Fernand Bricout

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Fernand Bricout
Fernand Bricout (à gauche) et son frère Gustave

État civil

Fernand Constant Bricout est né le 18 septembre 1867 à Inchy-en-Artois, fils de Gustave Bricout (cultivateur) et d'Euphémie Désirée Bernard. Il est mort le 29 février 1948 à Paris (7e arrondissement).

Parcours professionnel

  • Docteur en droit.
  • Secrétaire dans le cabinet d'un avocat à la Cour de cassation.
  • Juge suppléant au Tribunal de la Seine (1899) ; juge au tribunal de Lille (1904), c'est à cette époque qu'il rédigea la loi fondamentale du 13 juillet 1905 sur l'organisation et la compétence des justices de paix, et publia un livre sur cette réforme.
  • Président du Tribunal civil à Melun (1906) ; Président de section au Tribunal de la Seine (1908), directeur du personnel en 1911, vice-président en 1913. Conseiller à la Cour d'appel de Paris (1917).
  • Directeur des Affaires civiles (janvier 1919). Il prépara entre autres les projets concernant la liquidation de la guerre (séquestre des biens ennemis, loyers, dommages de guerre, naturalisations) et les défend lui-même devant les Chambres comme commissaire du gouvernement. C'est également à cette époque qu'il fixe, par le décret de 1920, le statut des avocats et réorganise les tarifs des officiers ministériels.
  • Il entre à la Cour de Cassation en octobre 1923 (en remplacement de Denis Quercy). Il est nommé président de la chambre des requêtes le 31 mars 1937.
  • Président de la Commission de réforme du Code de procédure civile.
  • Il fit partie de nombreuses commissions : Commission du contentieux du ministère du Travail, Commission des Services judiciaires, Comité de législation du ministère du Commerce et de l'Industrie, Commission consultative de législation civile et criminelle.
  • Membre du jury du Concours d'agrégation des Facultés de droit.
  • Président de la Cour de révision à Monaco.

Parcours militaire

  • Engagé conditionnel à la mairie d'Arras le 3 novembre 1885 pour le 15e régiment d'artillerie.
  • Passé brigadier le 15 juin 1886 ; maréchal des logis le 3 novembre 1891.
  • Il passe ensuite dans la réserve au régiment d'artillerie divisionnaire de Vincennes ; puis au groupe territorial du 15e régiment d'artillerie.

Distinctions honorifiques

  • Commandeur de la Légion d'honneur.

Ses publications

  • Fernand Bricout, Droit romain:- Des formes des donations entrevifs, 1982.
  • Jean Cruppi, en collaboration avec Fernand Bricourt, La loi du 12 juillet 1905 sur la compétence et l'organisation des justices de paix : commentaire doctrinal et pratique, Paris , Berger-Levrault, 1906.


Sources