Joanny Bara : Différence entre versions

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*{{AD62}}, 1195 W 418 : honorariat des maires et adjoints, arrêtés préfectoraux.
  
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Version du 30 mars 2013 à 16:30


Notes

  1. L’honorariat est conféré par le Préfet aux anciens élus ayant exercé des fonctions municipales pendant au moins 24 ans dans la même commune.

Sources