Discussion:Canton d'Arras-1 : Différence entre versions

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(précision : Le mandat n'est plus "en cours" depuis le 9 mars 2016, date de la décision du Conseil D'Etat)
 
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Le mandat de 2015 a été annulé par un jugement du 5 octobre 2015 du tribunal administratif de Lille, confirmé par le [http://arianeinternet.conseil-etat.fr/arianeinternet/ViewRoot.asp?View=Html&DMode=Html&PushDirectUrl=1&Item=1&fond=DCE&Page=1&querytype=advanced&NbEltPerPages=4&Pluriels=True&dec_id_t=394395&dated_date_lec_s=09/03/2016&datef_date_lec_s=10/03/2016 décision CE 09/03/2016]. Des élections sont prévues les 29 mai et 5 juin 2016. Le mandat de Mme Bocquillet et M. Damart n'est donc plus en cours.
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Le mandat de 2015 a été annulé par un jugement du 5 octobre 2015 du tribunal administratif de Lille, confirmé par la [https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do;jsessionid=238E9405B2558EF249FA895F2419475A.tpdila09v_3?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000032189039&fastReqId=664537333&fastPos=67 décision du Conseil d'État du 9 mars 2016 (3ème SSJS, , 394395)]. Des élections sont prévues les 29 mai et 5 juin 2016. Le mandat de Mme Bocquillet et M. Damart n'est donc plus en cours.

Version actuelle en date du 30 mai 2016 à 21:37

Le mandat de 2015 a été annulé par un jugement du 5 octobre 2015 du tribunal administratif de Lille, confirmé par la décision du Conseil d'État du 9 mars 2016 (3ème SSJS, , 394395). Des élections sont prévues les 29 mai et 5 juin 2016. Le mandat de Mme Bocquillet et M. Damart n'est donc plus en cours.