Conseil général du Pas-de-Calais

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Histoire générale des Conseils généraux en France

L’Assemblée constituante issue de la Révolution française consacre la création des départements français par un décret du 22 décembre 1789. Cependant leurs limites territoriales ne seront fixées que le 26 février 1790. A l’origine, le Département n’est donc qu’une circonscription administrative qui s’impose toutefois rapidement comme une communauté d’intérêt qui aspire à s’administrer de manière autonome.

La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) instaure la création de l’assemblée départementale sous le nom de Conseil général. Mai ses pouvoirs restent limités, le Département n’a ni budget, ni propriétés, par ailleurs son assemblée n’est pas élue (ses membres sont nommés par le gouvernement). Il faudra attendre la loi de finances du 2 ventôses an XIII (21 février 1805) pour que le Département ait son budget propre ; et la loi du 22 juin 1833 pour trouver un Conseil élu.

La loi du 10 août 1871 marque le premier mouvement de décentralisation en définissant l’articulation des pouvoirs respectifs du Préfet et du Conseil général. Cette première décentralisation réaffirme le principe de l’élection des conseillers généraux au suffrage universel. Elle reconnaît au Conseil général le droit de tenir des cessions de sa propre autorité, de désigner son bureau, d’établir son règlement intérieur, et de diffuser ses délibérations. Enfin, la loi de 1871 créée la Commission départementale, qui est une des pièces maîtresse du système.

Le décret du 12 juillet 1893, portant règlement de la comptabilité publique, clarifie la gestion des finances départementales.

Le décret-loi du 5 novembre 1926 pose le principe du caractère exécutoire des délibérations de l’assemblée du Conseil général libérant un peu plus ses décisions de la tutelle du pouvoir central représenté par le préfet. Cette tutelle s’allège encore un peu plus par l’ordonnance du 7 janvier 1959 qui dispense d’approbation du préfet une grande partie des budgets et des emprunts départementaux. Toutefois, le préfet reste l’exécutif départemental.

Suspendus par le gouvernement de Vichy le 12 octobre 1940, les Conseils généraux retrouveront leurs attributions à la Libération.

Il faut attendre les lois de décentralisation du 2 mars 1982 (dite loi Gaston Deferre) pour transformer le Département en collectivité territoriale de plein exercice. Le Président du Conseil général détient depuis le pouvoir exécutif du Département. C'est lui qui assure la préparation et la mise en œuvre du budget de son département.

Les lois des 7 janvier et 22 juillet 1983 élargissent les compétences du Conseil général qui instituent la DGD (Dotation Générale de Décentralisation) et la DGE (Dotation Générale d'Équipement). Ceci donne au département les moyens financiers d'assumer de nouvelles compétences en définissant la répartition des compétences entre communes, départements, régions, État.

Au fil du temps, les compétences des Départements se sont étoffées et évoluent régulièrement pour s’adapter aux besoins de la société : L'action sociale L'équipement et les transports L'aide aux communes L'éducation, la culture, le patrimoine Le développement économique L'environnement, le tourisme

Composition du Conseil général

Le Conseil général est l'assemblée délibérante du département. Il est composé de conseillers généraux élus au suffrage universel direct uninominal à deux tours, à raison d'un conseiller par canton. Les mandats sont de six ans, avec renouvellement par moitié tous les trois ans.

Le Conseil général du Pas-de-Calais

Dans ses nouvelles compétences accordées par la loi du 10 août 1871 (qui lui permettent de participer effectivement à l’administration de son territoire), le Conseil général du Pas-de-Calais se réunit pour la première fois le 23 octobre 1871. Il comptait alors 44 membres.

Diverses divisions de canton portèrent leur nombre à 51 en 1971 (1887 : division du canton de Calais ; 1904 : première division du canton de Lens ; 1962 : création de cinq cantons nouveaux lié aux arrondissements de Lens et de Calais).

Aujourd’hui, le Pas-de-Calais compte 77 cantons.

Les présidents du Conseil général du Pas-de-Calais

   De 1800 à la loi du 10 août 1871
   De 1871 à nos jours


Les Conseillers généraux du Pas-de-Calais

Sources

Une loi centenaire, 1871-1971, un siècle de vie départementale dans le Pas-de-Calais. Archives départementales du Pas-de-Calais, 1971, 31 pages.

Lien externe