Recueil des actes de la préfecture du Pas-de-Calais 1955

Janvier

n° 1, 3 janvier 1955

• Commune d'Annezin. Agrandissement du groupe scolaire. Cessibilité des terrains.
• Dépôt permanent de détonateurs. Communes de Ferques et Rinxent.
• Emplois réservés. Commission médicale chargée de statuer sur l'aptitude physique des candidats aux emplois réservés.
• Habitations à loyer modéré. Office départemental. Composition du conseil d'administration pour l'année 1955.
• Reconstruction. Dommages de guerre. Ordre de priorité pour 1954.
• Tarif de distribution d'eau. Syndicat intercommunal des eaux de Bavincourt-La Herlière, commune d'Étaples.
• Tarif des honoraires des vétérinaires-sanitaires.

n° 2, 10 janvier 1955

• Emplois réservés. Commission. Composition.
• Mutualité. Liste électorale additive.
• Myxomatose des rongeurs.

n° 3, 17 janvier 1955

• Barrières de dégel.
• Dons et legs. Legs de Mme Delannoy-Roussel (Berlencourt-le-Cauroy).
• Lotissements défectueux. Ville de Saint-Omer. Constitution d'une association syndicale autorisée des cités Ribot, cité Cordier, rues Malbranck-Wissocq et V. Sardou.
• Mutualité. Élections. Commission de dépouillement des votes.
• Remembrement. Communes de Saint-Martin-Boulogne, Le Portel, Frévent, Saint-Pol-sur-Ternoise et Saint-Michel-sur-Ternoise.
• Services vétérinaires. Recrutement d'un adjoint au directeur.
• Statut professionnel des journalistes.
• Tarif de distribution d'eau. Commune d'Hersin-Coupigny.
• Voirie. Commune d'Audruicq. Élargissement du chemin vicinal ordinaire 6 (angle formé par les sections dites rue des Sports et rue Edmond Dupont). Déclaration d'utilité publique.

n° 4, 24 janvier 1955

• Chambre départementale d'agriculture. Elections partielles de 1955. Sections électorales.
• Déclarations d'associations du mois de décembre 1954.
• Comité départemental consultatif de défense contre les maladies des animaux.
• Hôtel de tourisme. Commission départementale de classement des hôtels de tourisme.
• Reconstruction. Commissions communales consultatives de dommages de guerre. Ordre de priorité pour 1954.
• Surveillance des étalons. Exécution des lois des 14 aoûts 1885 et 8 mars 1923.

n° 5, 31 janvier 1955

• Circulation du matériel de déneigement.
• Monte de 1955. Espèce chevaline. Liste des étalons admis à faire la monte publique.
• Recrutement d'un adjoint au directeur départemental des services vétérinaires.
• Tarifs de distribution d'eau. Communes de Bailleul-Sire-Berthoult, Bihucourt, Fiefs, Longuenesse, Sailly-en-Ostrevent, syndicat intercommunal de Quelmes, Zudausques et Leulinghem.
• Aide du Département à la construction de logements.

Février

n° 6, 7 février 1955

• Nomination d'un adjoint au directeur départemental des services vétérinaires.
• Tarifs de distribution d'eau. Communes de Fresnicourt-le-Dolmen, Monchiet.
• Expropriation. Composition de la commission arbitrale d'évaluation.

n° 7, 14 février 1955

• Permis de construire. Simplification des formalités.
• Tarifs de distribution d'eau. Communes de Neuville-Saint-Vaast.
• Tarif du service des pompes funèbres. Communes d'Annay-sous-Lens, Billy-Berclau, Ecoust-Saint-Mein, Lillers.
• Voirie. Commune de Samer. Chemin départemental 52. Rectification de virage. Arrêté de cessibilité.

n° 8, 21 février 1955

• Baux ruraux. Valeur locative.
• Constructions provisoires. Liste des constructions provisoires assimilés à des bâtiments à caractère définitifs.
• Dommages de guerre. Commission communale consultative de dommages de guerre. Commune de Ransart.
• Dommages de guerre. Dépôt de projet de reconstruction.
• Prix de journée dans les hôpitaux, hospices et établissements de cure pour l'année 1955.
• Reconstruction. Programme départemental de priorité pour 1955.
• Salaire des travailleurs à domicile. Roulotteuse de mouchoirs.
• Tarif de distribution d'eau à Calais.
• Transport de bois en grume.

n° 9, 28 février 1955

• Agriculture. Prophylaxie de la tuberculose bovine. Liste des étables reconnues indemnes de tuberculose.
• Déclaration d'associations du mois de janvier 1955.
• Reconstruction. Liste des constructions provisoires assimilés à des bâtiments à caractère définitif.
• Route nationale 43. Établissement d'une piste cyclable entre Billy-Montigny et Lens. Déclaration d'utilité publique.
• Tarif de distribution d'eau. Communes d'Auxi-le-Château, Béthune, Dury, Foncquevillers, Nœux-les-Mines, Oisy-le-Verger, Villers-l'Hôpital.

Mars

n° 10, 7 mars 1955

• Assistantes sociales. Arrêté portant statut des assistantes sociales du service départemental spécialisé de la protection de l'enfance et de l'adolescence en danger.
• Association syndicale autorisée des propriétaires de Merlimont-Plage. Modification des statuts.
• Boulangerie. Commission départementale de la boulangerie.
• Carrières. Règlementation des carrières à ciel ouvert.
• Conseils de Prud'hommes. Révision des listes électorales en 1955.
• Dépôt d'explosifs permanent. Commune de Wingles.
• Port de Calais. Commission permanente d'enquête et commission consultative.
• Salaires des travailleurs à domicile. Roulotteuse de mouchoirs.
• Service des prix. Tarif du service des pompes funèbres. Commune de Billy-Berclau.

n° 11, 14 mars 1955

• Chambres et tribunaux de commerce. Révision des listes électorales.
• Chambre des métiers. Révision des listes électorales.
• Commission départementale de la main d'œuvre. Nomination d'un membre suppléant.
• Commission départementale de réforme des agents des collectivités locales.
• Cours d'eau non navigables ni flottables.
• Reconstruction. Commune de Marck. Acquisition par voie d'expropriation d'un terrain appartenant à Melle Trouille, en vue d'être rétrocédé, après lotissement, à des particuliers pour la construction de logements.
• Tarif de distribution d'eau. Commune des Farbus, Gouy-sous-Bellonne.
• Tabac. Culture du tabac, commission départementale des permis pour 1955.
• Transports publics routiers de marchandises. Inscription sur le registre provisoire.
• Visite des véhicules automobiles. Nomination d'un expert.

n° 12, 21 mars 1955

• Déclaration d'association de février 1955.
• Loison-sous-Lens. Construction d'une école maternelle. Déclaration d'utilité publique.
• Reconstruction. Liste des constructions provisoires assimilés à des bâtiments à caractère définitif.
• Remembrement. Association syndicale de remembrement de Boulogne-sur-Mer. Arrêté portant transfert de propriété des terrains formant l'assiette de la voirie communale.
• Remembrement. Association syndicale de remembrement d‘Outreau. Arrêté portant transfert de propriété des terrains formant l'assiette de la voirie communale.
• Liste des assistantes et auxiliaires sociales.

n° 13, 28 mars 1955

• Agriculture. Comité départemental de défense contre les maladies des animaux. Nomination d'un membre.
• Chambres et tribunaux de commerce. Révision des listes électorales. Membres des commissions.
• Chemin départemental 54 d'Évin à Cysoing. Arrêté de cessibilité.
• Commission régionale de conciliation. Réorganisation de la section départementale.
• Dommages de guerre. Commission communale consultative de dommages de guerre. Commune de Siracourt.
• Dommages de guerre. Dépôt du projet de reconstruction. Mise en demeure au propriétaires de déposer leurs projets.
• Dons et legs. Legs Henri Buchart (Ruminghem), Émile Delattre (Saint-Omer), Jeanne Nicod (Vitry-en-Artois).
• Tarif de distribution d'eau. Commune de Simencourt.

Avril

n° 14, 4 avril 1955

• Reconstruction. Liste des constructions provisoires assimilés à des bâtiments à caractère définitif.
• Expropriation (pour la construction de logements de particuliers). Commune de Marck. Arrêté de cessibilité.
• Habitations à loyer modéré. Conseil d'administration de l'office départemental. Nomination d'un membre.
• Remembrement. Association syndicale de remembrement de Boulogne-sur-Mer.
• Tarif de distribution d'eau. Communes d'Ambleteuse, Coquelles, Épinoy, Escalles, Saint-Pol-sur-Ternoise, Wizernes, Hallines, Helfaut et Heuringhem.
• Travaux communaux d'alimentation en eau potable. Syndicat intercommunal de la région de Valhuon.
• Voirie. Route nationale 41. Déviation au territoire de La Buissière. Arrêté de cessibilité.

n° 15, 11 avril 1955

• Agriculture. Arrêté portant règlementation des mesures à prendre pour la lutte contre l'hypodermose des bovidés.
• Hôtels et maisons meublées. Communes de Vis-en-Artois et Audresselles.
• Tarif de distribution d'eau. Commune d'Hénu.
• Travail. Conditions de travail des ouvriers agricoles.
• Main d'œuvre étrangère. Comté départementale de service social. Composition.
• Chasse maritime.

n° 16, 18 avril 1955

• Circulation. Arrêté réglementant la circulation des personnes et des véhicules sur l'aérodrome de Calais-Marck.
• Dépôts permanents d'explosifs. Commune de Sallaumines.
• Myxomatose des rongeurs.
• Voirie. Commune de Guînes. Élargissements des carrefours des chemins départementaux 215 et 231 et des CD 231 et 244. Arrêté de cessibilité.

n° 17, 25 avril 1955

• Dépôts permanents d'explosifs. Commune d'Hénin-Liétard.
• Hôtels et maisons meublées. Commune de Vermelles.
• Tarif de distribution d'eau. Commune de Coulogne.

Mai

n° 18, 2 mai 1955

• Agriculture. Comité départemental de l'apprentissage. Composition.
• Déclaration d'association du mois de mars 1955.
• Loison-sous-Lens. Construction d'une école maternelle. Cessibilité de terrains.
• Vimy. Construction d'un groupe scolaire, d'un centre médico-sociale et d'un gymnase. Cessibilité de terrains.
• Dommages de guerre. Mis en demeure de présenter les projets de reconstruction.
• Pêche fluviale. Agrément d'associations de pêche et de pisciculture.
• Pensionnés de guerre. Commissions d'arrondissements et départementale. Composition.
• Remembrement. Association syndicale de remembrement d'Audinghem.
• Tarif de distribution d'eau. Communes de Corbehem, Desvres et Longfossé, Guînes, Hermies, Labuissière.

n° 19, 9 mai 1955

• Commission départementale d'amélioration de l'habitat. Composition.
• Constructions provisoires. Liste des constructions provisoires assimilés à des bâtiments à caractère définitif.
• Dommages de guerre. Commission consultative de Samer.
• Dépôts permanents d'explosifs. Commune de Lens.
• Hôtels et maisons meublées. Commune de Sallaumines.
• Prix du lait.
• Voirie. Route nationale 40. Déviation au sud de Wimereux. Arrêté de cessibilité (rectificatif).

n° 20, 16 mai 1955

• Office départemental d'habitations à loyer modéré. Composition du conseil d'administration.
• Transports. Comité technique départemental des transports. Composition.

n° 21, 23 mai 1955

• Camping. Classement.
• Chômage. Allocations. Barème des ressources-plafonds.
• Circulation. Arrêté réglementant la circulation des personnes et des véhicules sur l'aérodrome de Calais-Marck.
• Calais. Construction d'une école maternelle (quartier du Pont du Leu). Déclaration d'utilité publique.
• Courses et rallyes sur bicyclettes à moteur auxiliaire et sur vélomoteur.
• Myxomatose des rongeurs.
• Pêche fluviale. Agrément d'association de pêche et de pisciculture.
• Remembrement. Association syndicale de remembrement d'Équihen (zone Nord), Saint-Pol-sur-Ternoise et Saint-Michel-sur-Ternoise.
• Samer. Acquisition d'un terrain en vue de sa rétrocession aux membres de l'association des castors du canton de Samer. Déclaration d'utilité publique.
• Voirie. Commune de Boiry-Becquerelle. Redressement du chemin départemental 35.

n° 22, 31 mai 1955

• Comité départemental des céréales. Composition.
• Commission départementale de réorganisation foncière et de remembrement. Composition.
• Concours de pouliche et poulinières de trait du Boulonnais. Membres du jury.
• Concours de pouliche et poulinières de trait du Boulonnais. Lieux et jours des concours.
• Déclaration d'association du mois d'avril 1955.
• Hôtels et maisons meublées.
• Tarif de vente de la glace fabriquée à l'abattoir.
• Tarif d'utilisation de l'appareil à vidanges de Bruay-en-Artois.
• Comité technique départemental des transports scolaires. Révision de la liste électorale.

Juin

n° 23, 6 juin 1955

• Infrastructure pétrolière de l'OTAN. Pipe-line Le havre-Cambrai. Étude de tracé.
• Reconstruction. Dommages de guerre. Ordre de priorité pour 1955. Éléments d'exploitation industriel et commerciaux.
• Prix de vente au détail de la viande de veau.
• Tarif de distribution d'eau. Communes d'Aix-Noulette, Dourges, Équihen-Plage, Syndicat intercommunal de Sauchy-Cauchy et Sauchy-Lestrée.
• Voirie. Commune de Warlincourt-lès-Pas. Chemin départemental 25E. alignement et élargissement. Déclaration d'utilité publique.

n° 24, 13 juin 1955

• Commission départementale agricole de la taxe d'apprentissage. Composition.
• Autoroute Sud de Lille. Tronçon s’étendant sur le territoire de la commune d'Oignies. Arrêté de cessibilité complémentaire.
• Chambres et tribunaux de commerce. Révision des listes électorales.
• Dons et legs. Legs de Mme Beauvois veuve Telliez (Fresnicourt-le-Dolmen).
• Hôtels et maisons meublées.
• Prix du pain.
• Remembrement. Association syndicale de remembrement de Boulogne-sur-Mer. Association syndicale de remembrement de Frévent.

n° 25, 20 juin 1955

• Déclaration d'association du mois de mai 1955.
• Chasse. Lieutenant de louveterie. Nomination.
• Prix du sucre.
• Reconstruction. Dommages de guerre. Ordre de priorité pour 1955. Éléments d'exploitation industriel et commerciaux. Erratum.
• Remembrement. Association syndicale de remembrement de Frévent.
• Tarif de distribution d'eau. Communes de Coulogne et de Floringhem.

n° 26, 27 juin 1955

• Appareils de pression à gaz. Désignation d'un expert.
• Prix du lait en provenance d'étables patentées.
• Race chevaline Boulonnaise. Concours interdépartemental spécial. Hippodrome du Touquet.
• Reconstruction. Dommages de guerre. Commissions communales consultatives. Communes de Mentque-Nortbécourt, Lestrem.
• Reconversion et classement de la main d'œuvre. Organisation du groupe de travail.
• Tarif de distribution d'eau. Commune d'Arques.
• Voirie. Hénin-Liétard. Chemin vicinal ordinaire 3 (dit rue de l'Abattoir). Redressement et élargissement. Arrêté de cessibilité.

Juillet

n° 27, 4 juillet 1955

• École régionale d'agriculture d'Arras. Commission de surveillance.
• Hénin-Liétard. Construction d'une école maternelle à la cité des Bouviers. Déclaration d'utilité publique.
• Dons et legs. Legs d'Edmond Haignière (La Capelle-lès-Boulogne).
• Hôtels et maisons meublées.
• Remembrement. Association syndicale de remembrement de Frévent (ilots 1-3 et 11).
• Services vétérinaires. Fonctions d'adjoints au directeur.

n° 28, 11 juillet 1955

• Association syndicale autorisée des propriétaires de Merlimont-Plage. Modification des statuts.
• Commission départementale de la reconstruction. Nomination d'un membre.
• Commission locale de reconstruction d'Arras, Boulogne-sur-Mer et de Calais. Nomination d'un membre.
• Commission communale de sécurité.
• Commission départementale de sécurité. Composition.
• Congés payés. Commerce et industrie et professions libérales et domestiques.
• Dons et legs. Legs François Cauhet (Hernicourt).
• Main d'œuvre étrangère. Arrêté portant statut des assistantes sociales du service de la main d'œuvre étrangère.
• Myxomatose des rongeurs.
• Pêche fluviale. Arrêté réglementaire permanent sur la police de la pêche fluviale.
• Remembrement. Association syndicale de remembrement de Courrières.
• Tarif de distribution d'eau. Commune de Guînes.
• Tarif des entrées à la piscine. Commune de Saint-Pol-sur-Ternoise.
• Tarif du service des pompes funèbres. Communes de Calonne-Ricouart, Croisilles, Drocourt, Gouy-sous-Bellonne, Harnes, Hénin-Liétard, Hersin-Coupigny, Hulluch, Nœux-les-Mines, Oisy-le-Verger, Wingles.

n° 29, 18 juillet 1955

• Agriculture. Médaille d'honneur agricole. Promotion exceptionnelle.
• Allocations familiales agricoles.
• Protection des récoltes contre l'incendie.
• Dépôt permanent de détonateurs. Commune de Bully-les-Mines.
• Lotissement. Aménagement des lotissements défectueux de Saint-Omer. Constitution d'une association syndicale autorisée des propriétaires du lotissement du Doulague.
• Prix des farines de blé.
• Reconstruction. Commission locale de reconstruction de Lens.
• Révision du cadastre. Arrêté d'ouverture des travaux.
• Tarif de distribution d'eau. Commune de Delettes.
• Triangulation cadastrale. Arrêté d'ouverture de travaux.

n° 30, 25 juillet 1955

• Déclaration d'association de juin 1955.
• Autoroute Sud de Lille. Tronçon s’étendant sur le territoire des communes d'Hénin-Liétard, Dourges, Noyelles-Godault. Arrêté de cessibilité.
• Tarif de distribution d'eau. Communes de Saint-Pol-sur-Ternoise, Trescault.
• Travaux communaux d'alimentation en eau potable. Syndicat intercommunal de la vallée du Gy. Dérivation par pompage des eaux souterraines. Déclaration d'utilité publique.

Août

n° 31, 1er août 1955

• Autoroute Sud de Lille. Enquête parcellaire. Communes de Beaumont, Fresnes-lès-Montauban, Izel-lès-Équerchin, Quiéry-la-Motte. Arrêté de cessibilité.
• Ville de Calais. Construction d'une école maternelle au quartier du Pont du Leu.
• Dépôt permanent d'explosif et de détonateurs. Etablissements Létendart-Farrands à Calais.
• Éducation nationale. Matériel scolaire.
• Lotissement. Commune de Gouy-Saint-André. Acquisition de terrain. Déclaration d'utilité publique.
• Reconstruction. Dommages de guerre. Oye-Plage. Arrêté portant approbation du plan d'aménagement et de reconstruction de la commune d'Oye-Plage.
• Tarif de distribution d'eau. Commune d'Achiet-le-Grand.
• Voirie. Chemin départemental 92. Commune de Reclinghem. Arrêté de cessibilité.

n° 32, 8 août 1955

• Circulation des cycles.
• Dons et legs. Legs Henri Bardoux (Écuires).
• Foire-exposition à Liévin.
• Reconstruction. Association syndicale de remembrement d'Oye-Plage et association syndicale de remembrement de Wimereux. Transfert de propriété de terrains formant l'assiette de la voirie communale.
• Voirie. Chemin départemental 25 E. Alignement, élargissement et redressement au territoire de Warlincourt-lès-Pas. Arrêté de cessibilité.
• Limitation de vitesse sur les chantiers de travaux.

n° 33, 16 août 1955

• Dépôt d'explosifs et de détonateurs. Communes de Camblain-Châtelain. Demande des établissements Carton et compagnie.
• Dons et legs. Legs de M. Cavrois de Saternault (Saulty).
• Établissements hospitaliers. Statut du personnel départemental.
• Port de Calais. Règlementation du transport et de la manutention des matières dangereuses et infectes.
• Reconstruction. Associations syndicales de remembrement d'Arras (ilots 2 et 8), Berck (ilots 24-25, 34-35 et ilots 37, 39-41), Calais Nord (quartier de l'Europe), Saint-Omer (ilot 24).
• Liste des constructions provisoires assimilés à des bâtiments à caractère définitif.
• Tarif de blanchisserie, teinturerie et nettoyage.
• Tarif de distribution d'eau. Communes de Courrières, Maisnil-lès-Ruitz.
• Commission départementale du tourisme. Remplacement d'un membre.
• Canal du Nord. Étude en vue d'achèvement des travaux. Autorisation d'accès dans les propriétés privées.
• Voirie. Route nationale 43. Déviation au territoire d'Aire-sur-la-Lys. Arrêté de cessibilité.
• Hôtels et maisons meublées.

n° 34, 22 août 1955

• Règlement de police. Cours d'eau non navigables, ni flottables.

n° 35, 29 août 1955

• Déclaration d'associations du mois de juillet 1955.
• Dépôt d'explosifs. Demande du groupe de Lens-Liévin des HBNPC.
• Conseil d'administration des caisses primaires de sécurité sociales et des caisses d'allocations familiales. Convocation des électeurs.
• Reconstruction. Commune d'Audresselles. Arrêté portant approbation du plan d'aménagement et de reconstruction.
• Chemin départemental 77. Déviation aux territoires des communes de Brias, La Thieuloye et Bours. Arrêté de cessibilité.
• Prophylaxie de la tuberculose bovine.

Septembre

n° 36, 5 septembre 1955

• Cimetière communal de Bourecq. Déclaration d'utilité publique.
• Prix de vente au détail de la viande de porc.
• Voirie. Route nationale 41. Élargissement et redressement aux territoires des communes d'Hesdigneul-lès-Béthune, Gosnay, Fouquières-lès-Béthune.

n° 37, 12 septembre 1955

• Foire exposition. Arrêté portant autorisation d'une 4e foire-exposition à Arras.
• Prix des farines de blé.
• Remembrement. Association syndicale de remembrement de Bonnières et Saint-Omer (ilot 27).
• Travaux communaux d'alimentation en eau potable. Syndicat intercommunal de Boisdinghem. Dérivation par pompage d'eaux souterraines. Déclaration d'utilité publique.

n° 38, 19 septembre 1955

• Déclaration d'associations du mois d'août 1955.
• Association des Castors du canton de Samer. Commune de Samer. Arrêté de cessibilité.
• Certificat d'aptitude à l'enseignement agricole.
• Certificat d'aptitude à l'enseignement ménager agricole.
• Hôtels et maisons meublées.
• Myxomatose des rongeurs.
• Reconstruction. Dommages de guerre. Ordre de priorité pour 1955. Éléments d'exploitation des services publics.
• Voirie. Chemin départemental 1. Traverse de Pas-en-Artois. Modification d'alignement et élargissement par rescindement d'immeubles. Arrêté de cessibilité.
• Voirie. Routes nationales 37 et 43, chemin départemental 181. Déviation aux territoires de Béthune, Annezin, Vendin-lès-Béthune. Arrêté de cessibilité.

n° 39, 26 septembre 1955

• Surveillance des étalons. Monte de 1956.
• Commission de marques des étalons.
• Nomination des membres du jury.
• Concours de poulains entiers boulonnais de 18 mois et de 30 mois à Marquise.
• Comité départemental de l'apprentissage agricole.
• Lotissement. Gouy-Saint-André. Arrêté de cessibilité.
• Métallurgie. Sous-commission départementale de formation professionnelle de la métallurgie.
• Myxomatose des rongeurs.
• Remembrement. Association syndicale de remembrement de Quoeux.
• Reconstruction. Ordre de priorité pour 1955. Éléments d'exploitation des services publics.
• Statut du fermage. Tribunaux paritaires et d'arrondissement des baux ruraux. Révision des listes électorales.
• Voirie. Aménagement de la route nationale 41. Aménagement sur les territoires des communes de Labuissière et d'Hesdigneul-lès-Béthune. Déclaration d'utilité publique.
• Route nationale 16. Déviation au territoire de Saint-Venant. Dérivation de la Cunette. Arrêté de cessibilité (rectificatif).
• Chemin départemental 9 de Miraumont à Étaing. Travaux de redressement au territoire d'Éterpigny. Arrêté de cessibilité.
• Répartition entre les services des ponts et chaussées et du génie rural du contrôle technique des distributions publiques d'eau potable.

Octobre

n° 40, 3 octobre 1955

• Agriculture. Comité départemental consultatif de défense contre les maladies des animaux.
• Établissements classés. Usines de Mazingarbe.
• Myxomatose des rongeurs.
• Reconstruction. Construction provisoires assimilées à des bâtiments à caractère définitif à Béthune, Sainte-Catherine.
• Sapeurs-pompiers. Suppression provisoire du centre de secours de Marquise.
• Prix des fruits et légumes.
• Tarif de distribution d'eau. Communes de Coulomby, Dainville, Willerval.
• Tabac. Caisse d'assurances des planteurs de tabac. Elections des membres planteurs du conseil d'administration.
• Tabac. Récole 1955. Élection des membres chargée de la commission chargée de la fixation du prix d'achat des tabacs indigènes.
• Tabac. Élection pour la formation des commissions d'expertise chargées du classement des tabacs indigènes.
• Voirie. Route nationale 41. Élargissement et redressement aux territoires des communes de Fouquières-lès-Béthune, Gosnay, Hesdigneul-lès-Béthune. Rectificatif d'un arrêté de cessibilité.

n° 41, 10 octobre 1955

• Hôtels et maisons meublées.
• Myxomatose des rongeurs.
• Pêche. Élection du conseil d'administration et du bureau de la fédération départementale des associations de pêche et de pisciculture.
• Prix du lait.
• Tarif de distribution d'eau. Communes d'Annezin, Bus, Douchy-lès-Ayette, Gouy-Saint-André, Puisieux.
• Reconstruction. Construction provisoires assimilées à des bâtiments à caractère définitif.
• Société de secours minières. Commission départemental de la propagande pour les élections des membres des conseils d'administration des sociétés. Constitution.
• Tabac. Déclaration pour la culture de tabac en 1956.
• Voirie. Chemin départemental 45. Remplacement d'un pont fixe au territoire de Corbehem. Déclaration d'utilité publique.

n° 42, 17 octobre 1955

• Bourecq. Création d'un nouveau cimetière. Arrêté de cessibilité.
• Reconstruction. Construction provisoires assimilées à des bâtiments à caractère définitif.
• Déclaration d'association du mois de septembre 1955.
• Dons et legs. Legs de Joseph Delevacque.
• Réglementation de la vente et de la livraison au détail des charbons pour foyers domestiques.
• Tabacs. Commission de recensement des votes.
• Transports. Comité technique départemental des transports. Composition.
• Voire. Chemin départemental 23. Commune de Gaudiempré. Modification des alignements. Redressement et élargissement. Déclaration d'utilité publique.
• Voirie. Chemin départemental 233. Commune de Wimille. Redressement et élargissement. Déclaration d'utilité publique.

n° 43, 24 octobre 1955

• Certificat d'aptitude à l'enseignement agricole.
• Certificat d'aptitude à l'enseignement ménager agricole.
• Commission paritaire départementale du travail en agriculture.
• Commission paritaire du bureau de la main d'œuvre.
• Reconstruction. Construction provisoires assimilées à des bâtiments à caractère définitif.
• Dépôt permanent d'explosifs. Demande de la société anonyme des ciments français. Usine de Desvres.
• Étaples. Permis de construire dans le Domaine de la société nationale des chemins de fer.
• Reconstruction. Dommages de guerre. Ordre de priorité pour 1955. Éléments d'exploitation industriels et commerciaux.
• Tribunaux de commerce. Révision des listes électorales.

n° 44, 31 octobre 1955

• Circulation routière. Implantation de panneaux Stop.
• Élections des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale. Convocation de la commission départementale de propagande.
• Remembrement. Clôture des opérations de remembrement de l'association syndicale d'Oye-Plage.
• Remembrement. Association syndicale de remembrement de Sangatte. Blériot-Plage.
• Syndicat intercommunal d'études pour l'alimentation en eau potable des communes de Coullemont et d'Humbercamps.
• Travaux communaux d'amenés d'eau pour usage agricole. Commune de Wirwignes.
• Voirie. Chemin départemental 233. Redressement et élargissement sur le territoire de Wimille. Arrêté de cessibilité.
• Voirie. Route nationale 39. Raccordement avec la RN actuelle. Traverse de Saint-Michel-sur-Ternoise. Arrêté de cessibilité.
• Voirie. Route nationale 40. Élargissements aux territoires d'Étaples et Camiers. Déclaration d'utilité publique.
• Voirie. Route nationale 41. Aménagement aux territoires de Labuissière, Hesdigneul-lès-Béthune. Arrêté de cessibilité.
• Voirie. Route nationale 43. Reconstruction du Pont Sans Pareil. Arrêté de cessibilité.

Novembre

n° 45, 7 novembre 1955

• Chambres de commerce. Élections.
• Dépôt de détonateurs. Commune de Libercourt.
• Hôtels et maisons meublées (Saint-Omer).
• Reconstruction. Agrandissement de l'école maternelle à Desvres (rues des Nodingues). Déclaration d'utilité publique.
• Tarif de distribution d'eau. Communes de Gouy-Saint-André, Guigny.

n° 46, 14 novembre 1955

• Communes de Marquise et Rinxent. Inscription sur la liste des localités tenues d'avoir un plan d'aménagement.
• Dons et legs. Legs Eugène Bourgois (Arques).
• Règlement sanitaire départemental. Dérogations.
• Remembrement. Clôture des opérations de remembrement des ilots 26 et 35 de l'association syndicale de remembrement d'Étaples.
• Voirie. Autoroute Sud de Lille. Déviation de Carvin (route nationale 25 A). Aménagement du carrefour avec la route nationale 319. Arrêté de cessibilité.
• Voirie. Chemin départemental 157. Redressement au territoire de Mametz, Thérouanne. Déclaration d'utilité publique et arrêté de cessibilité.
• Chemin vicinal ordinaire 14 (dit Route de Sainte-Catherine). Élargissement de la section comprise entre le CD 110 et la propriété de M. Devillers. Déclaration d'utilité publique.

n° 47, 21 novembre 1955

• Travaux communaux d'alimentation en eau. Commune de Divion. Dérivation par pompage d'eaux souterraines. Déclaration d'utilité publique.

n° 48, 28 novembre 1955

• Déclaration d'association du mois de septembre 1955.
• Canal d'Aire. Commune de Beuvry. Aménagement (dérivation autour de Béthune).
• Canal d'Aire. Commune d'Isbergues. Dérivation. Expropriations de terrains.
• Élection aux Chambres de commerce. Renouvellement partiel.
• Hôtels et maisons meublées.

Règlementation de la pêche fluviale.

• Règles sanitaires concernant des systèmes spéciaux de conduits de fumée.
• Remembrement. Clôture des opérations de remembrement des ilots 2 et 8 de l'association syndicale de remembrement d'Arras.
• Tarif de distribution d'eau. Syndicat intercommunal du Souich-Brévillers.

Décembre

n° 49, 5 décembre 1955

• Hôtels et maisons meublées.
• Liste des constructions provisoires susceptibles d'être assimilée à des bâtiments à caractère définitifs.
• Remembrement. Clôture des opérations de remembrement des ilots I, 3F et X de l'association syndicale de remembrement de Saint-Pol-sur-Ternoise et Saint-Michel-sur-Ternoise.
• Service départemental d'incendie et de secours. Nomination du médecin-chef Pernin.

n° 50, 12 décembre 1955

• Dépôt permanent d'explosifs. Commune de Marquise.
• Prix du lait.
• Prix de la levure de panification.
• Prophylaxie de la tuberculose bovine.
• Voirie. Commune d'Hénin-Liétard. Aménagement et élargissement de la rue du Marais. Rectificatif.
• Chemin départemental 23 (Mailly-Maillet à Saint-Pol). Redressement et élargissement au territoire de Gaudiempré. Arrêté de cessibilité.
• Route nationale 1. Commune de Wimille. Rectificatif de virage. Arrêté d'utilité publique. Arrêté de cessibilité.

n° 51, 19 décembre 1955

• Arrêté portant embouteillage obligatoire du lait pasteurisé vendu dans les localités de plus de 20.000 habitants.
• Dépôt d'explosifs. Camblain-Châtelain.
• Prix du pain militaire.
• Remembrement. Association syndicale du Touquet-Paris-Plage. Clôture des opérations de remembrement des ilots 1-3 et des terrains de compensation.
• Remembrement. Association syndicale de Saint-Omer. Clôture des opérations de remembrement.
• Tarif de distribution d'eau. Communes de Bapaume, Avesnes-lès-Bapaume, Riencourt-lès-Bapaume, Cambrin, Haisnes, Herlin-le-Sec, Mont-Saint-Éloi, syndicat intercommunal de Croisette-Héricourt, syndicat intercommunal de Maisnil-Neuville-au-Cornet.
• Voirie. Commune de Willeman. Chemin vicinal ordinaire 14 (dit rue de Saint-Catherine). Élargissement. Arrêté de cessibilité.
• Commune de Wimille. Chemin départemental 96 E. redressement. Arrêté de cessibilité.

n° 52, 26 décembre 1955

• Prix du sucre.
• Reconstruction. Éléments d'exploitation industriels et commerciaux.
• Remembrement. Association syndicale de remembrement de Calais-Nord. Transfert de propriété de terrains formant l'assiette de la voirie communale.
• Tarif de distribution d'eau. Communes d'Humières, Bayenghem-lès-Seninghem.
• Voirie. Autoroute Sud de Lille. Déviation de la voie ferrée du Brulard aux territoires de Libercourt et de Carvin. Arrêté de cessibilité.

n° spécial

• Chiffres officiels de la population du Pas-de-Calais au 1^er janvier 1955 (par canton et communes).