District urbain de la région d'Arras : Différence entre versions

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Création du district

• Le District urbain de la région d’Arras a été créé par arrêté préfectoral du 1^er décembre 1965 entre dix communes : Arras, Achicourt, Anzin-Saint-Aubin, Athies, Beaurains, Dainville, Feuchy, Saint-Nicolas-lez-Arras, Saint-Laurent-Blangy et Tilloy-lès-Mofflaines. D'autres communes rejoindront par la suite le District urbain : Agny en 1966, Sainte-Catherine-lès-Arras en 1970, Bailleul-Sir-Berthoult en 1980, Monchy-le-Preux en 1990, Willerval en 1991 ainsi que Thélus et Wancourt en 1993.

Genèse

• Dès 1960, à l’initiative du député-maire d’Arras, Guy Mollet, les maires de plusieurs communes de l’agglomération arrageoise avaient étudié l’éventualité de la création d’un organisme intercommunal en vue de faciliter la solution des problèmes posés par les besoins accrus en équipements de leurs administrés. Les communes d’Achicourt et Beaurains, en particulier, éprouvaient de sérieuses difficultés pour la réalisation des réseaux d’assainissement devant desservir les nouveaux lotissements en projet. Dès 1963, ces deux communes s’associent donc à Arras pour constituer un syndicat d’assainissement. Cependant, la création d’un district urbain se révélait de plus en plus indispensable afin de répondre d’une part à l’expansion démographique du secteur, qui imposait de poursuivre de grands programmes de construction de logements. D’autres part, l’expansion économique de la ville d’Arras et ses communes proches exigeait la construction de zones industrielles. Pour Arras, à la superficie modeste et souffrant d’une pénurie manifeste de terrains constructibles, il fallait avoir recours aux communes de son aire urbaine. Quant aux communes limitrophes, elles manquaient de moyens techniques et financiers pour réaliser les programmes d’équipements généraux réclamés par une population croissante. C’est ainsi que sur l’initiative conjuguée du préfet et du député-maire d’Arras, les élus de la région d’Arras ont décidé de la constitution du district en 1965^[1].

Objet

Lors de sa création, le district urbain d'Arras avait pour objet :

• Exercer la gestion de plein droit des services énumérés à l’article 3 de l’ordonnance 59.30 du 5 janvier 1959.
• Promouvoir les travaux et opérations susceptibles de favoriser le développement économique, culturel et social de son secteur d’activité et, en particulier d’assurer : l’établissement immédiat d’un plan d’aménagement général du district ; l’étude, la création et l’équipement de zones d’habitation, de zones d’emploi et de zones industrielles ; l’expansion économique
• Promouvoir l’étude, la mise en œuvre et la gestion des services relatifs à l’assainissement et à l’enlèvement des ordures ménagères.

Dissolution

• Le 1^er janvier 1998, le District urbain d'Arras disparaît au profit de la Communauté urbaine d'Arras.

Sources

• Site internet de la Communauté urbaine d'Arras
• Archives départementales du Pas-de-Calais

Notes

1. ↑ Archives départementales du Pas-de-Calais, 1 W 35515/2, dossier d'étude de la préfecture sur les regroupements de communes.