Discussion:Canton d'Arras-1
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Révision de 29 mai 2016 à 11:48 par Waillynaute (discussion | contributions) (précision : Le mandat n'est plus "en cours" depuis le 9 mars 2016, date de la décision du Conseil D'Etat)
Le mandat de 2015 a été annulé par un jugement du 5 octobre 2015 du tribunal administratif de Lille, confirmé par le décision CE 09/03/2016. Des élections sont prévues les 29 mai et 5 juin 2016. Le mandat de Mme Bocquillet et M. Damart n'est donc plus en cours.
