Recueil des actes de la préfecture du Pas-de-Calais 1940 à 1944

1940

janvier à mars 1940

• Annonces judiciaires et légales. Modification de l'arrêté du 7 décembre 1939 sur les tarifs d'impression pour 1940.
• Hôteliers logeurs. Circulaire du 15 janvier 1940 sur la nature des pièces d'identité à produire par les clients et sur les indications portées sur les fiches d'hôtel.
• Hôteliers logeurs. Circulaire du 19 janvier 1940 sur les renseignements à exiger des militaires pendant la durée des hostilités.
• Hôteliers logeurs de la zone des armées. Circulaire du 10 février 1940 sur la surveillance des hôteliers et logeurs et l'inscription régulière des voyageurs sur les registres.
• Fiches d'hôtels. Arrêté du 20 janvier 1940 sur l'obligation faite aux aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de maison de remettre chaque jouir avant midi les fiches établies par les voyageurs.
• Voies navigables. Arrêté du 23 décembre 1939 sur le transport et la manutention des hydrocarbures et combustibles liquides sur les voies de navigation intérieure.
• Farine. Arrêté du 19 décembre 1939 fixant le prix limite de vente de la farine de consommation courante.
• Sons et issues. Arrêté du 10 février 1940 fixant le prix limite de vente des sons et issues.
• Surveillance des étalons. Arrêté du 24 février 1940 fixant une liste complémentaire d'étalons reconnus dignes d'être employé pour la monte publique (en 1940).
• Ravitaillement de la population civile. Arrêté du 22 mars 1940 sur la fabrication et la vente du pain.
• Communes. Circulaire du 20 février 1940 sur les besoins des industriels et collectivités publiques en matières de matières premières et produits divers.
• Éducation nationale. Circulaire du 8 janvier 1940 relative à la distribution des prix scolaires.
• Dons et legs. Legs de Mme veuve Holot-Foucroy. Legs de Mme veuve Mullet-Deray. Legs de Mlle Dumont Élise-Clémence. Legs de M. Léopold Pringarbe. Legs de Rémy Bocquet. Legs de Mme Carlier-Harris.
• Association syndicale autorisée. Arrêté du 6 mars 1940 autorisant l'association syndicale autorisée pour l'aménagement de la rue Traversière (Berck).
• Extraits des documents cadastraux. Arrêté du 1^er février 1940 fixant les tarifs d'indemnités relatifs à la consultation et à la délivrance d'extraits des documents cadastraux.
• Famille des réservistes. Circulaire du 10 janvier 1940 relative aux cartes de déclaration de charges de famille.
• Vente et consommation de la viande. Circulaire du 8 février 1940.
• Salaires. Arrêté du 20 février 1940 fixant les bordereaux de salaire horaires minima de l'habillement, de la bonneterie et de la lingerie.
• Archives et vieux papiers. Circulaire (non datée) sur la récupération des vieux papiers et les archives de plus de cent ans.

avril-mai 1940

• Pêche. Arrêté du 18 mars 1940 fixant les périodes d'interdiction de pêche dans les cours d'eau du Pas-de-Calais pendant l'année 1940. Arrêté du 18 mars 1940 portant interdiction de la pêche à l'asticot et aux œufs salmonidés.
• Ravitaillement de la population civile. Arrêté du 22 avril 1940 sur la fabrication et la vente du pain.
• Ravitaillement de la population civile. Arrêté du 11 mai 1940 sur la fabrication et la vente du pain.
• Explosifs. Arrêté du 30 avril 1940 sur l'autorisation d'exploitation d'un dépôt d'explosif à Outreau par la société des produits céramiques et réfractaires de Boulogne-sur-Mer.
• Administration communale, personnel. Circulaire du 1^er mai 1940 sur la prime à la première naissance et les allocations familiales.
• Communes, budget 1941. Instruction du 13 mai 1940 relative à la préparation budgétaire.
• Communes et établissements publics. Instruction du 30 mars 1940 sur le placement des fonds libres.
• Communes, fonctionnaires de l'État mobilisés. Instruction du 10 mai 1940 sur le maintien des indemnités communales.
• Sépultures militaires. Instruction du 10 avril 1940 sur la création de cimetières militaires et les inhumations dans les cimetières communaux.
• Instruction du 30 avril 1940 sur l'interdiction d'emploi des tubes en acier Martin, au profit des tubes en acier Thomas.
• Éducation nationale. Instruction du 28 mars 1940 sur le logement en nature ou l'indemnité communale représentative aux instituteurs mobilisés.
• Charbons. Arrêté du 9 avril 1940 sur le fonctionnement des chauffages centraux et la circulation d'eau chaude.
• Voirie. Redevance sur les distributeurs d'essence. Arrêté du 27 avril 1940.
• Voirie. Redevance réduites sur les distributeurs d'essence inutilisés. Arrêté du 27 avril 1940.
• Classement des chevaux. Information du 20 avril 1940 sur le report du classement des chevaux, juments, mulets et mules.
• Laines destinées à la consommation familiale. Circulaire du ministre de l'Intérieur.
• Logements et cantonnements. Information du 5 avril 1940 sur les circulaires relatives au paiement de l'énergie électrique aux armées et au paiement de l'eau consommée par les troupes cantonnée.
• Service militaire des bois de guerre. Circulaire du 16 avril 1940 sur le contrôle et la vérification de la production forestière.
• Salaires. Circulaire (non datée) sur les salaires des ouvriers et des ouvrières à domicile (travaillant dans la confection, l'habillement et la chemiserie).

juin-septembre 1940

• Sépultures militaires. Arrêté du 22 août 1940 portant sur les ouvertures de tombes.
• Réparation des dommages de guerre. Arrêté du 4 octobre 1940 réglementant les conditions d'agrément des architectes pour la constatation des dommages.
• Dons et legs. Legs de Charles Legrand. Legs de Mlle Noémie Héroguelle. Legs Paul Gourdin. Legs veuve Blau-Jackel.
• Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Information du 10 octobre 1940 sur les allocations et bonifications spéciales accordées au titre de l'année budgétaire 1940.
• Répartiteurs (tournée générale des mutations). Arrêté du 12 septembre 1940.
• Allocations familiales agricoles. Information du 26 septembre 1940 sur un extrait du code de la Famille.

octobre 1940

• Assistance. Information du 28 septembre 1940 sur les subventions et avances dont peuvent bénéficier les collectivités et les personnes.
• Appel du préfet aux populations : « Au travail ! »
• Appel du préfet aux populations : « Au sujet du ravitaillement et du rationnement »
• Agriculture. Circulaire du 25 septembre 1940 sur la déclaration et le contrôle des stocks d'avoine.
• Agriculture. Loi du 18 août 1940 relative à la mise en exploitation des terrains urbains inutilisés.
• Automobile. Circulaire du 6 septembre 1940 relative au nouveau régime en zone occupée des véhicules automobiles neufs vendus contre remise de licence d'achat.
• Automobile. Réglementation sur les automobiles gazogènes.
• Dommages de guerre. Arrêté du 4 octobre 1940 relatif à l'agrément des architectes et ingénieurs.
• Dons et legs. Legs de Charles Legrand (Saint-Omer).
• Étrangers. Versement de taxes et pénalités.
• Étrangers. Carte d'identité des étrangers indigents.
• Étrangers. Carte d'identité. Travailleurs salariés du sexe féminin.
• Famille. Protection de la famille. Circulaire du 11 septembre 1940 sur la carte nationale de priorité en faveur des mères de famille.
• Militaire à solde mensuelle. Information pour les familles des militaires à solde mensuelle domiciliées en zone occupées qui ne peuvent recevoir les délégations de solde.
• Prisonniers de guerre. Information du 12 octobre 1940 sur les libérations et congés de captivité.
• Ravitaillement. Lait et produits laitiers. Arrêté du 24 octobre 1940.
• Victimes civiles de la guerre. Informations sur les secours et pensions.
• Voirie. Redevance réduites sur les distributeurs d'essence inutilisés (réduction). Avis du 22 octobre 1940.
• Voirie. Route nationale 25, redressement (sur les territoires d'Annay, Carvin et Harnes), expropriation. Arrêté du 22 octobre 1940 prorogeant de deux ans la réalisation des expulsions.

novembre 1940

• Charbons. Arrêté du 18 novembre 1940 relatif à l'approvisionnement en charbon.
• Personnels communaux et départementaux. Décret du 2 novembre 1940 sur la situation des agents relevés de leurs fonctions.
• Communes. Terrains boisés soumis au régime forestier. Information sur la loi du 28 octobre 1940.
• Dons et legs. Legs de Mlle Stéphanie Delory (d'Hesdigneul-lès-Béthune). Legs de Mme veuve Nanninck-Guille (de Saint-Omer). Legs d'Émile Lecouffe (d'Audruicq).
• État civil des militaires décédés. Circulaire du 10 décembre 1940.
• Instruction publique. Information du 22 novembre 1940 sur la réorganisation des caisses des écoles.
• Port d'insignes. Arrêté du 9 novembre 1940 portant interdiction du port d'insigne.
• Radiodiffusion. Exonération du paiement de la redevance concernant les postes détenus pour les besoins des services publics.
• Lutte contre le chômage. Prêts à taux réduits aux collectivités.
• Vente de papiers dit « duplicateurs ». Arrêté du 27 novembre 1940 et information du 28 novembre 1940 sur la réglementation de la vente du papier duplicateur pour lutter contre les tracts et journaux clandestins ronéotypés.
• Voirie. Application d'une redevance réduite sur les distributeurs d'essence fermés. Information.
• Voirie. Construction et reconstruction d'immeubles le long des voies publiques. Information.

1941

décembre 1940-janvier 1941

• Annonces judiciaires et légales. Arrêté du 28 décembre 19740 sur les tarifs d’impression pour 1941.
• Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Circulaire du 26 décembre 1940 relative à l'attribution d’une dot à certaines jeunes filles choisies parmi les enfants des titulaires de la caisse nationale des retraites.
• Communes. Personne. Information sur le cumul d'emplois.
• Communes. Modifications de dispositions financières. Décret du 22 décembre 1940.
• Habitat rural. Circulaire du 10 janvier 1941 relative aux subventions accordées pour l'amélioration de l'habitat rural.
• Salons de coiffure. Arrêté du 4 décembre 1940 relatif aux mesures d'hygiène à prendre dans les salons de coiffure.
• Opérations immobilières. Circulaire du 3 janvier 1941 sur l'autorisation préalable pour les actes de mutation entres vifs (en application de la loi du 16 novembre 1940).
• Prisonniers de guerre. Information sur les libération et congés de captivité.
• Répression de la prostitution. Arrêté du 13 décembre 1940.
• Ravitaillement. Arrêté du 10 janvier 1941 portant réglementation de la vente dans les magasins d'alimentation.
• Ravitaillement. Arrêté du 4 janvier 1941 relatif à la fabrication, la vente et la consommation de la pâtisserie, de la confiserie et de la biscuiterie.
• Travail d'intérêt collectif. Instruction sur le financement de la lutte contre le chômage.
• Voirie. Information sur les travaux de déblaiement des communes touchées par des faits de guerre.
• Vente de papiers dit « duplicateurs ». Arrêté du 17 décembre 1940 étendant les dispositions de l'arrêté du 27 novembre 1940 sur la réglementation de la vente du papier duplicateur pour lutter contre les tracts et journaux clandestins ronéotypés.
• Voirie. Information sur l'entretien des rues en hiver.
• Voirie. Arrêté du 23 janvier 1941 portant tarification de rachat de prestation.

février-mars 1941

• Allocations familiales. Arrêté du 4 mars 1941 relatif à l'assiette de cotisation d'allocations familiales en agriculture sur les bases du revenu cadastral et du salaire.
• Communes. Information sur les modalités de recrutement des secrétaires de mairie.
• Éducation nationale et jeunesse. Loi du 6 janvier 1941, permettant aux communes de contribuer à certaines dépenses des institutions privées qui ont un but éducatif.
• Caisse des écoles. Information du 15 mars 1941 sur les modifications apportées aux statuts-types.
• Éducation nationale et jeunesse. Éducation générale et sportive. Information sur la nomination de délégués.
• État civil. Circulaire du 17 mars 1941 sur la délivrance sur demandes formulées par mandats-cartes d'extraits des actes de l'état civil.
• État civil. Information du 17 mars 1941 sur la mariage des militaires appartenant aux réserves.
• Locaux vacants. Circulaire du 28 mars 1941 sur la déclaration et le recensement des locaux vacants.
• Monuments historiques. Circulaire du 5 mars 1941 sur la conservation des monuments historiques.
• Ravitaillement. Arrêté du 13 février 1941 sur la vente des mélasses par les sucreries et raffineries.
• Prix. Arrêté du 15 mars 1941 fixant les prix maxima des légumes secs.
• Prix. Arrêté du 21 mars 1941 fixant les prix maxima des pommes de terre pour avril 1941.
• Prix. Arrêté du 20 mars 1941 fixant les prix de vente au détail des pommes de terre d'origine allemande.
• Prix. Arrêté du 20 mars 1941 fixant les prix de vente des fromages.
• Prix. Arrêté du 25 mars 1941 fixant les prix de vente des poissons de mer.
• Prix. Arrêté du 20 mars 1941 fixant les prix des choux pommés et frisés.
• Prix. Arrêté du 19 mars 1941 fixant les prix des agrumes.
• Ravitaillement. Arrêté du 10 février 1941 portant réglementation de la vente dans les magasins d'alimentation.
• Ravitaillement. Arrêté du 6 mars 1941 portant réglementation de la fabrication, vente et consommation de pâtisserie, de la confiserie et de la biscuiterie.

avril 1941

• Association syndicale autorisée du lieu-dit Marais de Fillièvres. Arrêté du 24 avril 1941.
• Finances communales. Information du 28 avril 1941 sur les frais de déplacement et de mission.
• Communes. Information du 28 avril 1941 sur le contrôle des prix des marchés de travaux ou de fournitures.
• Communes. Information du 2 mai 1941 sur la suppression du droit de patente imposé aux entrepreneurs dans le cadre des marchés de travaux et de fournitures.
• Dons et legs. Legs Auguste Lesage (Boulogne-sur-Mer) ; Omer Leplus (Béthune) ; Charles Legrand (Saint-Omer).
• État civil. Information du 24 avril 1941 sur les mesures destinées à interdire les changements de noms.
• Impôts. Information sur les commissions communales des impôts directs.
• Prisonniers de guerre. Information sur les certificats délivrés par les autorités allemandes pour la libération au titre de blessés ou de malades des prisonniers de guerre.
• Prix. Arrêté du 15 avril 1941 sur le prix du chocolat.
• Prix. Arrêté du 19 avril 1941 sur la taxation des agrumes.
• Prix. Arrêté du 24 avril 1941 sur la taxation de l'huile d'arachide.
• Ravitaillement. Arrêté du 13 avril 1941 sur l'interdiction de la sortie des beurres des départements du Nord et du Pas-de-Calais.

1941 (hors série), n° 6

• Arrêté du 29 avril 1941 sur les indemnités de logement et de cantonnement chez les particuliers.
• Information du 14 mai 1941 sur le règlement des réquisitions.

mai 1941

• Communes ; personnel. Information du 2 mai 1941 sur les allocations familiales et allocations de salaire unique (loi du 15 février et 29 mars 1941).
• Communes. Établissements de bienfaisance, hospices et hôpitaux. Information du 14 mai 1941 sur les travaux, transports et fournitures.
• Dons et legs. Dubois (lieutenant-colonel du génie) ; Célina Faucheux (Isques).
• Éducation nationale. Information du 28 mai 1941 sur la construction et l'aménagement des écoles primaires.
• Information du 15 mai 1941 sur l'interdiction de placer des emblèmes religieux dans les écoles ou les mairies.
• État civil. Information du 8 mai 1941 sur le mariage des militaires.
• Loyers. Information du 27 mai 1947 au sujet de la majoration excessive des prix des loyers.
• Règlementation des presses à imprimer. Arrêté du 16 mai 1941.
• Prix. Arrêté du 5 mai 1941 sur le prix du charbon.
• Prix. Arrêté du 16 mai 1941 sur le prix des beurres et fromages.
• Prix. Arrêté du 19 mai 1941 sur le prix du sucre.
• Prix. Arrêté du 21 mai 1941 sur le prix des eaux-de-vie rhumées.
• Prix. Arrêté du 21 mai 1941 sur la taxation des rutabagas.
• Prix. Arrêté du 27 mai 1941 sur la taxation des pommes de terre d'origine allemande.
• Prix. Arrêté du 31 mai 1941 sur la taxation du lait.
• Prix. Arrêté du 31 mai 1941 sur la taxation des légumes normaux.

juin 1941

• Établissements cinématographiques. Arrêté du 13 juin 1941 portant interdiction de l'accès des cinémas aux enfants âgés de moins de trois ans.
• Administration communale. Accès aux emplois dans les administrations publiques. Information sur la loi du 3 avril 1941.
• Communes. Fonctionnaires prisonniers de guerre libérés. Information du 5 juin 1941 sur les congés accordés.
• Contributions directes. Révision exceptionnelle des évaluations foncières (propriétés bâties), reprise des travaux. Information du 10 juin 1941.
• Dons et legs. Terrier-Dary (Campagne-lès-Hesdin) ; Paul Mahieux (Arras).
• Terrains scolaires d'éducation physique. Bâtiments vestiaires-douches. Gardiennage. Information du 7 juin 1941.
• Contrôle de la consommation du gaz. Arrêté du 10 juin 1941.
• Prix. Arrêté du 5 juin 1941 sur la taxation des graines fourragères.
• Prix. Poissons. Arrêté du 5 juin 1941 sur la taxation des ânons.
• Prix. Arrêtés du 6 juin 1941 sur la taxation des légumes nouveaux et des fruits nouveaux.
• Prix. Arrêté du 12 juin 1941 sur la taxation du sucre de raisin.
• Prix. Arrêté du 13 juin 1941 sur la taxation des pommes de terre d'origine italienne.
• Prix. Arrêté du 13 juin 1941 sur la taxation des légumes et fruits nouveaux.
• Prix. Arrêté du 13 juin 1941 sur le prix des bois de feu provenant de France métropolitaine, des bois de boulange et des bois de chauffage.
• Prix. Arrêté du 20 juin 1941 sur la taxation des légumes et fruits nouveaux.
• Prix. Arrêté du 23 juin 1941 sur le prix maxima de la viande au détail.
• Prix. Arrêté du 23 juin 1941 sur le prix maxima de la viande à la production et en cheville.
• Prix. Arrêté du 23 juin 1941 sur la taxation des pommes de terre.
• Prix. Arrêté du 27 juin 1941 sur la taxation des œufs.
• Prix. Arrêté du 28 juin 1941 sur la taxation des légumes et fruits nouveaux.
• Prix. Arrêté du 28 juin 1941 sure la taxation de la chicorée.

juillet 1941

• Réorganisation des services de la préfecture.
• Agriculture. Service civique rural. Taux de la prime journalière. Arrêté du 24 juillet 1941.
• Déclarations d'associations (février à juin 1941).
• Finances communales. Taxe sur les chiens. Taxe de licence sur les débits de boissons. Information du 2 juillet 1941.
• Communes. Personnels communaux. Indemnité de séparation. Information du 21 juillet 1941.
• Congés payés. Arrêté du 26 juillet 1941 sur les avantages en nature.
• Éducation nationale. Caisse des écoles, création obligatoire. Note d'information.
• Éducation nationale et jeunesse. Travaux d'équipement sportif subventionné par l'État. Agrément de l'architecte. Note d'information du 16 juillet 1941.
• Éducation nationale et jeunesse. Éducation générale et sportive. Organisation. Délégués compétents. Note d’information du 5 août 1941.
• Service des prix. Taxation des légumes et fruits nouveaux. Arrêté du 3 juillet 1941.
• Service des prix. Taxation des pommes de terre. Arrêté du 5 juillet 1941.
• Service des prix. Taxation des pois. Arrêté du 8 juillet 1941.
• Service des prix. Taxation des légumes et fruits nouveaux. Arrêté du 11 juillet 1941.
• Taxation des légumes et fruits nouveaux. Arrêté du 16 juillet 1941.
• Service des prix. Prix maxima des paillettes de lin destinées à l’alimentation du bétail. Arrêté le 19 juillet 1941.
• Service des prix. Taxation du malt de brasserie. Arrêté du 19 juillet 1941.
• Service des prix. Taxation des volailles et lapins. Arrêté du 19 juillet 1941.
• Service des prix. Taxation des légumes et fruits nouveaux. Arrêté du 21 juillet 1941.
• Service des prix. Taxation des légumes et fruits nouveaux. Arrêté du 24 juillet 1941.
• Service des prix. Prix des conserves de thon et sardines. Arrêté du 28 juillet 1941.
• Service des prix. Taxation des eaux-de-vie rhumées. Arrêté du 28 juillet 1941.
• Service des prix. Taxation des pâtes alimentaires de consommation courante. Arrêté du 28 juillet 1941.
• Service des prix. Affichage des prix taxés sur les marchés régionaux. Note d'information du 28 juillet 1941.
• Service des prix. Prix des légumes et fruits nouveaux. Arrêté du 30 juillet 1941.
• Ravitaillement. Récupération des caillettes de veaux, d'agneaux de lait et des chevreaux. Arrêté du 30 juillet 1941.
• Travail. Embauchage des pères de famille. Arrêté du 18 juillet 1941.
• Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Majoration de rentes viagères pour l’année 1941. Note d'information du 23 août 1941.
• Voirie. Route nationale 16. Elargissement entre la rue Fanien et la Petit-Place à Lillers. Arrêté du 2 juillet 1941.

août 1941

• Dons et legs. Legs de Pierre Ivre.
• Éducation physique. Sociétés sportives. Salles de réunions. Note d'information du 22 août 1941.
• Éducation physique. Recensement, protection et utilisation des locaux et terrains de sports, bassins de natation et piscines. Note d'information du 25 août 1941.
• Éducation physique. Création de comités consultatifs locaux de l'éducation générale et des sports. Note d'information du 27 août 1941.
• Transports publics. Coordination des transports. Infraction à la réglementation. Ordres de mission délivrés par les maires. Note d'information du 13 août 1941.
• Service des prix. Taxation des pommes de terre. Arrêté du 1^er août 1941.
• Service des prix. Taxation de la chicorée. Arrêté du 7 août 1941.
• Service des prix. Taxation des légumes et fruits nouveaux. Arrêté du 7 août 1941.
• Service des prix. Taxation des pommes de terre nouvelles. Arrêté du 9 août 1941.
• Service des prix. Taxation des légumes et fruits nouveaux. Arrêté du 14 août 1941.
• Service des prix. Prix maxima des denrées et produits d'épicerie. Arrêté du 22 août 1941.
• Service des prix. Taxation des pommes de terre nouvelles. Arrêté du 27 août 1941.
• Service des prix. Taxation des pommes de terre. Arrêté du 30 août 1941.
• Service des prix. Taxation des légumes et fruits nouveaux. Arrêté du 28 août 1941.
• Service des prix. Taxation des légumes et fruits nouveaux. Arrêté du 1^er septembre 1941.
• Travail. Loi du 14 mars 1941. Allocation aux vieux travailleurs salariés. Information du 11 août 1941.

septembre 1941

• Cinémas. Interdiction de pénétrer dans les salles avec des chiens et de fumer. Arrêté du 26 août 1941.
• Communes. Droit des pauvres. Note d'information du 5 septembre 1941.
• Legs. Veuve Monchy (de Marquise). Mademoiselle Lallart de Gommecourt (Gommecourt). Veuve Moison-Lengagne (Boulogne-sur-Mer).
• Éducation générale et sportive. Utilisation des aménagements sportifs par les enfants des écoles. Note d'information du 15 septembre 1941.
• Emblèmes religieux dans les mairies ou les maisons d'école. Note d’information du 29 août 1941.
• Explosifs. Autorisation d'établir et d'exploiter un dépôt permanent d'explosifs à Ferques par la société Magnésie et Dolomie de France. Arrêté du 24 septembre 1941.
• Décès de titulaire de la Légion d’honneur. Envoi d’états trimestriels. Note d'information du 9 septembre 1941.
• Loterie nationale. Affichage des listes officielles de tirage. Note d'information du 22 septembre 1941.
• Service des prix. Taxation des légumes et fruits nouveaux. Arrêté du 1^er septembre 1941.
• Service des prix et commerces. Création, extension ou transfert d'établissements commerciaux, industriels ou artisanaux. Affichage en mairie. Note d'information du 8 septembre 1941.
• Service des prix. Taxation des légumes et fruits. Arrêté du 8 septembre 1941.
• Service des prix. Taxation du suif. Arrêté du 10 septembre 1941.
• Service des prix. Taxation des légumes et fruits. Arrêté du 12 septembre 1941.
• Service des prix. Prix des pommes de terre de consommation humaine. Arrêté du 26 septembre 1941.
• Service des prix. Taxation des bananes. Arrêté du 2 octobre 1941.
• Service des prix. Taxation du riz. Arrêté du 2 octobre 1941.

octobre 1941

• Affaires juives. Certificat de non-appartenance à la race juive. Note d'information du 24 octobre 1941.
• Allocations familiales agricoles. Arrêté du 28 octobre 1941.
• Associations professionnelles des agents des collectivités locales. Note d'information du 24 septembre 1941.
• Association. Reprise d’activité. Note d'information du 4 octobre 1941.
• Transmission d'une zone à l'autre d'extraits d’actes d'état civil. Note d'information du 26 avril 1941.
• Carte nationale de priorité. Note d'information du 6 octobre 1941.
• Service des prix. Prix des légumes et des fruits. Arrêté du 10 octobre 1941.
• Service des prix. Affichage obligatoire du prix des fromages. Arrêté du 13 octobre 1941.
• Service des prix. Chicorée. Primes payées par les sécheurs. Arrêté du 20 octobre 1941.
• Service des prix. Taxation des poissons de mer. Arrêté du 27 octobre 1941.
• Service des prix. Taxation des produits dits cru local. Arrêté du 30 octobre 1941.
• Protection contre l’incendie des bâtiments et locaux recevant du public. Note d’information du 15 octobre 1941.
• Quêtes faites par les artistes ou musiciens dans les cafés et salles de spectacles. Note d’information du 15 octobre 1941.
• Paiement des indemnités pour réquisitions d'immeubles dues à des prestataires résidant en zone libre.
• Salaires des ouvriers forestiers dans le Pas-de-Calais. Arrêté du 25 septembre 1941.
• Travail. Accidents du travail survenus aux ouvriers rémunérés au titre des « frais d'occupation ». Note d'information du 26 septembre 1941.

novembre-décembre 1941

• Associations. Déclarations d'association.
• Communes. Taxes communales et droit de voirie. Prescription d'un an. Note d'information du 26 novembre 1941.
• Legs (veuve Rémy, née Colin, d’Ecques ; Eugène Guilbert-Lhirondelle, de Calais).
• Service des prix. Arrêté interdépartementale relatif aux taux de perception des prix des transports routiers à petites distances. Arrêté du 14 août 1941.
• Service des prix. Fixation du prix du charbon de bois. Arrêté du 8 novembre 1941.
• Service des prix. Prix limites des légumes et fruits. Arrêté du 10 novembre 1941.
• Service des prix. Prix des légumes frais. Arrêté du26 novembre 1941.
• Service des prix. Taxation du prix des citrons en provenance d'Italie et d'Espagne. Arrêté du26 novembre 1941.
• Service des prix. Fixation du prix de la pomme de terre féculière. Arrêté du 28 novembre 1941.
• Service des prix. Fixation du prix de la farine et du pain. Arrêtés des 29 et 30 novembre 1941.
• Salaires de la main-d'œuvre française utilisée par l'armée occupante. Note d’information du 12 novembre 1941.
• Salaires. Retenues sur les salaires. Note d'information du 25 novembre 1941.
• Travailleurs partis en Allemagne. Note d'information du 25 novembre 1941.

1942

janvier 1942

• Administration communale. Allocation de salaire unique au personnel communal. Note d'information du 14 août 1941.
• Tarif d'impression pour 1942. Arrêté du 26 décembre 1941.
• Archives détruites des communes, établissements et services publics. Reconstitution à l'aide des pièces justificatives jointes aux comptes des receveurs. Note d'information du 6 janvier 1942.
• Communes et établissements de bienfaisance. Dépenses de travaux, transports et fournitures. Dispense de marché. Note d'information du 17 décembre 1941.
• Legs : Auguste Duterque (Boulogne-sur-Mer), veuve Debraix-Caron (Croisilles), Louis Dulary (Campagne-lès-Boulonnais), Mme Desclé-Annequin (Nancy).
• État-civil. Inscription de la mention Mort pour la France en marge des actes de décès. Note d'information du 6 janvier 1942.
• Finances communales. Instructions relatives à l'établissement du budget communal de 1942. Note du 19 décembre 1941.
• Caisses des écoles privées. Création. Note du 15 janvier 1942.
• Monuments historiques. Monuments naturels et sites. Instance de classement et protection. Modification à titre temporaire apportées par la loi du 27 août 1941. Note du 16 décembre 1941.
• Prix des légumes en provenance d'Afrique du Nord. Arrêté du 3 décembre 1941.
• Prix du sucre. Arrêté du 3 décembre 1941.
• Prix de l'huile d'arachide. Arrêté du 4 décembre 1941.
• Prix des choux-fleurs effeuillés. Arrêté du 5 décembre 1941.
• Livraison des charbons. Ristourne. Arrêté du 9 décembre 1941.
• Taxation des poissons de mer. Arrêté du 10 décembre 1941.
• Prix de la farine et du pain. Arrêté du 10 décembre 1941.
• Prix des marrons, châtaignes, noix, cerneaux et amandes sèches. Arrêté du 10 décembre 1941.
• Prix du lait, du beurre et des fromages. Arrêté du 18 décembre 1941.
• Taxation du prix des bananes. Arrêté du 14 décembre 1941.
• Prix de la farine. Arrêté du 1^er janvier 1942.
• Prix des fruits secs d'Afrique du Nord. Arrêté du 5 janvier 1942. Prix des dattes d'Afrique du Nord. Arrêté du 5 janvier 1942.
• Prix du malt de brasserie. Arrêté du 5 janvier 1942.
• Prix des pommes de terre de consommation humaine. Arrêté du 6 janvier 1942.
• Prix des légumes secs. Arrêté du 8 janvier 1942.
• Prix de la margarine. Arrêté du 10 janvier 1942.
• Prix des figues sèches. Arrêté du 12 janvier 1942.
• Prix des endives et endivettes. Arrêté du 15 janvier 1942.
• Prix des raisins. Arrêté du 15 janvier 1942.
• Prix des agrumes en provenance d'Afrique du Nord. Arrêté du 17 janvier 1942.
• Prix de certains légumes frais. Arrêté du 17 janvier 1942.
• Salaires. Arrêté du 26 janvier 1942.

février 1942

• Annonces judiciaires et légales.
• Déclarations d'associations.
• Communes. Responsabilité civile des communes. Note du 17 février 1942.
• Conditions d'acquittement de la taxe administrative afférente aux déclarations de perte ou de découvertes d'objets. Note du 9 février 1942.
• Délivrance de certificats de nationalité. Note du 28 janvier 1942.
• Dons et legs : Madame Quéval-Chrétien (Hydrequent-Rinxent).
• Droits d'expédition des actes d'état civil et légalisation des signatures dans les mairies. Note du 29 janvier 1942.
• Lotissement de la compagnie des mines de Gouy-Servins. Constitution d'une association syndicale libre.
• Lutte contre le marché noir. Centre départemental de liaison pour la répression du marché noir. Note du 16 février 1942 et arrêté du 5 février 1942.
• Médaille officielle à l'effigie du Maréchal Pétain. Note du 5 février 1942.
• Objets trouvés en dépôt dans les commissariats et les mairies. Note du 21 février 1942.
• Prix des dattes d'Afrique du Nord. Arrêté du 2 février 1942.
• Taxation des vins de la champagne. Arrêté du 6 février 1942.
• Prix de la viande de cheval. Arrêté du 10 février 1942.
• Prix du gibier. Arrêté du 10 février 1942.
• Prix des viandes en demi-gros. Arrêté du 10 février 1942.
• Prix des figues sèches. Arrêté du 18 février 1942.
• Prix des légumes nouveaux en provenance d'Afrique du Nord. Arrêté du 18 février 1942.
• Prix des fruits secs. Arrêté du 18 février 1942.
• Secrétaires de mairie. Liste des titulaires du certificat d'aptitude à cet emploi. Note du 9 février 1942.

mars 1942

• Fixation d'un minimum de livraison de lait et de beurre. Arrêté du 25 mars 1942.
• Réglementation des cultures du blé. Arrêté du 20 mars 1942.
• Chemins vicinaux. Prestations. Tarif de rachat. Arrêté du 21 mars 1942.
• Commission départementale de sécurité. Arrêté du 4 mars 1942.
• Déclaration de changement de domicile. Application de la loi du 30 mai 1941 en ce qui concerne les Français. Note du 7 mars 1942.
• Emploi des femmes de moins de 21 ans dans les restaurants.
• Justification de l'inscription aux registres de commerce ou des métiers. Note du 20 mars 1942.
• Location des garnis. Application de la réglementation afférente à la location des garnis. Note du 17 mars 1942.
• Prix du sucre. Arrêté du 24 février 1942.
• Taxation du riz. Arrêté du 24 février 1942.
• Prix des rutabagas. Arrêté du 24 février 1942.
• Prix des topinambours. Arrêté du 24 février 1942.
• Prix des pâtes alimentaires. Arrêté du 24 février 1942.
• Prix des choux pommés et des laitues primeurs. Arrêté du 25 février 1942.
• Prix de la farine au détail. Arrêté du 27 février 1942.
• Prix de la farine rendue boulangerie. Arrêté du 28 février 1942.
• Prix de la chicorée torréfiée. Arrêté du 4 mars 1942.
• Prix des légumes frais. Arrêté du 18 mars 1942.
• Réglementation de la prostitution. Arrêté du 17 février 1942.

avril 1942

• Aide aux travailleurs sans emploi. Note du 4 avril 1942.
• Bâtiments publics. Protection. Note du 20 avril 1942.
• Communes. Travaux ou fournitures. Dépenses inférieures à 500 francs. Dispense de production de factures et mémoires. Note du 14 avril 1942.
• Congés payés. Avantages en nature. Arrêté du 30 mars 1942.
• Dons et legs : Charles Alloy (Saint-Omer), Berthe Verhaegue (Annequin), Berthe Foissey (Guînes).
• Déclaration de changement de domicile. Note du 19 mai 1942.
• Finances communales. Paiement d'acomptes sur marché avant exécution. Note du 23 avril 1942.
• Réglementation de l'abattage familial. Arrêté du 24 mars 1942.
• Céréales panifiables. Arrêté du 31 mars 1942.
• Imposition des légumes secs. Arrêté du 20 avril 1942.
• Utilisation du sel égrugé dans la fabrication du pain. Arrêté du 21 avril 1942.
• Organisation de la production laitière. Arrêté du 30 avril 1942.
• Interdiction de la publicité concernant les boissons alcooliques. Arrêté du 4 février 1942.
• Prix des huîtres et coquillages. Arrêté du 4 mars 1942.
• Prix des charbons. Arrêté du 10 mars 1942.
• Pomme de terre de consommation humaine et féculière. Prix en culture. Arrêté du 19 mars 1942.
• Fixation du prix de la farine au détail. Arrêté du 26 mars 1942.
• Prix des endives. Arrêté du 28 mars 1942.
• Taxation des pulpes d'abricots. Arrêté du 28 mars 1942.
• Pomme de terre de consommation humaine. Arrêté du 30 mars 1942.
• Prix de la farine et du pain. Arrêté du 31 mars 1942.
• Prix des topinambours et des rutabagas. Arrêté du 31 mars 1942.
• Prix des dattes dénoyautées. Arrêté du 7 avril 1942.
• Prix du gaz destiné à la traction automobile. Arrêté du 10 avril 1942.
• Fixation du prix de vente des combustibles minéraux. Arrêté du 10 avril 1942.
• Prix des pamplemousses en provenance d'Afrique du Nord. Arrêté du 11 avril 1942.
• Fixation du prix des légumes secs. Arrêté du 14 avril 1942.
• Prix des cossettes de betteraves torréfiées. Arrêté du 21 avril 1942.
• Taxation des poires et pommes conservées. Arrêté du 21 avril 1942.
• Prix des pruneaux d'Agen. Arrêté du 21 avril 1942.
• Prix des harengs fumés et salés. Arrêté du 21 avril 1942.
• Prix des harengs salés. Arrêté du 24 avril 1942.
• Prix des oranges et citrons importés d'Espagne. Arrêté du 29 avril 1942.
• Prix des légumes frais. Arrêté du 30 avril 1942.
• Tarif de rachat des prestations. Arrêté du 31 mars 1942.
• Travaux d'équipements sportifs. Collaboration des architectes et des ingénieurs des services de l'État. Note du 17 avril 1942.

mai 1942

• Avis aux propriétaires forestiers.
• Certificats de nationalité. Droits de timbre. Note du 23 mai 1942.
• Contrôle des garnis. Note du 8 mai 1942.
• Création dans les mairies des villes importantes d'un bureau spécial pour les mères de jeunes enfants, les mères de familles nombreuses et les femmes enceintes.
• Dons et legs : Packier Top (Saint-Omer).
• État civil. Délivrance réciproque gratuite aux autorités allemandes d'actes de l’état civil. Note du 30 mai 1942.
• Finances communales. Taxe de visite des viandes. Note du 6 mai 1942.
• Fixation des contingents de produits agricoles à fournir au Ravitaillement général. Arrêté du 22 avril 1942.
• Fixation du pourcentage de freinte à retenir pour l'établissement des bons d'approvisionnement en viande. Arrêté du 30 avril 1942.
• Mariage des militaires. Inobservation par des officiers d'état civil des dispositions du décret du 16 juin 1808. Note du 9 mai 1942.
• Mesures de protection contre l'incendie et l'organisation de l'inspection des sapeurs-pompiers. Note du 13 mai 1942.
• Prix des œufs français de consommations. Arrêté du 23 avril 1942.
• Fixation du prix de la farine au détail. Arrêté du 29 avril 1942.
• Prix de la choucroute de Hongrie. Arrêté du 6 mai 1942.
• Prix des harengs marinés et rollmops. Arrêté du 6 mai 1942.
• Prix de la levure fraîche. Arrêté du 6 mai 1942.
• Prix du lait concentré. Arrêté du 12 mai 1942.
• Fixation des prix de vente maxima des combustibles pour gazogènes. Arrêté du 13 mai 1942.
• Prix des fruits frais. Arrêté du 13 mai 1942.
• Prix des légumes frais. Arrêté du 14 mai 1942.
• Prix maxima de la blanchisserie dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Arrêté du 18 mai 1942.
• Prix des légumes frais. Arrêté du 22 mai 1942.
• Prix des fruits frais. Arrêté du 22 mai 1942.
• Prix des sabots mécaniques. Arrêté du 22 mai 1942.
• Prix des pommes de terre de consommation humaine. Arrêté du 23 mai 1942.
• Prix des légumes frais. Arrêté du 30 mai 1942.
• Recrutement de gardes-champêtres. Note du 9 mai 1942.
• Réglementation de la récupération des boyaux. Arrêté du 29 avril 1942.
• Représentations cinématographiques. Note du 23 mai 1942.
• Service civique rural et réquisitions de main-d'œuvre en vue de l'exécution de travaux d'intérêt agricole ou forestier. Arrêté du 28 mai 1942.

juin 1942

• Organisation des battages dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Arrêté du 2 juin 1942.
• Mesures à prendre pour lutter contre le mildiou de la pomme de terre. Arrêté du 5 juin 1942.
• Arrachage des pommes de terre de primeurs. Arrêté du 23 juin 1942.
• Réglementation de la circulation et de l'expédition des légumes. Arrêté du 15 juin 1942.
• Obligation de livraison en produits de basse-cour. Arrêté du 26 juin 1942.
• Déclarations d’associations.
• Avis de concours pour l'emploi de commis des contributions indirectes.
• Dons et legs : Aurélie Duquesnoy (Berck).
• Finances communales. Budget supplémentaire de 1942. Note du 19 mai 1942.
• Main d'œuvre française en Allemagne. Note du 30 mai 1942.
• Recensement des ressources en bois sur pied.

juillet 1942

• Délivrance des reproductions et extraits de documents cadastraux. Nouveaux tarifs. Arrêté du 24 juillet 1942.
• Dons et legs : veuve Audegond-Revel (Bucquoy) ; Élise Fournier (Saint-Inglevert) ; veuve Bachelez-Coffin (Calais) ; Auguste Van Peteghem (Lens).
• Déclaration périodique des stocks de viande détenus par les commerçants. Arrêté du 30 juin 1942.
• Livraison des céréales pour la campagne 1942-1943. Arrêté du 10 juillet 1942.
• Règlementation de la collecte et de la distribution des pommes de terre. Arrêté du 22 juillet 1942.
• Fixation du prix minimum de fourniture de lait et de beurre. Arrêté du 29 juillet 1942.
• Primes de livraison et de battage des céréales. Arrêté du 31 juillet 1942.
• Exploitations agricoles. Fixation des salaires moyens journaliers. Arrêté du 1^er juillet 1942.
• Modification du règlement général sur les chemins ruraux. Arrêté du 18 juin 1942.
• Police générale. Débits de boissons. Arrêté du 23 juin 1942.
• Règlement de la prostitution.

août 1942

• Déclarations d'associations.
• Comités consultatifs locaux de l'éducation générale et des sports. Création. Note du 13 août 1942.
• Dons et legs : veuve Guilluy (Houdain).
• Exemption pour les prisonniers de guerre des services de garde. Arrêté du 26 août 1942.
• Interdiction du transfert du matériel de battage. Arrêté du 3 août 1942.
• Incorporation de farine d'orge, de seigle et de maïs à farine panifiable. Arrêté du 14 août 1942.
• Prix des battages pour la campagne 1942-1943. Arrêté du 26 août 1942.
• Intervention du service vicinale dans la gestion des chemins ruraux ou des voies urbaines. Note du 21 août 1942.
• Charte du travail et les syndicats professionnels. Note du 29 août 1942.
• Nationalité des indigènes de l'Algérie. Note du 18 août 1942.
• Ristourne perçue par le collecteur de cuir vert pour le transport de peaux. Arrêté du 21 août 1942.
• Restriction dans la consommation du papier. Note du 27 août 1942.
• Utilisation de la voie postale directe dans les relations administratives au travers de la ligne de démarcation. Demandes d’actes d'état civil et de toutes natures. Note du 5 août 1942.

septembre 1942

• Dons et legs : Élise Chieux, épouse Petit (Saint-Omer).
• Carnet d'exploitation. Carnet de vente de produits agricoles. Arrêté du 28 août 1942.
• Règlementation des restaurants. Arrêté du 1^er septembre 1942.
• Règlementation de la collecte et de le distribution des légumes secs. Arrêté du 27 août 1942.
• Restrictions à l'abattage d’animaux. Arrêté du 28 août 1942.
• Municipalités. Réorganisation des corps municipaux. Note du 2 septembre 1942.
• Renouvellement des cartes d'identité des ouvriers étrangers travaillant en Allemagne. Note du 11 septembre 1942.
• Véhicules à gazogène. Mesures destinées à prévenir les incendies. Arrêté du 1^er septembre 1942.

octobre 1942

• Assistance par un défenseurs de leur choix des Français arrêtés sur ordre des autorités occupantes. Note du 12 octobre 1942.
• Fixation du prix minimum de fourniture de lait et de beurre. Arrêté du 29 septembre 1942.
• Organisation des battages dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Arrêté du 30 septembre 1942.
• Limitation de la consommation du gaz dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Arrêté du 21 septembre 1942.
• Perception de taxes illégales par les communes.

novembre 1942

• Allocations aux familles des travailleurs occupés en Allemagne. Note du 17 novembre 1942.
• Déclarations d'associations.
• Déclaration de changement de domicile. Application de la loi du 30 mai 1941 en ce qui concerne les Français. Note du 26 octobre 1942.
• Dépôts d’explosifs. Arrêtés des 13 et 19 octobre 1942.
• Dons et legs : Maria Valéry (Berck).
• Éducation nationale. Organisation de manifestations sportives au bénéfice des œuvres de bienfaisance et plus particulièrement en faveur des prisonniers de guerre. Note du 16 octobre 1942.
• Éducation nationale. Éducation générale et sportive. Nomination d'un délégué départemental. Note du 26 octobre 1942.
• Éducation physique. Exécution des travaux d’équipement sportif sans subvention de l'État. Autorisation obligatoire. Note du 13 novembre 1942.
• Expédition de colis aux ouvriers travaillant en Allemagne.
• Entretien des bâtiments scolaires, du mobilier et du matériel d’enseignement. Note du 26 octobre 1942.
• Interdiction de la danse (bals et dancings). Arrêté du 26 octobre 1942.
• Occupations irrégulières du domaine public ou du domaine privé de l’État.
• Réquisitions. Exemption exceptionnelle des différents services de garde en faveur des prisonniers de guerre libérés. Note du 17 novembre 1942.
• Service départemental de défense contre l'incendie. Note du 20 novembre 1942.
• Sapeurs-pompiers (cotisations). Arrêté du 29 janvier 1942.
• Arrêté portant organisation du service départemental des vaccinations.

décembre 1942

• Affichage obligatoire du tableau de rationnement dans les boucheries et charcuteries. Arrêté du 22 octobre 1942.
• Carte d’identité des étrangers. Note du 8 décembre 1942.
• Centre de jeunes travailleurs et de jeunes travailleuses du Limousin. Envoi de jeunes gens du Pas-de-Calais. Note du 9 décembre 1942.
• Contrôle de la production et de la collecte de la levure. Arrêté du 24 novembre 1942.
• Contrôle des livraisons d'avoine de la récolte 1942. Arrêté du 3 novembre 1942.
• Déclarations d'associations.
• Cabinet. Distinctions honorifiques (médaille d’honneur agricole).
• Dons et legs : Louise Delohen (Saint-Martin-au-Laërt).
• Ensemencement en blé pour la campagne 1942-1943. Arrêté du 21 octobre 1942.
• Établissement des projets de reconstruction et d'aménagement dans les localités atteintes par les faits de guerre (Arques, Arras, Boulogne-sur-Mer, Calais, Courrières, Fauquembergues, Mont-Bernanchon, Robecq, Saint-Omer, Saint-Venant, Wizernes). Arrêtés des 24 et 30 avril 1941, 25 octobre 1941, 10 février 1942, 3 décembre 1942.
• Mention mort pour la France. Note du 21 novembre 1942.
• Décès des militaires. Notification officielle aux familles. Note du 26 novembre 1942.
• Règlementation de la circulation et de la répartition des pommes. Arrêté du 22 octobre 1942.
• Sanctions applicables aux commerçants. Arrêté du 29 août 1942.
• Terrains scolaires d'éducation physique. Subvention de l'État. Note du 3 décembre 1942.
• Validité de la carte d'approvisionnement en pommes de terre. Arrêté du 9 novembre 1942.

1943

janvier 1943

• Application de la loi du 15 février 1942 créant une carte de priorité en faveur de certains invalides du travail. Note du 12 septembre 1942.
• Carte de priorité accordée aux mères de famille de nationalité Suisse.
• Chemins vicinaux. Prestations. Tarif de rachat. Arrêté du 18 décembre 1942.
• Déclarations d'associations.
• Expédition de colis aux ouvriers travaillant en Allemagne.
• Rationnement du chocolat. Arrêté du 30 novembre 1942.
• Rectificatif à l'arrêté régional du 31 août 1942 portant fixation de la ration de pain des producteurs de céréales panifiables. Arrêté du 16 décembre 1942.
• Récupération des appareils de sondage en altitude (radiosondes). Note du 20 janvier 1943.

février 1943

• Défense passive. Note du 12 février 1943 (ne pas stationner aux abords des abris pendant les bombardements).
• Défense passive. Camouflage des lumières. Arrêté du 22 septembre 1942.
• Enseignement technique. Écoles techniques privées et cours professionnels. Déclaration d'ouverture. Note du 5 février 1943.
• Dons et legs : Louis Tenel (Arras).
• Salaires des ouvriers à domicile employés à la fabrication des galoches. Arrêté du 146 janvier 1943.
• Taxe de délivrance des cartes d'identité d'étranger. Pénalités de retard. Note du 6 février 1943.
• Vérification de la nationalité. Note du 29 janvier 1943.
• Transport en commun des voyageurs. Arrêté du 25 février 1942.

mars 1943

• Annonces judiciaires et légales.
• Limitation de la consommation de gaz dans les départements du Nord, Pas-de-Calais, Somme. Note du 17 mars 1943.
• Attribution de l'assistance à la famille aux travailleurs indépendants. Note du 8 mars 1943.
• Éducation physique. Équipement sportif. Terrains scolaires provisoires. Délai d’emploi des subventions accordées. Note du 19 février 1943.
• Éducation physique. Équipement sportif. Acquisitions de terrains. Note du 22 mars 1943.
• Liaison à assurer avec l'Institut géographique national pour l'exécution de travaux topographiques d'une certaine importance. Note du 17 mars 1943.
• Police des étrangers. Note du 4 mars 1943.
• Inspection départementale de la santé. Règlement départemental de l'inspection médicale scolaire. Note du 28 novembre 1942.
• Retenues à la source de l'impôt sur les traitements et salaires. Note du 6 mars 1943.

avril 1943

• Appareil à pression de gaz. Arrêté du 7 avril 1943.
• Déblaiement et arasement des immeubles détruits par faits de guerre. Note du 3 avril 1943.
• Droits d’auteur. Note du 8 avril 1943.
• Éducation nationale. Établissements d’enseignement. Mesures à prendre en vue de parer aux dangers d'incendie. Note du 9 avril 1943.
• Éducation physique. Installations sportives. Règlement des indemnités dues au titre des réquisitions opérées par les troupes allemandes. Note du 1^er avril 1943.
• Séjour en France des étrangers travaillant sur le territoire du Reich. Note du 5 avril 1943.
• Validité de récépissé de carte d'identité d’étranger. Note du 8 avril 1943.
• Petits pensionnés de l'État. Majorations des rentes de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse et des pensions mutualistes. Attribution au titre de l'exercice 1942. Note du 31 mars 1943.
• Régime financier à appliquer aux familles des jeunes gens astreints au service du travail obligatoire. Note du 9 avril 1943.
• Règlement des fournitures faites aux troupes et services de l'armée allemande. Note du 29 mars 1943.
• Règlementation de la distribution sur la voie publique de gaz comprimé pour le fonctionnement des véhicules automobiles. Note et arrêté du 1^er avril 1943.

mai 1943

• Allocations aux familles des travailleurs occupés en Allemagne. Note du 19 avril 1943.
• Appareil à pression à vapeur. SNCF région Nord. Désignation d'un expert. Arrêté du 23 avril 1943.
• Carte d'identité des mineurs. Note du 13 avril 1943.
• Circulation entre la France continentale et la Corse. Note du 29 avril 1943.
• Déclarations d'associations.
• Rappel des mesures générales de protection contre les gaz toxiques. Note du 29 mai 1943.
• Dons et legs : Joseph Bédu (Bapaume), Paul Ransson (Boulogne-sur-Mer).
• Enseignement postscolaire agricole et ménager agricole. Subvention de premier établissement.
• Pensions de retraite. Retards apportés à la remise des livrets de pension. Note du 17 mai 1943.
• Terrains scolaires d'éducation physique. Subventions de l'État pour acquisition de terrains. Note du 18 mai 1943.

juin 1943

• Allocations aux familles des travailleurs occupés en Allemagne. Note du 21 juin 1943.
• Code de la route. Infraction au règlement en ce qui concerne les appareils indicateurs de changement de direction.
• Déclarations d'associations.
• Distinctions honorifiques.
• Dons et legs : Marie Debrock (Saint-Venant), Lallart de Gommecourt (Gommecourt).
• État civil. Transmission aux autorités françaises de la zone occupée par les armées italiennes ou aux autorités italiennes du royaume, de demande de mention ou de transcription d'actes (note du 20 mai 1943).
• Finances communales. Budget supplémentaires de 1943.
• Finances communales. Indemnité pour frais de missions des maires, adjoints et conseillers municipaux. Note du 16 juin 1943.
• Règlementation de la distribution sur la voie publique de gaz comprimé pour le fonctionnement des véhicules automobiles. Note du 25 mai 1943.

juillet 1943

• Accès aux emplois dans les administrations publiques. Instruction des demandes de dérogations. Note du 29 juin 1943.
• Coordination du marché du cheval. Arrêté du 19 juin 1943.
• Déclaration d'associations.
• Dons et legs : Jules Kremp (Liencourt).
• État civil. Inscription sur les livrets de famille des enfants légitimés par adoption. Note du 29 juillet 1923.
• Examen d'aptitude à l'emploi de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 10.000 habitants. Note du 19 juillet 1943.
• Visite aux tombes des victimes civiles et militaires de la guerre 1939-1940. Gratuité du voyage. Note du 30 juin 1943.

août 1943

• Circulation automobile des forains.
• Congés annuels payés pour l'agriculture. Arrêté du 11 août 1943.
• Congés payés. Avantages accessoires et en nature à allouer aux travailleurs du commerce et de l'industrie pour l'année 1943. Arrêté du 11 août 1943.
• Congés payés. Avantages accessoires et en nature dans les professions libérales et les services domestiques. Arrêté du 11 août 1943.
• Défense passive. Lutte contre les engins incendiaires.
• Entraide aux travailleurs français en Allemagne et à ceux de l'organisation Todt. Note du 3 août 1943.
• Finances communales. Personnel communal. Rétribution. Note du 27 juillet 1943.
• Éducation. Fréquentation scolaire. Mesures à prendre. Note du 13 août 1943.
• Inspection départementale de la santé. Modification au règlement sanitaire départemental. Etablissements de natation et terrains de sports. Arrêté du 19 juillet 1943.
• Répression des bals publics clandestins. Arrêté du 28 juillet 1943.
• Service du travail, ouvriers agricoles occupés à l'aménagement de terrains de sports. Note du 4 août 1943.
• Utilisation des véhicules à gazogène. Mesure à prendre pour éviter les risques d’incendie ainsi que la détérioration des chaussées. Arrêté du 10 août 1943.

septembre 1943

• Institution d’une commission chargée de donner un avis sur les états dressés par les employeurs en vue d'obtenir le remboursement d'indemnités versées à leurs salariés licenciés. Arrêté du 1^er septembre 1943.
• Communes. Marchés de travaux et de fournitures. Marchés de gré à gré passés par les communes. Note du 14 septembre 1943.
• Conditions de travail et de salaires de la main-d'œuvre mise à la disposition des unités et services d'occupation. Note du 2 septembre 1943.
• Dons et legs : Maria Valéry (Berck).
• État civil. Acte de décès des ouvriers travaillant en Allemagne. Note du 10 septembre 1943.
• Récupération du papier dans les écoles.
• Réquisition collective de main-d'œuvre. Arrêté du 18 août 1943.
• Travaux communaux d'alimentation en eau potable. Note du 24 août 1943.

octobre 1943

• Déclaration de reconnaissance de commune sinistrée (Carvin, Hénin-Liétard, Oignies, Outreau, Saint-Martin-Boulogne, Le Portel).
• Dons et legs. Mme Roussel-Beaucourt (Liévin) ; Joseph Henri Brocheriou (Arras).
• État civil. Établissement de certificats de vie par les maires. Note du 9 novembre 1943.
• Majoration des taux de l'allocation mensuelle d'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. Note du 28 octobre 1943.
• Organisation des transports routiers de voyageurs. Arrêté du 10 septembre 1943.
• Statistique de l'état civil. Note du 6 novembre 1943.

novembre-décembre 1943

• Appareils à pression de gaz. Désignation d'un expert. Arrêté du 26 novembre 1943.
• Appels à la générosité publique. Règlementation. Arrêté du 22 novembre 1943.
• Consultation du service des domaines avant la réalisation des actes amiables d'achats ou de ventes d'immeubles. Note du 20 décembre 1943.
• Dons et legs : Victor Flament (Saint-Laurent-Blangy) ; Clarisse Zayer (Béthune).
• Règlement du service départemental de défense et de secours contre l'incendie. Note du 17 décembre 1943.
• Remembrement des ilots sinistrés. Désignation de Joseph Fourmeaux. Arrêté du 10 décembre 1943.
• Salaire des gardiens de cimetières britanniques. Arrêté du 15 décembre 1943.
• Triangulation cadastrale. Arrêté d'ouverture des travaux. Arrêté du 14 décembre 1943.

1944

janvier-février 1944

• Annonces judiciaires et légales.
• Catastrophes (victimes civiles). Établissement et envoi de la liste des victimes
• Déclaration d'associations.
• Établissement des projets d'aménagement communaux et des fonds de plan correspondants. Application de la loi d’urbanisme du 15 juin 1943. Désignation des urbanistes, techniciens, sanitaires et géomètres.
• Explosifs. Liste des dépôts supprimés.
• Fiches d’hôtels.
• Fixation de la distance maximum de transports de bières par véhicules automobiles.
• Modification des règlements généraux sur les chemins vicinaux et sur les chemins ruraux du département.
• Régies communales. Avances aux agents spéciaux des services régis par économie.
• Route nationale 41. Redressement au territoires des communes d'Ourton et de Divion (entre les PK 29.730 et 30.890). déclaration d'utilité publique. Prorogation du délai de validité. Arrêté du 10 janvier 1944.

mars-mai 1944

• Communes sinistrées. Établissement des projet de reconstruction et d’aménagement. Audinghen ; Bonnières ; Éclimeux ; Quoeux ; Saint-Michel-sur-Ternoise ; Saint-Pol-sur-Ternoise ; Sangatte. Arrêtés du 22 avril 1944.
• Déclaration d'associations.
• Délivrance du duplicata d'avertissements concernant le cadastre.
• Dons et legs : Justine Boubet (Montreuil-sur-Mer) ; Élise Lecutier-Coupigny (Aire-sur-la-Lys).
• Éducation nationale. Pénalités en cas d’absentéisme. Arrêté du 15 avril 1944.
• Entretien des terrains scolaires d'éducation physique. Note du 7 mars 1944.
• Intervention du service vicinal en matière de construction de chemins ruraux, subventionnée par le ministère de l'Agriculture. Note du 18 mars 1944.

juin-juillet 1944

• Communes sinistrées. Établissement des projet de reconstruction et d'aménagement. Berck. Arrêté du 19 mai 1944.
• Constitution de la commission départementale d'urbanisme. Arrêté du 21 mars 1944.
• Déclaration d'associations.
• Dons et legs. Pierre Bellanger (Saint-Omer), Jules Deléglise (Marck) ; Louis Duwez (Béthune) ; Victor Flament (Saint-Laurent-Blangy), Pierre Lefebvre (Saint-Omer), Charles Ravaux (Arras)
• Voirie. Contrôle exercé par le service vicinal en matière de travaux effectués sur les CVO. Attributions respectives du maire et de l'ingénieur d'arrondissement. Note du 25 juillet 1944.
• Règlement général sur les chemins départementaux. Arrêté du 16 juin 1944.

août-octobre 1944

• Déclaration d'association.
• Dépôt d'explosif (Baincthun : carrières Rigail-Leclercq). Arrêté du 11 octobre 1944.
• Dons et legs : docteur Alexandre (Arques), Camille Bauchet-Sailly (Grand-Rullecourt), Marie Bongiraud-Cattez (Calais), Lucie Delattre (Boulogne-sur-Mer), Roger Rodière (Montreuil-sur-Mer), abbé Roussel Clément (curé dHaillicourt).
• Pêche. Associations syndicales autorisées pour la surveillance de la pêche, la mise en valeur piscicole et la protection du poisson. Arrêté du 28 juin 1944.
• Voirie. Élargissement de la route nationale 41 (RN 41) entre les PK 39.762 et 41.950 au territoire des communes d'Hesdigneul-lès-Béthune, Gosnay et Fouquières-lès-Béthune. Déclaration d'utilité publique. Arrêté du 23 août 1944.

novembre-décembre 1944

• Annonces judicaires et légales.
• Chemins vicinaux. Prestations. Fixation du tarif de rachat. Arrêté du 20 novembre 1944.
• Conseil départemental de coordination. Arrêté du 11 décembre 1944.
• Déclaration d'associations.
• Dons et legs : Julia Cavingnaux, veuve Baledent (Béthune), Marthe Homberg (Montreuil-sur-Mer), Charles Pelletier de Chambure (Lumbres), Marie Régniez-Roussel (Maizières).
• Règlementation de la circulation. Route nationale 25 (RN 25) entre Lens et la limite du département du Nord. Arrêté du 18 novembre 1944.

Lien interne

• Article en rapport sur Wikipasdecalais : Rapports du Préfet du Pas-de-Calais entre 1940 et 1944