Fortuné Bresselle (1833-1899) : Différence entre versions
De Wikipasdecalais
(Page créée avec « Fortuné Placide Bresselle est né le 14 février 1833 à Bayenghem-lès- Seninghem, fils de Jean-Marie Bresselle (ménager) et de Marie Joseph Roguez. Il est mort le ... ») |
m |
||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
| − | Fortuné Placide Bresselle est né le 14 février 1833 à [[Bayenghem-lès- Seninghem]], fils de Jean-Marie Bresselle (ménager) et de Marie Joseph Roguez. Il est mort le 3 octobre 1899. | + | Fortuné Placide Bresselle est né le 14 février 1833 à [[Bayenghem-lès-Seninghem]], fils de Jean-Marie Bresselle (ménager) et de Marie Joseph Roguez. Il est mort le 3 octobre 1899. |
*Juge suppléant au tribunal de première instance de Chambéry (18 mai 1861) ; chargé de l'instruction au même tribunal (8 février 1862) ; procureur à Saint-Jean de Maurienne (9 avril 1863), à Thonon (24 juillet 1867), à Saint-Pol (24 mars 1871) ; substitut au tribunal de la Seine (2 novembre 1871) ; juge au même tribunal (10 juin 1875), chargé de l'instruction au même tribunal (8 septembre 1875) ; vice-président du tribunal de la Seine (9 mars 1880). Conseiller à la Cour d'appel de Paris (25 novembre 1880) ; président de chambre (16 juin 1885). Conseiller à la Cour de cassation (24 décembre 1893). | *Juge suppléant au tribunal de première instance de Chambéry (18 mai 1861) ; chargé de l'instruction au même tribunal (8 février 1862) ; procureur à Saint-Jean de Maurienne (9 avril 1863), à Thonon (24 juillet 1867), à Saint-Pol (24 mars 1871) ; substitut au tribunal de la Seine (2 novembre 1871) ; juge au même tribunal (10 juin 1875), chargé de l'instruction au même tribunal (8 septembre 1875) ; vice-président du tribunal de la Seine (9 mars 1880). Conseiller à la Cour d'appel de Paris (25 novembre 1880) ; président de chambre (16 juin 1885). Conseiller à la Cour de cassation (24 décembre 1893). | ||
*Officier de la Légion d'honneur en qualité de conseiller à la Cour de cassation (décret du 11 juin 1898 sur rapport du ministre de la Justice), il était chevalier de cet ordre par décret du 6 juillet 1886 (en qualité de président à la chambre de la Cour d'appel de Paris). | *Officier de la Légion d'honneur en qualité de conseiller à la Cour de cassation (décret du 11 juin 1898 sur rapport du ministre de la Justice), il était chevalier de cet ordre par décret du 6 juillet 1886 (en qualité de président à la chambre de la Cour d'appel de Paris). | ||
Version du 8 avril 2015 à 22:03
Fortuné Placide Bresselle est né le 14 février 1833 à Bayenghem-lès-Seninghem, fils de Jean-Marie Bresselle (ménager) et de Marie Joseph Roguez. Il est mort le 3 octobre 1899.
- Juge suppléant au tribunal de première instance de Chambéry (18 mai 1861) ; chargé de l'instruction au même tribunal (8 février 1862) ; procureur à Saint-Jean de Maurienne (9 avril 1863), à Thonon (24 juillet 1867), à Saint-Pol (24 mars 1871) ; substitut au tribunal de la Seine (2 novembre 1871) ; juge au même tribunal (10 juin 1875), chargé de l'instruction au même tribunal (8 septembre 1875) ; vice-président du tribunal de la Seine (9 mars 1880). Conseiller à la Cour d'appel de Paris (25 novembre 1880) ; président de chambre (16 juin 1885). Conseiller à la Cour de cassation (24 décembre 1893).
- Officier de la Légion d'honneur en qualité de conseiller à la Cour de cassation (décret du 11 juin 1898 sur rapport du ministre de la Justice), il était chevalier de cet ordre par décret du 6 juillet 1886 (en qualité de président à la chambre de la Cour d'appel de Paris).
