loi Gaston Deferre) pour transformer le Département en collectivité territoriale de plein exercice. Le Président du Conseil général détient depuis le pouvoir exécutif du Département. C'est lui qui assure la préparation et la mise en œuvre du budget de son département.
Les lois des 7 janvier et 22 juillet 1983 élargissent les compétences du Conseil général qui instituent la DGD (Dotation Générale de Décentralisation) et la DGE (Dotation Générale d'Équipement). Ceci donne au département les moyens financiers d'assumer de nouvelles compétences en définissant la répartition des compétences entre communes, départements, régions, État.
Au fil du temps, les compétences des Départements se sont étoffées et évoluent régulièrement pour s’adapter aux besoins de la société :
- L'action sociale
- L'équipement et les transports
- L'aide aux communes
- L'éducation, la culture, le patrimoine
- Le développement économique
- L'environnement, le tourisme
Composition du premier Conseil général
Liste des vingt premiers membres du Conseil général, nommés pour trois ans par la Premier Consul[1] :
- Jacques Vaillant, président
- Goudemetz, de Fresnoy (ancien président d'administration de District)
- Normans, de Servins (ancien président d'administration de District)
- Parent, de Gouy (ancien administrateur de District)
- Dupire, de Divion (ancien administrateur de District)
- Delerue, d'Allouagne (ancien législateur)
- François Deleporte (négociant à Boulogne-sur-Mer. Ancien administrateur de District)
- Pierre Cazin, d'Hardinghen (ancien administrateur de District)
- Michaud (négociant, président de l'administration municipale de Calais
- Enlart, de Montreuil-sur-Mer (ancien conventionnel)
- Danvin, d'Hesdin (ancien administrateur de District)
- Auguste Violette, de Fressin (président de l’administration municipale)
- Duval, de Neuville (ancien général de division)
- Le Sergeant, d'Isbergues (ancien constituant)
- Bertin Platiau, de Muncq-Nieurlet (administrateur municipal)
- Saint-Amour Gonsse, de Zutkerque (ancien législateur)
- Delombre, d'Aubigny-en-Artois (ancien administrateur de District. Commissaire)
- Petit, de Magnicourt (ancien constituant)
- Willerval (président de l'administration municipale de Framecourt
- Goudemetz (juge de paix à Saint-Pol-sur-Ternoise)
Composition du Conseil général
Le Conseil général est l'assemblée délibérante du département. Il est composé de conseillers généraux élus au suffrage universel direct uninominal à deux tours, à raison d'un conseiller par canton. Les mandats sont de six ans, avec renouvellement par moitié tous les trois ans.
Le Conseil général du Pas-de-Calais
Dans ses nouvelles compétences accordées par la loi du 10 août 1871 (qui lui permettent de participer effectivement à l’administration de son territoire), le Conseil général du Pas-de-Calais se réunit pour la première fois le 23 octobre 1871. Il comptait alors 44 membres.
Diverses divisions de canton portèrent leur nombre à 51 en 1971 (1887 : division du canton de Calais ; 1904 : première division du canton de Lens ; 1962 : création de cinq cantons nouveaux lié aux arrondissements de Lens et de Calais).
Aujourd'hui, le Pas-de-Calais compte 77 cantons.
Les présidents du Conseil général du Pas-de-Calais
| Période | Identité | Étiquette | Qualité | |
|---|---|---|---|---|
| 13 novembre 2017 | en cours | Jean-Claude Leroy | Parti socialiste | |
| 2014 | 2017 | Michel Dagbert | Parti socialiste | |
| 2004 | 2014 | Dominique Dupilet | Parti socialiste | |
| 1981 | 2004 | Roland Huguet | Parti socialiste | |
| 1978 | 1981 | Henri Darras | Parti socialiste | |
| 1966 | 1978 | Bernard Chochoy | Parti socialiste | |
| 1954 | 1966 | Émile Durieux | SFIO | |
| 1946 | 1954 | Louis Le Sénéchal | SFIO | |
| 1945 | 1946 | Guy Mollet | SFIO | |
| 1943 | 1944 | Joseph Tillie | Droite | |
| 1937 | 1940 | Louis Couhé | Gauche républicaine | |
| 1934 | 1936 | Roger Farjon | Républicain de gauche | |
| 1928 | 1933 | Eugène Canu | Radical-socialiste | |
| 1903 | 1927 | Charles Jonnart | Républicain de gauche | |
| 1887 | 1902 | Alfred Boucher-Cadart | Républicain | |
| 1883 | 1886 | Edmond Ansart du Fiesnet | Républicain | |
| 1881 | 1882 | Édouard Devaux | Républicain | |
| 1880 | 1881 | Alphonse de Cardevac | Bonapartiste | |
| 1871 | 1879 | Victor Hamille | Bonapartiste | |
| 1870 | 1870 | Louis Martel (1813-1892) | Droite orléaniste | |
| 1867 | 1869 | Alphonse de Cardevac | Bonapartiste | |
| 1852 | 1866 | Alexandre Adam | ||
| 1848 | 1851 | Hippolyte Plichon | Conservateur | |
| 1848 | 1848 | René Piéron | Opposition dynastique, puis droite | |
| 1842 | 1847 | Alexandre Adam | ||
| 1838 | 1841 | Fidèle Le Sergeant de Bayenghem | ||
| 1837 | 1837 | Henri Gosse de Gorre | ||
| 1834 | 1836 | Fidèle Le Sergeant de Bayenghem | ||
| 1831 | 1833 | François Corne | ||
| 1828 | 1831 | Georges de Tramecourt | Ultra Royaliste | |
| 1824 | 1827 | Valentin Malet de Coupigny | Ultra royaliste | |
| 1818 | 1823 | Pierre Wartelle | Ultra royaliste | |
| 1817 | 1817 | Georges de Tramecourt | Ultra Royaliste | |
| 1814 | 1816 | Mile Deslyons | ||
| 1811 | 1813 | Pierre Wartelle | Bonapartiste | |
| 1810 | 1811 | François Fromentin de Sartel | ||
| 1800 | 1810 | Jacques Vaillant | ||
Composition du bureau
1982
- Président : Roland Huguet
- Vice-présidents (par ordre) : Michel Darras, Jacques Mellick, Léandre Letoquart, Georges Carpentier, Gilbert Marquette, Jean Bardol, Léon Fatous, Henri Gallet, Roland Penin, Jean-Marie Krajewski.
- Secrétaires : Dominique Dupilet, Jules Tell, Marcel Wacheux, Odette Dauchet.
- Membres du bureau : Jean-Paul Delevoye, Roger Pruvost.
1985
- Président : Roland Huguet
- Vice-présidents (par ordre) : Michel Darras, Jacques Mellick, Léandre Letoquart, Georges Carpentier, Gilbert Marquette, Jean Bardol, Léon Fatous, Henri Gallet, Yves Coquelle, Jean-Marie Krajewski.
- Secrétaires : Dominique Dupilet, Jean-Claude Bois, Odette Dauchet, Jean-Pierre Auchedé.
- Membres du bureau : Jean-Pierre Kucheida, Roland Penin.
1988
- Président : Roland Huguet
- Vice-présidents (par ordre) : Jacques Mellick, Michel Darras, Léandre Letoquart, Dominique Dupilet, Danielle Darras, Jean Bardol, Gilbert Marquette, Henri Gallet, Yves Coquelle, Jean-Marie Krajewski.
- Secrétaires : Jean-Claude Bois, Odette Dauchet, Jean-Pierre Auchedé.
- Membres du bureau : Michel Lefait, Roger Dernoncourt, Roland Penin, Joseph Brabant, Michel Sergent.
Les Conseillers généraux du Pas-de-Calais
Liste des conseillers généraux du Pas-de-Calais
Sources
Une loi centenaire, 1871-1971, un siècle de vie départementale dans le Pas-de-Calais. Archives départementales du Pas-de-Calais, 1971, 31 pages.
Liens internes
- Liste des cantons du Pas-de-Calais
- Réseau Colvert
- Société d'équipement du Pas-de-Calais (SEPAC)
- Office départemental d'hygiène social du Pas-de-Calais
Lien externe
Notes
- ↑ Le Pas-de-Calais au XIXe siècle. Notices rédigées à la demande du Conseil général pour servir à l'histoire de ce département pendant le XIXe siècle. Tome I, Administration générale, villes, arts et lettres, Arras, imprimerie Répessé-Crépel, 1900, 180 pages.
