Pas-de-Calais actif

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Création

Pas-de-Calais Actif est un groupement d'intérêt public (GIP), à capital et comptabilité privée, créé en 1995 à l'initiative du Conseil général du Pas-de-Calais, dans le cadre de sa politique d'insertion, avec la participation de partenaires économiques sensibilisés à la lutte contre l’exclusion.

Jusqu'au 31 décembre 2011, Pas-de-Calais Actif portait le nom d'Inseraction 62.

Ce changement de nom a été décidé par l’assemblée générale du groupement avec pour objectif de réaffirmer l'ancrage du groupement d'intérêt public dans le département du Pas-de-Calais et son appartenance au réseau France Active.

Les membres fondateurs du de Pas-de-Calais actif sont :

Missions

La vocation du Pas-de-Calais Actif est d'accompagner et de soutenir financièrement les initiatives économiques créatrices d'emploi pour les personnes en situation de fragilité économique.

À sa création, Pas-de-Calais Actif effectuait surtout des avances sur subventions. Très rapidement, Pas-de-Calais Actif s’est rapproché du réseau France Active afin de créer un fonds de garantie. Ce fonds de garantie a été créé fin 1997. La dotation de ce fonds de garantie s'est effectuée au travers du capital du GIP doté par ses différents partenaires. Pas-de-Calais Actif est donc le représentant de France Active pour le département du Pas-de-Calais.

Lorsque Pas-de-Calais Actif mobilise 1 euro de dotation au niveau de ses partenaires locaux (Collectivités, banques..), le fonds de cohésion sociale intervient à hauteur de 1 euro en codotation.

Les outils financiers

Progressivement Pas-de-Calais Actif a diversifié sa palette d’outils financiers avec :

  • La mise en place d'outils d'apports en quasi fonds propres pour les structures de l'économie sociale et solidaire dans le cadre du programme FINES (financement des entreprises Solidaires) ;
  • L'obtention du mandat de gestion du dispositif d'Etat EDEN puis la labellisation et le conventionnement sur le dispositif NACRE sur le département du Pas-de-Calais ;
  • L'obtention de subdélégations d'engagement sur les fonds de garantie d'État gérés par France Active : Fonds de garantie à l'initiative des femmes (FGIF), Fonds de garantie pour le développement des ateliers protégés (FGAP) ; Fonds de Garantie pour le développement de l'insertion par l'activité économique (FGIE) ;
  • L'animation et la gestion du dispositif local d'accompagnement (dispositif DLA créé par l'État et la Caisse des Dépôts et Consignations avec la participation de la Région Nord-Pas-de-Calais et du Département du Pas-de-Calais).
  • La création de fonds de garantie spécifiques à l'artisanat et aux commerces et services. Ces fonds de garantie ont été créés sur dotation du Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais dans le cadre des programmes régionaux de développement de l'artisanat (PRDA) et de développement des commerces et services (PRDCS) ;
  • Le développement d'une convention de partenariat avec le Fonds Régional de garantie (FRG). Au travers de cette convention, Pas-de-Calais Actif assure l'expertise et l'engagement des garanties du FRG sur les dossiers de création de petites entreprises.
  • La Création d'un fonds d'investissement pour le développement des entreprises sociales et solidaires (FIDESS) avec la participation de la Région Nord-Pas-de-Calais, du Département du Pas-de-Calais , de l'État et de la Caisse des Dépôts et Consignations.
  • La création d'un dispositif d'appui aux structures de l'économie sociale et solidaire (DASESS) avec la participation de la Région Nord-Pas-de-Calais et de l'État ;
  • La création d'un dispositif d'appui aux créateurs d'entreprises bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Cet outil baptisé Pas-de-Calais Investissement création (PCIC) a été créé en 2011 ;
  • La création d'un dispositif d'appui aux Jeunes créateurs d'entreprises ( 18-30 ans). Cet outil baptisé Pas-de-Calais Investissement création Jeunes (PCIC Jeunes) a été créé en 2012 ;
  • La création d'un dispositif d'apport en Fonds propres pour les associations en création ou développement. Ce dispositif baptisé Pas-de-Calais Investissement ESS (PCI ESS) a été créé en 2012 ;
  • La création d'un dispositif d'aide à l'émergence de projets associatifs ;
  • La labellisation et le conventionnement en tant qu'opérateur sur le programme d'investissement d'avenir (PIA) géré par la Caisse des Dépôts et Consignations. Pas-de-Calais Actif est le seul opérateur du PIA sur le département du Pas-de-Calais.

Le bureau

2014

  • Président : Philippe Vasseur
  • Vice-président : Marcel Levaillant. Francis Parent (vice président d'APREVA)
  • Trésorier : Charles Depoorter
  • Secrétaire : Nicolas Desfachelle
  • Administrateurs : Philippe Perrault (président de la MACIF Nord-Pas-de-Calais) ; Denis Dementhon (chargé de mission France active) ; Marie-Paule Ledent ; Robert Therry ; Alain Lefebvre ; Odette Duriez ; Jacqueline Fauth ; Arnaud Lesourd (Secrétaire Général Caisse d'épargne Nord France Europe) ; Yves Vanlerberghe (Directeur Adjoint ERDF Arras) ; Éric Faidherbe (Trésorier URSCOP Nord Pas-de-Calais) ; Françoise Duquesne (directrice territoriale)


Lien externe

Sources

Rapport d'activité 2013

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