Recueil des actes de la préfecture du Pas-de-Calais 1983

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Sommaire

Numéro 1, janvier 1983

Cabinet du préfet

  • Commission de cotation des gros bovins morts – arrêté fixant la composition et arrêté modificatif
  • Composition du Comité économique et social Nord-Pas-de-Calais
  • Organisation des manifestations nautiques et police de la circulation lors de ces manifestation dans les eaux et rades de la 1ère région maritime. Réglementation de la circulation des navires, des engins de plaisance et de sports nautiques, ainsi que la protection des eaux de baignade dans les eaux et rades de la 1ère région maritime.
  • Hôpital rural d'Hesdin. Conseil d'administration.
  • Modification apportées aux circonscriptions d'appel des centres de secours à compter du 1er janvier 1982.

Service de l'action économique

Bureau de l'accueil des entreprises industrielles et artisanales et des études économiques

  • Reconstitution du service régional pour l'artisanat créé par les Chambres des Métiers du Nord et du Pas-de-Calais

Direction des services et finances de l'État

Bureau de liaison n° 1

  • Commission permanente d'enquête des ports de Marquion et d'Inchy-en-Artois. Composition.
  • Port de Calais. Règlementation de l'accès et de la circulation des personnes et des véhicules à l'intérieur des zones encloses affectés au trafic transmanche par navires transbordeurs et aéroglisseurs.
  • Arrêté portant approbation du plan d'occupation des sols d'Oye-Plage.
  • Arrêté portant mise à jour du plan d’occupation des sols du groupement d'urbanisme d'Avion, Méricourt, Acheville.
  • Exploitation de terril de schistes miniers. Terrils n° 95 à Fouquières-lès-Lens.
  • Abandon du terril n° 86 à Montigny-en-Gohelle.

Bureau de liaison n° 2

  • Commission départementale pour le logement des immigrés.
  • Circulation des embarcations à moteur sur cours d'eau non domaniale. Navigation sur la rivière Authie.

Direction de la réglementation

Bureau des installations classées et de la réglementation de l'environnement

  • Renouvellement des commission des lieutenants de louveterie.

Direction des collectivités territoriales

Bureau de liaison avec l'administration communale

  • Constitution de l'association syndicale des propriétaires indivis des parcelles cadastrées section A numéros 1552 à 1553 à Auchy-les-Mines.
  • District d'Hénin-Carvin. Modification de l'article 3 des statuts.

Bureau des expropriations et des affaires foncières

  • Commune de Carvin. Modification du plan d'aménagement de la ZAC à usage d'habitation dites des Églissières, du règlement et du périmètre de la ZAC. Mise à enquête publique.
  • Société d'équipement du Pas-de-Calais (SEPAC). Acquisition de terrains bâtis et non-bâtis à Lorgies, en vue de la réalisation d'une ZAC de développement d'activités, annexés au centre expérimental agricole. Déclaration d'utilité publique.
  • Ville de Lens. Projet d'acquisition de terrains cadastrés section BC 71 et 74 en vue de la constitution d'une réserve foncière au Nord de la ville. Déclaration de cessibilité

Sous-préfecture de Boulogne-sur-Mer

  • Syndicat à vocation multiples de Desvres. Extension des attributions.

Sous-préfecture de Lens

  • Arrêté portant création d'un syndicat intercommunal pour la qualification professionnelle et l'insertion sociale des jeunes de 16 à 18 ans des communes de Carvin, Oignies et Libercourt.

Sous-préfecture de Montreuil-sur-Mer

  • Création d'un syndicat intercommunal dénommé Syndicat de la Basse Vallée de l'Authie.

Direction des affaires sanitaires et sociales

  • Création d'une officine de pharmacie à Marck.
  • Maison d'enfants la charmille, à Sainte-Catherine.
  • Reconversion de l'IMPRO d'Étaples.
  • Augmentation de la capacité et introduction de la mixité à l'institut d’éducation motrice de Rang-du-Fliers.

Direction départementale de l'agriculture

Direction départementale de l'Équipement

  • Chemin départemental 44 (CD 44). Aménagement entre Bellonne et le CD 956. Déclaration d'utilité publique.
  • Chemin départemental 231 (CD 231). Déviation de Ferques. Déclaration d'utilité publique.
  • Chemin départemental 49 (CD 49). Thélus et Neuville-Saint-Vaast. Déclaration d'utilité publique.
  • Travaux d'aménagement du carrefour du CD 937 au PK 44,200 (rue de la Chapelle) au territoire d'Aix-Noulette. Déclaration d'utilité publique.
  • Aménagement du CD 188 entre les PK 16,160 et 18,800 aux territoires de Marles-les-Mines, Lapugnoy, Bruay-en-Artois et Labuissière. Arrêté de cessibilité.

Numéro 2, février 1983

Cabinet du préfet

  • Commission régionale de l'équipement sanitaire de la région Nord-Pas-de-Calais. Modification.
  • Institut médico-pédagogique Léonce Malécot à Lens. Modification des critères d'accueil et réduction de la capacité.
  • Arrêtés du préfet maritime réglementant la navigation, le stationnement, la pêche et la pollution dans les eaux de la 1ère région maritime.

Direction des services de défense et de protection civile

  • Aérodrome de Merville-Calonne. Circulation et stationnement des personnels et des véhicules sur l'aérodrome.

Direction des services et finances de l'État

Bureau de liaison n° 1

  • Société d'économie mixte. Désignation des commissaires aux comptes, année 1983.
  • Port de Boulogne-sur-Mer. Commission permanente d'enquête du port de commerce.
  • Commission départementales des carrières.
  • Surtaxes locales temporaires sur les chemins de fer ; gare d'Arras.
  • Circulation des ensembles de véhicules appartenant aux forains.
  • Route nationale 42 (RN 42). Déviation de Tatinghem. Enquête d'utilité publique et parcellaire.
  • Arrêtés portant approbation du plan d'occupation des sols d'Aix-Noulette, Thélus.
  • District de la région audomaroise et société d'équipement du Pas-de-Calais (SEPAC). ZAC à usage d'habitation à Arques et Longuenesse. 11e liste de bénéficiaire de cession de terrain.
  • Commune de Labuissière et société d'équipement du Pas-de-Calais (SEPAC). ZAC à usage d’habitation. Modification du périmètre de création.
  • Commune d'Ablain-Saint-Nazaire. Création d'une zone d'intervention foncière.
  • Plan d'occupation des sols d'Hénin-Beaumont. Modification du périmètre de la zone d'intervention foncière.
  • Ville d'Hénin-Beaumont. Création d'une ZAD dite Extension Nord.
  • Syndicat intercommunal de la zone industrielle régionale Artois-Flandres et société d'équipement du Pas-de-Calais (SEPAC). 10e liste de bénéficiaire de cession de terrain.
  • Ville de Bruay-en-Artois et société d'équipement du Pas-de-Calais (SEPAC). ZAC des Provinces. 5e liste de bénéficiaire de cession de terrain.
  • Port de Béthune-Beuvry. Extension de la concession au territoire de Wingles.
  • Modificatif au cahier des charges de la concession du nouveau port de Béthune.
  • Syndicat intercommunal d'aménagement des zones industrielles des agglomérations de Nœux-les-Mines, Beuvry, Labourse. 4e liste de bénéficiaire de cession de terrain.
  • Exploitation de terrils des schistes miniers. Terril n° 38 à Barlin.
  • Exploitation de carrière ciel ouvert. Carrière de marne de Denier.

Direction de la réglementation

Bureau des installations classées et de la réglementation de l'environnement

  • Arrêté fixant les obligations minimales des communes en matière de collecte et d’élimination de déchets.

Bureau de la réglementation générale

  • Interdiction de la vente de trichloréthylène aux mineurs.

Bureau de la circulation

  • Élections des représentants de la profession au conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession (CSECAOP).

Direction des collectivités territoriales

Bureau de l'administration de l'arrondissement chef-lieu

Bureau des expropriations et des affaires foncières

  • Beuvry. Acquisition par voie d'expropriation de terrains en vue de l'urbanisation de la zone du Mont de Beuvry. Déclaration d'utilité publique.
  • Société d'équipement du Pas-de-Calais (SEPAC). Acquisition à l'amiable ou par voie d'expropriation de terrain à Mazingarbe en vue de la réalisation de la ZAC à usage d'habitat dite l'Espérance. Déclaration d'utilité publique.
  • Courrières. Acquisition de terrains, lieu-dit le Beugnet et rue Aristide-Briand en vue de l'aménagement d'espaces verts. Déclaration d'utilité publique.
  • District d'Hénin-Carvin. Projet d'acquisition de terrains sis à Dourges, en vue de la constitution d'une réserve foncière destinée à la construction du collège de Dourges-Noyelles-Godault. Déclaration d'utilité publique.
  • Frévent. Acquisition par voie d'expropriation d'un terrain à Ligny-sur-Canche en vue de l'extension de la station d'épuration. Déclaration de cessibilité.
  • Rémy. Acquisition de terrains pour la création d'un terrain de sports et d'un chemin de promenade. Déclaration de cessibilité.
  • Saint-Martin-au-Laërt. Acquisition de terrains au lieu-dit le Village, en vue de l'aménagement d'une zone d'équipements collectifs. Déclaration de cessibilité.
  • Vitry-en-Artois. Acquisition de terrains en vue de l'aménagement de la cité des Colombiers. Nouvel arrêté de cessibilité.

Sous-préfecture de Boulogne-sur-Mer

  • Création du syndicat intercommunal pour l'assainissement des communes de Marquise et de Rinxent.

Sous-préfecture de Lens

Direction des affaires sanitaires et sociales

  • Création d'un service de soins infirmiers à domicile par le bureau d'aide sociale de Saint-Omer.
  • Création d'une maison de repos et de convalescence à Hardinghen (résidence de l'Hermitage).
  • Création d'une officine de pharmacie à Arras (résidence Saint-Michel).

Direction départementale de l'Équipement

  • Chemin départemental 81 (CD 81). Redressement et élargissement. PK 16,030 au 16,200, à Brias. Déclaration d'utilité publique. Chemin départemental 85 (CD 85). Redressement et élargissement PK 5,340 au 5,541, à Saint-Michel-sur-Ternoise. Déclaration d'utilité publique. Chemin départemental 89 (CD 89). Redressement et élargissement PK 6, 390 au 6,670, à Marest. Déclaration d'utilité publique.
  • Déviation des CD 219 et 224 au territoire d'Audruicq. Arrêté de cessibilité.
  • Aménagement du CD 101 à Fillièvres. Arrêté de cessibilité.

Direction départementale de l'agriculture

Numéro 3, mars 1983

Cabinet du préfet

  • Composition du comité économique et social Nord-Pas-de-Calais.
  • Commission régionale Nord-Pas-de-Calais des institutions sociales et médico-sociales. Modifications.
  • Commission régionale de l'hospitalisation.
  • Centre Gernez-Rieux d'Helfaut. Conseil d'administration.

Bureau du secrétariat général et du personnel de l'État

  • Création du comité de l'informatique.

Service de l'action économique

  • Tarif de transports par ambulances automobiles privées agrées. Par véhicules sanitaires légers. Par ambulance automobile privée.

Direction des services et finances de l’État

Bureau de liaison n° 1

  • Extension des règles édictées par le comité économique agricole des fruits et légumes du Nord de la France (pomme).
  • Exploitation de carrière à ciel ouvert. Carrière de sable et d'argile de Saudemont.
  • Approbation du plan d'occupation des sols de Dainville.
  • Mise à enquête publique des modifications à apporter au plan d'occupation des sols du groupement d'urbanisme de Liévin-Angres-Éleu-dit-Leauwette.
  • Arrêté prescrivant l'enquête publique sur le plan d'occupation des sols partiel du groupement d'urbanisme de la région de Marquise, concernant les communes de Ferques, Landrethun-le-Nord, Leulinghen-Bernes, Marquise, Réty et Rinxent.
  • Approbation du plan d'occupation des sols partiel du groupement d'urbanisme de la région d'Audruicq, communes de Nortkerque, Polincove, Ruminghem, Saint-Folquin, Sainte-Marie-Kerque, Saint-Omer-Capelle.
  • Révision du plan d'occupation des sols du groupement d'urbanisme de Liévin-Angres-Éleu-dit-Leauwette, en ce qui concerne le territoire de Liévin.

Direction de la réglementation

Bureau de la circulation

Direction des collectivités territoriales

Bureau de l'administration de l'arrondissement chef-lieu

  • Syndicat intercommunal à vocation multiple de la région de Pas-de-Artois. Extension des compétences.

Bureau des expropriations et des affaires foncières

  • Commune de Grenay. Acquisition de terrains en vue de la réalisation d'une ZAC à usage d’habitation dite des Cornailles. Déclaration d'utilité publique, modificatif.
  • District de la région Audomaroise. Projet de création d'une réserve foncière sur des terrains sis à Arques. Déclaration d'utilité publique.

Sous-préfecture de Béthune

  • District de la région d'Auchel. Modification des statuts.
  • Syndicat intercommunal des zones industrielles de l'agglomération d'Auchel-Lillers (SAZIRAL). Modification des statuts.

Direction des affaires sanitaires et sociales

  • Création d'une officine de pharmacie à Agny.
  • Refus de création d'un foyer-logement à Samer.
  • Création d'une maison de retraite privée à Marquion.
  • Prix de journée 1983.

Direction départementale de l'Équipement

  • Aménagement du CD 146 dans la traverse de La Calotterie. Prorogation de l'arrêté déclaratif d'utilité publique.

Direction départementale de l'agriculture

Numéro 4, avril 1983

Cabinet du préfet

  • Centre hospitalier d'Arras. Hôpital-hospice de Bapaume. Conseil d'administration.
  • Hospice d'Aubigny-en-Artois. Commission administrative.
  • Fermeture hebdomadaire des boulangeries et dépôts de pain dans le département du Pas-de-Calais.

Service de l'action économique

Bureau de la réglementation économique et de l'emploi

  • Commission spécialisée du Comité départemental de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi.
  • Tarifs des prestations de services effectuées par les entreprises de travaux agricoles.
  • Tarifs des entreprises de pompes funèbres et des chambres funéraires en 1983. Tarifs des entreprises de transports de corps avant mise en bière en 1983.

Direction des services et finances de l'État

Bureau de liaison n° 1

  • Lutte obligatoire contre le feu bactérien des rosacées.
  • Plan d'occupation des sols de Lumbres. Déclaration enquête publique.
  • Approbation des plan d'occupation des sols partiel du groupement d'urbanisme de District de la région audomaroise, concernant les communes d'Hallines, Salperwick et Tilques.
  • Mise à jour du plan d'occupation des sols du groupement d'urbanisme de l'agglomération boulonnaise et de sa région, {{1ère}] partie, pour les communes de Boulogne-sur-Mer, Le Portel, Wimereux, Wimille.
  • Arrêté portant lise à jour du plan d'occupation des sols du groupement d'urbanisme de la région d'Audruicq pour la commune d'Audruicq.
  • Arrêté rendant public le plan d'occupation des sols partiel du groupement d'urbanisme de District de la région audomaroise concernant Campagne-lès-Wardrecques.
  • Arrêté rendant public le plan d'occupation des sols partiel du groupement d'urbanisme d'Ardres, Brêmes-lès-Ardres, Balinghem et Nielles-lès-Ardres.
  • Wimille, ZAC d'Auvringhem. 4e à 7e liste de bénéficiaires de cession de terrains.
  • Ville de Boulogne-sur-Mer et Société d'équipement du Pas-de-Calais (SEPAC). ZAC Liane-Damrémont. 18e liste de bénéficiaire de cession de terrain.
  • Exploitation de carrière à ciel ouvert. Carrière de marne à Simencourt (par entreprise Viart ; Gilbert Laloux), Saint-Michel-sous-Bois  ; carrière d'argile à Calonne-Ricouart et Cauchy-à-la-Tour ; carrière de graviers à Estrée.

Direction de la réglementation

Bureau de la circulation

  • Commune de Sailly-Labourse. Limitation de vitesse sur la route nationale 41 (RN 41), hors agglomération.
  • Commission départementale des taxis. Renouvellement des membres.

Direction des collectivités territoriales

Bureau de liaison avec l'administration départementale

  • Arrêté et convention de mise à disposition du Président du Conseil général du Pas-de-Calais du Service maritime des ports de Boulogne-sur-Mer et Calais.

Bureau de liaison avec l'administration communale

  • Déclaration d'utilité publique en vue de l'application de servitude de travaux d'établissement pour l'alimentation MTA du H 61 DP Fourques à Douvrin.

Sous-préfecture de Béthune

  • Maison de retraite de Lestrem. Conseil d'administration.

Sous-préfecture de Calais

  • Commission de suspension du permis de conduire. Nomination des membres.

Sous-préfecture de Lens

  • Hôpital-hospice de Carvin. Conseil d'administration

Sous-préfecture de Saint-Omer

  • Création du syndicat intercommunal de la vallée de l'Aa, dans le cadre de la mise en œuvre de la charte du Parc naturel régional

Direction des affaires sanitaires et sociales

Direction départementale de l'Équipement

  • Rocade littorale. Déviation de la RN 1 (ancienne RN 40) dans la section comprise entre la rocade Sud et la rue de Judée au territoire de la commune de Calais. Arrêté de cessibilité.
  • CD 940. Aménagement du PK 4,950 au 6,250 aux territoires de Waben et Groffliers.

Direction départementale de l'agriculture

Numéro 5, mai 1983

Cabinet du préfet

  • Comité régional de distribution du gaz de la région de Lille. Modification.
  • Comité régional des associations complémentaires de l'enseignement public (CRACEP).
  • Commission consultative mixte départementale du Pas-de-Calais.
  • Commission consultative mixte académique de Lille.
  • Commission régionale des institutions sociales et médico-sociales.
  • Autorisation d'acquérir sollicitée par la société mutualiste 62-1327 (société de secours mutuels des travailleurs indépendants de l'artisanat, du commerce, de l'agriculture et des professions libérales du Pas-de-Calais).
  • Commission départementale de la médaille de la famille française.
  • Hospice de Frévent. Commission administrative.

Service de l'action économique

Bureau de la réglementation économique et de l'emploi

  • Tarif de transports par ambulances automobiles privées agrées. Par véhicules sanitaires légers. Par ambulance automobile privée.

Service des élections, de la vie associative et de l'administration générale

Bureau de la vie associative et de l'administration générale

  • Mutualité. Approbation de la fusion des Amis réunis de Fouquereuil (62-904) avec la Solidarité d'Annezin (62-218).

Direction des services et finances de l'État

Bureau de liaison n° 1

  • Désignation du commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme d’économie mixte immobilière de construction de Liévin.
  • Agrément du directeur général de la SAFER Flandres-Artois.
  • Commission interrégionale de cotation des pommes de terre de consommation d'Arras. Reconstitution.
  • Commission régionale de cotation des choux-fleurs siégeant à Saint-Omer. Reconstitution.
  • Exploitation du terril de schistes miniers. Terrils n° 1 à Divion et Bruay-en-Artois.
  • Ville d'Avion. ZAC à usage industriel dite des Quatorze. Modification du mode de réalisation. Approbation des modification au plan de zone.
  • Ville de Carvin. ZAC des Églissières. Approbation des modifications sur le périmètre de création.
  • Plan d'occupation des sols : aménagement et déviation de la route nationale 42 (RN 42) sur le territoire de Saint-Martin-Boulogne. Secteur central de la région calaisienne. Communes de La Capelle-les-Boulogne, Pernes-lès-Boulogne. Communes de Guemps, Muncq-Nieurlet, Nouvelle-Église, Offekerque, Recques-sur-Hem, Vieille-Église, Zutkerque. Commune d'Étaples. Commune d’Aire-sur-la-Lys.

Bureau de liaison n° 2

  • Commission supérieure des monuments historiques [Pierre André Wimet ; M. Moreau].
  • Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel.

Direction de la réglementation

Bureau des installations classées et de la réglementation de l'environnement

  • Demande d'institution de zones de publicité autorisées. Wimille.

Bureau de la réglementation générale

  • Liste des titulaires de la carte professionnelle « Transactions immobilières » dans le Pas-de-Calais au 15 avril 1983. Liste des titulaires de la carte professionnelle « Gestion immobilière » dans le Pas-de-Calais au 15 avril 1983.

Bureau de la circulation

Direction des collectivités territoriales

Bureau des expropriations et des affaires foncières

  • Commune d'Attin. Acquisition d'un terrain pour l'implantation d'un terrain de jeux. Déclaration d'utilité publique.
  • Commune de Beuvry. Projet d’acquisition par la commune de terrains sis au lieu-dit Le Dessous de Monchet, en vue de la création d'un nouveau cimetière. Déclaration de cessibilité.

Sous-préfecture de Béthune

  • Création d'un syndicat à vocation scolaire pour la construction et la gestion du collège de Laventie.
  • Syndicat intercommunal du Bas-Pays d'Artois. Modification des statuts.

Sous-préfecture de Lens

  • Centre hospitalier de Lens. Conseil d'administration.

Sous-préfecture de Montreuil

  • Centre hospitalier de Berck. Conseil d'administration.
  • Hôpital rural d'Hesdin. Conseil d'administration.

Sous-préfecture de Saint-Omer

  • SIVOM de la région d'Audruicq. Modification de l'article 7 des statuts

Direction des affaires sanitaires et sociales

  • Autorisation de fonctionnement des laboratoires d’analyse de biologie médicale.
  • Liste des entreprises privées de transports sanitaires agrées.
  • Liste des personnes titulaires du certificat de capacité d'ambulancier faisant partie de l'équipage d'une ambulance.

Direction départementale de l'Équipement

  • CD 145. Aménagement entre les PK 11,700 et 12,150 au territoire de Tubersent. Déclaration d'utilité publique.
  • CD 72. Aménagement au territoire de Verquigneul. Déclaration d'utilité publique.

Direction départementale de l'agriculture

Numéro 6, juin 1983

Cabinet du préfet

  • Commission régionale des institutions sociales et médico-sociales. Désignation des rapporteurs.
  • Commission régionale pour la formation à l’animation.
  • Maison de retraite d'Auxi-le-Château ; Graincourt-lès-Havrincourt. Conseil d'administration.
  • Foyer de jeunes filles de Saint-Omer. Commission de surveillance.
  • Centre médico-chirurgical Gernez-Rieux d'Helfaut. Conseil d'administration.
  • Hôpital rural de Saint-Pol-sur-Ternoise. Conseil d'administration.
  • Hôpital psychiatrique de Saint-Venant. Conseil d'administration.
  • Réglementation de la fermeture des boulangeries et dépôts de pain dans le Pas-de-Calais.

Bureau du secrétariat général et du personnel de l'État

  • Soumission au régime forestier du Bois de la Ville à Maroeuil et Mont-Saint-Éloi appartenant au Département du Pas-de-Calais.

Service de l'action économique

Bureau de la réglementation économique et de l'emploi

  • Honoraires des comptables et experts-comptables.
  • Prix des services locaux à caractère administratif.

Service des élections, de la vie associative et de l'administration générale

Bureau de la vie associative et de l'administration générale

  • Commission départementale des rapports locatifs.

Direction des services et finances de l'État

Bureau de liaison n° 1

  • Approbation des modifications au plan d'occupation des sols partiel du groupement d'urbanisme de l’agglomération boulonnaise et sa région
  • Mise à jour du plan d'occupation des sols de Saint-Nicolas.
  • arrêté rendant public le plan d'occupation des sols du groupement d'urbanisme du secteur sud-ouest de la région de Béthune.
  • Arrêté ordonnant la révision du plan d'occupation des sols du groupement d’urbanisme de l'agglomération boulonnaise et de sa région.
  • Commune de Mazingarbe. Zone d'aménagement concerté à usage d’habitation dite de l'Espérance, 4e liste des bénéficiaires de cession de terrain.
  • Exploitation de carrière à ciel ouvert. Carrière de marne de Denier.
  • Comité départemental d'expertise en matière de calamités agricoles.
  • agrément des sociétés coopératives et coopérative d'utilisation du matériel agricole. [Quilen]
  • Commission permanente d'enquête à l'égard des ports fluviaux d'Aire-sur-la-Lys.

Bureau des finances de l'État

Direction de la réglementation

Bureau des installations classées et de la réglementation de l'environnement

  • Commission des dégâts de gibier et du plan de chasse. Composition.

Direction des collectivités territoriales

Bureau de liaison avec l'administration communale

  • Office public d'HLM de Boulogne-sur-Mer. Composition du conseil d'administration.

Bureau de l'administration de l'arrondissement chef-lieu

  • Syndicat intercommunal à vocation multiple de la région d'Avesnes-le-Comte.

Bureau des expropriation et des affaires foncières

  • Fouquières-lès-Lens. Acquisition par voie d'expropriation de terrains aux lieu-dit Marais de l'Angle et Canton de l'Angle en vue de la création d'une base de loisirs. Déclaration de cessibilité.
  • Hénin-Beaumont. Résorption de l'habitat insalubre : projet d'acquisition par voie d'expropriation de l'immeuble sis au 413 boulevard Gabriel-Péri. Déclaration d'utilité publique et de cessibilité.
  • Frévent. Acquisition d'un terrain nécessaire à l’extension de la zone industrielle. Déclaration d'utilité publique.

Sous-préfecture de Béthune

  • District de la région d’Auchel. Modification de l'article 15 des statuts.

Sous-préfecture de Boulogne-sur-Mer

  • Commission de suspension du permis de conduire.

Sous-préfecture de Montreuil

  • Centre hospitalier de Montreuil. Conseil d'administration

Sous-préfecture de Saint-Omer

  • District de la région audomaroise. Modification de l'article 5 des statuts.

Direction des affaires sanitaires et sociales

  • Création d'une officine de pharmacie à Harnes.
  • Création d'un centre d'aide par la travail et d'un foyer à Outreau.
  • Prix de journée.

Direction départementale de l'agriculture

Numéro 7, juillet 1983

Cabinet du préfet

  • Commission régionale Nord-Pas-de-Calais des institutions sociales et médico-sociales. Modifications.
  • Commission régionale des licences.
  • Autorisation de création de 40 lits supplémentaires d'hospitalisation à la maison de santé pour maladies mentales les Marronniers à Liévin.
  • Refus de création de 10 lits supplémentaires au service de la maternité de la polyclinique de Bois-Bernard.
  • Liste départementale des commissaires-enquêteurs pour l’année 1983.

Service de l’action économique

Bureau de la réglementation économique et de l'emploi

  • Taxation individuelle des pris des services des blanchisserie, nettoyage à sec et de réparation de la chaussure.

Service des élections, de la vie associative et de l'administration générale

Bureau des élections

  • Honorariat des maires et adjoints.

Bureau de la vie associative et de l'administration générale

  • Mutualité. Autorisation de transfert au Touquet-Paris-Plage de la société d'entraide des phares et balises de France et d'Outre-mer.

Direction des services et finances de l'État

Bureau de liaison n° 1

  • Comité départementale des prestations sociales agricoles.
  • Exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux.
  • Exploitation de carrière à ciel ouvert. Carrière de sable et graviers à Wailly-Beaucamp.
  • Approbation des modifications au plan d'occupation des sols du groupement d'urbanisme de Bully-les-Mines – Grenay – Mazingarbe, pour le territoire de Mazingarbe.
  • Constitution du groupe de travail chargé de l'élaboration du plan d'occupation des sols de Beaurainville.
  • Arrêtés rendant public le plan d'occupation des sols de Fleurbaix / Feuchy.
  • Arrêté portant mise à jour du plan d'occupation des sols de Sains-en-Gohelle.
  • Approbation du plan d'occupation des sols partiel du groupement d'urbanisme de l'agglomération boulonnaise et de sa région concernant le territoire des communes d'Ambleteuse, Audresselles, Condette, Nesles, Neufchâtel-Hardelot.
  • Arrêté rendant public le plan d'occupation des sols du groupement d'urbanisme de Lens, Loos-en-Gohelle.
  • Arrêtés portant approbation du plan d'occupation des sols du groupement d'urbanisme de Sallaumines / du groupement d’urbanisme du secteur ouest de la région calaisienne.
  • Arrêté portant mise à jour du plan d'occupation des sols partiel du groupement d'urbanisme du district de la région audomaroise pour les communes de Clairmarais et Éperlecques.
  • Arrêté portant mise à jour du plan d’occupation des sols d'Écourt-Saint-Quentin.
  • Commune de Calais et SEMAUCAL, zone d'aménagement concerté (ZAC) du Beau-Marais. Liste des bénéficiaires de cession de terrain.
  • Lens. zone d'aménagement concerté (ZAC) à usage industriel de Lens. Approbation de la modification du cahier des charges.
  • District de la région audomaroise et société d'équipement du Pas-de-Calais (SEPAC). zone d'aménagement concerté (ZAC) à usage d'habitation dite de Sainte-Catherine à Arques et Longuenesse.
  • Béthune. Création et réalisation d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) à usage d'habitation dans le quartier du Perroy, dite de restructuration de l'îlot MBD Cour Legras.
  • Commune de Mazingarbe et société d'équipement du Pas-de-Calais (SEPAC). ZAC à usage d'habitation dite de l'Espérance, à Mazingarbe.
  • Commune de Beuvry. ZAC à usage d'activités légères dite du Mont de Beuvry. Approbation du plan d'aménagement et du programme.
  • Commune de Loos-en-Gohelle et société d'équipement du Pas-de-Calais (SEPAC). Création et réalisation d'une ZAC à usage d'habitation dite du Moulin à vent.
  • Commune de Grenay et société d’équipement du Pas-de-Calais (SEPAC). ZAC à usage d'habitation dite aux Cornailles. Première liste des bénéficiaires de cession de terrains.
  • Fleurbaix. Création d'une zone d'intervention foncière.
  • Annay-sous-Lens. Élargissement et renforcement de la route nationale 17 (RN 17). Arrêté de cessibilité complémentaire.

Bureau de liaison n° 2

  • Commission départementale de l'éducation spéciale.
  • Conservatoire de l'espace du littoral et des rivages lacustres. Acquisition de 15 hectares de terrains situés sur les territoires de Boulogne-sur-Mer et de Wimereux en vue de la sauvegarde du site de la pointe de la Crèche. Déclaration d'utilité publique et de cessibilité.

Direction de la réglementation

Bureau des installations classées et de la réglementation de l'environnement

Bureau de la circulation

  • Réglementation de la circulation en cas d'intempéries sur les autoroutes.

Direction des collectivités territoriales

Bureau de liaison avec l’administration départementale

Bureau des expropriations et des affaires foncières

  • Commune de Douvrin. Acquisition de terrains pour l'aménagement d'un terrain de sports. Arrêté déclaratif d'utilité publique.
  • Commune de Rivière. Projet de création d'un terrain de sports et de loisirs sur des terrains sis au lieudit Le Hamel.
  • Commune de Béthune et Société d'équipement du Pas-de-Calais (SEPAC). Acquisition de terrains en vue de la réalisation de la ZAC à usage d'habitat du quartier du Perroy dite de restructuration de l'îlot MDB-Cour Legras. Déclaration d'utilité publique.
  • Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer. Projet d'acquisition de terrains à Saint-Martin-Boulogne en vue de la réalisation d'une unité de long séjour pour personnes âgées. Déclaration d'utilité publique.
  • Ville de Sallaumines. Projet d'acquisition de terrains sis rue Paul-Lafargue en vue de la réalisation d'équipements publics de loisirs. Déclaration d'utilité publique et de cessibilité.
  • Coulogne. Projet d'acquisition de terrains en vue de la constitution d'une zone d'habitation avec ses équipements dans le périmètre de la ZAD des « Hauts Champs ». Déclaration de cessibilité.
  • Frévent. Acquisition de terrain pour l'’extension de la zone industrielle. Déclaration de cessibilité.
  • Loison-sous-Lens. Projet d'acquisition de terrains en vue de la réalisation d'un lotissement au lieu-dit la justice. Déclaration de cessibilité modificatif.
  • Composition de la commission départementale des opérations immobilières et de l’architecture.

Sous-préfecture de Béthune

  • Institution de zones de publicité réglementée à Béthune.

Sous-préfecture de Saint-Omer

  • Hôpital-hospice de Saint-Omer. Composition du conseil d'administration.
  • SIVOM de bas canton de Fauquembergues. Modification de l'article 6 des statuts.

Direction des affaires sanitaires et sociales

  • Nomination des médecins-chirurgiens et spécialistes des hôpitaux publics (Berck, Helfaut, Béthune, Lens, Arras).
  • Création d'un centre d'aide par le travail à Outreau.
  • IMP Louise Thuilliez à Hénin-Beaumont. Modification des critères d'accueil et réduction de la capacité.
  • Création d'un foyer-logement pour personnes âgées à Les Attaques. Création d'une maison de retraite privée à Boulogne-sur-Mer.
  • Forfait global de soins infirmiers à domicile du bureau d'aide sociale d'Arras.

Direction départementale de l'agriculture

Numéro 8, septembre 1983

Cabinet du préfet

  • Commission régionale de l'équipement sanitaire.
  • Commission régionale de cotation des porcs charcutiers.

Direction des services de défense et de protection civile

  • Réglementation des plages et baignades.

Service de l'action économique

Bureau de la réglementation économique et de l'emploi

  • Commission chargée d'établir le tableau des temps nécessaires à l'exécution des travaux confiés aux travailleurs à domicile de la dentelle.

Bureau des établissements à caractère économique et de commerce

  • Chambres de commerce et d'industrie de Béthune et de Lens. Répartition des emplois. Répartition des biens.

Direction des services et finances de l'État

Bureau de liaison n° 1

  • Comité départemental des prestations sociales agricoles.
  • Surtaxes locales temporaires sur les chemins de fer. Gare d'Arras.
  • Homologation du périmètre de transport du district d'Hénin-Carvin.
  • Réalisation du poste 90 KV/MT Caudière sur la commune de Berck.
  • Soumission au régime forestier du bois du Hautois à Oignies appartenant au Département.
  • Exploitation de carrière à ciel ouvert : Pernes-en-Artois (schistes), Ecques (marne).
  • Commune de Grenay. ZAC des Cornailles. Cession de terrains au profit de la SEPAC.
  • Commune de Grenay et SEPAC. ZAC à usage d'habitat des Cornailles. Approbation des modifications portant sur le PAZ et le règlement de PAZ.
  • Commune de Liévin. Création et réalisation d'une zone d'aménagement concerté à usage d'habitation dite Gambetta.
  • Commune d’Étaples et SEMAUCAL. ZAC à usage d'habitation dite du Vieux Moulin. Liste des bénéficiaires des cessions de terrains.
  • Commune de Beaurainville. Création d’une ZAC différé dite la Warenne.
  • Commune de Sainte-Catherine. Mise à jour du plan d'occupation des sols.
  • Groupement d'urbanisme du secteur sud de la région calaisienne. Approbation du plan d'occupation des sols.
  • Groupement d'urbanisme de la région de Berck. Arrêté prescrivant l'enquête publique sur le plan d'occupation des sols partiel.
  • Groupement d'urbanisme de Liévin-Angres-Éleu-dit-Leauwette. Apporbation des modifications au plan d'occupation des sols.
  • Commune de Frévent. Arrêté rendant public le plan d’occupation des sols.
  • Groupement d'urbanisme de la région de Marquise. Arrêté rendant public le plan d'occupation des sols.
  • Groupement d'urbanisme de Cucq, Merlimont, Saint-Aubin, Saint-Josse. Approbation du plan d'occupation des sols partiel.
  • Commune de Dainville. Modification du périmètre de la ZIF.

Direction de la réglementation

Bureau des installations classées et de la réglementation de l'environnement

  • Interdiction de la vente du lièvre et de la perdrix.
  • Ouverture et clôture de la chasse.
  • Demandes d'institution de zones de publicité (Béthune, Saint-Léonard).

Bureau de la circulation

  • Commission départementale de la circulation et de la sécurité routière. Renouvellement.
  • Communes de La Capelle et Bellebrune. Route nationale 42 (RN 42). Ouverture d'une voie à la circulation publique sur le créneau de la forêt.
  • Communes de Nabringhen et de Longueville. Route nationale 42 (RN 42). Ouverture d’une voie à la circulation publique sur la déviation deux fois deux voies.

Direction des collectivités territoriales

Bureau de liaison avec l'administration communale

  • Constitution de l'association syndicale libre le Vert Pré, à Liévin.
  • Constitution de l'association syndicale libre le Val, à Anzin.
  • District d'Hénin-Carvin. Modification des statuts.

Bureau de l'administration de l'arrondissement chef-lieu.

  • Syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable de la région d'Hautecloque. Transfert du siège. Syndicat intercommunal de distribution d'électricité d'Hautecloque. Transfert du siège.
  • Syndicat à vocation multiple de la région de Bapaume. Extension du périmètre et des compétences.

Bureau des expropriations et des affaires foncières

  • Commune de Loos-en-Gohelle. Acquisition de terrains en vue de l'aménagement d'une zone d’activités légères. Déclaration d'utilité publique.
  • District de la région audomaroise. Projet de création d'une réserve foncière sur des terrains sis à Serques, en vue de la construction à terme de logements et d'équipements publics. Déclaration d'utilité publique.

Sous-préfecture de Saint-Omer

  • SIVOM de la région d'Audruicq. Modifications des statuts.
  • Syndicat mixte pour la gestion du centre de secours d'Aire-sur-la-Lys. Adhésion de la commune de Liettres.
  • Syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable de la région de Fauquembergues. Transfert du siège à Merck-Saint-Liévin.
  • SIVOM du haut canton de Fauquembergues. Modification des statuts.

Direction des affaires sanitaires et sociales

  • Création d'une officine de pharmacie à Méricourt-sous-Lens.
  • Modification de l'autorisation de fonctionnement d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale (société de secours minière A13 de Liévin).
  • Agrément du centre de déficient auditif rattaché à l'école Jean Macé de Liévin.

Direction départementale de l'agriculture

Direction des services fiscaux

  • Distillation en atelier public par les bouilleurs de cru ou pour leur compte par les bouilleurs ambulants.

Numéro 9, octobre 1983

Cabinet du préfet

  • Commission régionale Nord-Pas-de-Calais des institutions sociales et médico-sociales. Composition.
  • Création d'une section occupationnelle de 20 places au centre d'aide par le travail d'Ambleteuse.
  • IMPRO de Saint-Michel-sur-Ternoise. Modification des conditions d'agrément.

Service des élections, de la vie associative et de l'administration générale

Bureau de la vie associative et de l’administration générale

  • Mutualité. Fusion de la Fraternité (Enquin-les-Mines), Union des familles nombreuses (Burbure), Amicale des anciens combattants (Calonne-Ricouart) avec la société mutualiste dite Union mutualiste départementale du Pas-de-Calais (Arras).

Direction des services et finances de l'État

Bureau de liaison n° 1

  • Commune de Wimille et SEPAC. Zone d'aménagement concerté à usage d'habitation d'Auvringhen.
  • Groupement durbanisme de la région de Marquise. Approbation du plan d'occupation des sols partiel des communes de Ferques, Landrethun-le-Nord, Leulinghen-Bernes, Marquise, Réty et Rinxent.
  • Tilloy-lès-Mofflaines. Approbation du plan d'occupation des sols.
  • Renouvellement de la commission départementales des carrières.
  • Dainville. Modification du périmètre de la zone d’intervention foncière.
  • Exploitation de carrière à ciel ouvert. Carrière de sables et silex à La Calotterie.
  • Commission permanente d'enquête à l'égard des ports fluviaux d'Aire-sur-la-Lys.
  • Convention collective du travail du 20 janvier 1976 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du Pas-de-Calais (personnel autre que encadrement).

Direction de la réglementation

Bureau des installations classées et de la réglementation de l'environnement

Bureau de la réglementation générale

  • Arrêté relatif à la protection des animaux.

Direction des collectivités territoriales

Bureau de liaison avec l'administration communale

  • Office public municipal d'HLM de calais. Remplacement de deux membres du conseil d'administration.

Bureau de l'administration de l'arrondissement chef-lieu

  • Syndicat intercommunal des communes du canton d'Avion. Extension des compétences.
  • SIVOM de la région d'Auxi-le-Château. Extension du périmètre.
  • SIVOM de la région d'Avesnes-le-Comte. Extension du périmètre.

Bureau des expropriations et des affaires foncière

  • Commune de Loos-en-Gohelle et SEPAC. Projet d'acquisition de terrains en vue de la réalisation de la ZAC à usage d'habitat du Moulin à Vent. Déclaration d’utilité publique.
  • Commune de Liévin. Acquisition de terrains en vue de la réalisation de la ZAC à usage principal d'habitat dite Gambetta. Déclaration d'utilité publique.

Sous-préfecture de Béthune

  • Syndicat intercommunal d'aménagement des zones industrielles de Noeux, Beuvry, Labourse, Sailly-Labourse. Modification des statuts.
  • Syndicat intercommunal pour l'assainissement du bassin de la Clarence et de la région d'Auchel (SACRA). Modification des statuts.

Sous-préfecture de Boulogne-sur-Mer

  • Commission de suspension du permis de conduire.

Sous-préfecture de Lens

  • Hôpital-hospice de Carvin. Conseil d'administration.

Sous-préfecture de Montreuil-sur-Mer

  • Modification de l'arrêté relatif à la dissolution de l'association syndicale autorisée des propriétaires de Sainte-Cécile-Plage.
  • Centre hospitalier du pays de Montreuil. Commission consultative.
  • Centre hospitalier de Berck. Commission consultative.

Direction des affaires sanitaires et sociales

  • Arrêté portant retrait de l'autorisation de fonctionnement d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale (Weinbreck, à Calais). Arrêté portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un laboratoire d'analyses de biologie (SCP Gaeremynck, Vanhems et Weinbreck, à Calais).
  • Laboratoire d'analyses de biologie médicale Delval à Arras. Modification.

Direction départementale de l'agriculture

Direction départementale de la concurrence et de la consommation

  • Taxe de la viande de bœuf au stade de détail. Taxe de la viande de veau.

Direction départementale de l'Équipement

  • Aménagement du CD 940. Déviation de Neufchâtel-Hardelot. Arrêté de cessibilité.
  • Zone d'activité de Vitry-en-Artois. Réalisation des 2e et 3e tranches. Arrêté de cessibilité.
  • Déviation du CD 127 E à Réty. Déclaration d'utilité publique.
  • Rectification de virages au territoire de la commune de Tortefontaine entre les PK 2300 et 2920. Déclaration d'utilité publique.
  • Aménagement du CD 215 entre les PK 32910 et 36790 au territoire des communes de Licques, Bouquehault, Rodelinghem, Campagne-lès-Guînes. Arrêté de cessibilité.

Numéro 10, novembre 1983

Cabinet du préfet

  • Création du comité technique paritaire de l'Académie de Lille.
  • Création d'un asile de nuit de 20 lit à Lens.
  • Hospice d'Aubigny-en-Artois. Conseil d'administration.
  • Institut Albert Calmette à Camiers. Commission de surveillance.

Bureau du secrétariat général et du personnel de l'État

  • Création du comité départemental d'action sociale du Pas-de-Calais.

Direction des services et finances de l'État

Bureau de liaison n° 1

  • Exploitation d'une carrière de marne à Fruges.
  • Commune d'Étaples. Zone d'aménagement concerté à usage d'habitation dite du Vieux Moulin. Approbation de la modification du cahier des charges de cessions de terrain.
  • Commune de Lumbres. Création d'une zone d'intervention foncière.
  • Athies. Arrêté rendant public le plan d'occupation des sols.
  • Arrêté portant approbation du plan d'occupation des sols partiel du groupement d'urbanisme de la région de Marquise, concernant les communes d'Audembert, Audinghen, Bazinghen, Hervelinghen, Tardinghen, Wissant.
  • Arrêtés portant approbation du plan d'occupation des sols de Camiers ; Lumbres ; groupement d'urbanisme de Brebières Corbehem.

Bureau des finances de l'État

  • Mise en place du centre des impôts fonciers de Montreuil-sur-Mer et de Boulogne-sur-Mer.

Direction de la réglementation

Bureau des installations classées et de la règlementation de l'environnement

  • Affichage et publicité. Constitution d'un groupe de travail à Béthune.

Bureau de la circulation

  • Commission de suspension du permis de conduire de l'arrondissement d'Arras.

Direction des collectivités territoriales

Bureau de l'arrondissement chef-lieu

  • Syndicat intercommunal des communes du canton d'Avion. Extension des compétences.

Sous-préfecture de Calais

  • Commission de la commission de suspension du permis de conduire.

Direction des affaires sanitaires et sociales

  • Création d'une section occupationnelle pour handicapés profonds des deux sexes au centre d'aide par le travail d'Ambleteuse.
  • Introduction de la mixité à l'institut médico-professionnel de Saint-Michel-sur-Ternoise.
  • Création d'un foyer logement pour personnes âgées à Samer.

Direction départementale de l’agriculture

  • Arrêté ordonnant et fixant le périmètre des opérations de remembrement de Gaudiempré.

Direction départementale de l'Équipement

  • Aménagement du CD 219 au droit du pont de Polincove. Déclaration d'utilité publique.
  • CD 148. Aménagement entre les PK 36.080 et 37.415 à Étaples. Déclaration d'utilité publique.

Direction des services fiscaux

  • Ouverture des travaux pour le remaniement du cadastre de Beutin.

Numéro 11, décembre 1983

Cabinet du préfet

  • Comité régional de distribution du gaz de la région de Lille, modifications. Comité régional de distribution de l'électricité de la région de Lille, modifications.
  • Comité régional de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi. Constitution.
  • Comité de conciliation de la région Nord-Pas-de-Calais. Modification.
  • Comité économique et sociale de la région Nord-Pas-de-Calais. Modification.
  • Commission régionale Nord-Pas-de-Calais des institutions sociales et médico-sociales. Modification.
  • Arrêté autorisant l'installation d'un appareil de traitement de l'information à la clinique médico-chirurgicale de Bruay-en-Artois.
  • Conseil départemental de prévention de la délinquance. Composition.

Service des élections, de la vie associative et de l'administration générale

Bureau des élections

  • Membres de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux du Pas-de-Calais.
  • Membres assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux du Pas-de-Calais.

Bureau de la vie associative et de l'administration générale

  • Mutualité. Fusion de la société mutualiste l'Union (Desvres) avec l'Union des travailleurs (Boulogne-sur-Mer).

Direction des services et finances de l'État

Bureau de liaison n° 1

  • District de la région audomaroise et SEPAC. Zone d'aménagement concerté à usage d'habitation dite de Sainte-Catherine (Arques et Longuenesse). Treizième liste des bénéficiaires de cession de terrain.
  • Ville de Carvin. Zone d'aménagement concerté à usage d'habitation dite des Églissières. Approbation des modifications du plan d'aménagement de zone et du règlement d'aménagement.
  • Ville de Boulogne-sur-Mer et SEPAC. Zone d'aménagement concerté à usage d'habitation dite de Liane-Damrémont. Dix-neuvième liste des bénéficiaires de cession de terrain.
  • Commune de Liévin. Création d'une zone d’aménagement différé.
  • Arrêté rendant public le plan d'occupation des sols du groupement d'urbanisme de la région d'Auchel.
  • Exploitation de carrière à ciel ouvert : Fiefs (marne) ; Radinghem (marne) ; Wizernes (silex).
  • Commune de Labuissière. Soumission au régime forestier de terrains boisés appartenant au syndicat intercommunal pour l'aménagement du bois des Dames.
  • Convention collective du travail du 20 janvier 1976 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du Pas-de-Calais (personnel autre que encadrement). Avis d'extension.
  • Commission départementale des rivages de la mer. Reconstitution.
  • Port d'Étaples. Commission permanente d'enquête du port de pêche.

Direction de la réglementation

Bureau des installations classées et de la réglementation de l'environnement

  • Affichage et publicité. Constitution d'un groupe de travail à Saint-Léonard.
  • Ville de Courcelles-lès-Lens. Demande d'institution de zone de publicité restreinte.
  • Police de la pêche. Arrêté portant dérogation aux dispositions de l'arrêté réglementaire permanent relatif aux périodes d'interdiction de la pêche.

Bureau de la réglementation

  • Circulaire du 2 novembre 1983 du ministre de l'Intérieur relative au régime des matériels de guerre, armes et munitions.

Bureau de la circulation

  • Arrêté d'ouverture d'une voie départementale. Liaison Saint-Omer – Dunkerque, section Tilques – Watten (PK 12.185 à 19.180).
  • Déviation de la RN 43. Communes de Tilques, Éperlecques et Serques. Réglementation de la circulation sur la liaison Saint-Omer – Dunkerque.
  • Arrêté interdépartemental portant réglementation de la police de la circulation sur le section de l'autoroute A21 Dourges. Echangeur rocade Nord de Douai. Échangeur RN 455 à Flers-en-Escrebieux.

Direction des collectivités territoriales

Bureau de liaison avec l'administration départementale

  • Office public départemental d'HLM du Pas-de-Calais. Modification de la composition du conseil d'administration.

Bureau de liaison avec l'administration communale

  • Syndicat mixte pour l'aménagement d'une zone industrielle dans l'agglomération de Boulogne-sur-Mer. Modification des statuts.

Bureau de l’administration chef-lieu

  • Syndicat pour la construction et le développement du collège (CEG) de Pas-de-Artois. Extension des compétence et transfert du siège.
  • Syndicat intercommunal des communes du canton d'Avion. Extension des compétences.
  • Association syndicale libre de l'ensemble immobilier des Rues Courtebourne et Anatole-France à Calais. Modification des statuts.

Bureau des expropriations et des affaires foncières

  • District de la région audomaroise. Acquisition de terrains à Arques (lieu-dit Haut Arques) pour la réalisation du lotissement d'habitation du Boquet.
  • Sallaumines. Acquisition de terrains (rue Paul Lafargue) en vue de la réalisation d'équipements publics de loisirs. Arrêté de cessibilité modificatif.
  • SEPAC. Acquisition de terrains prévus au plan d'aménagement de la zone d'aménagement concerté à usage d'habitation dite ZAC du Centre-Ville à Auchel.

Sous-préfecture de Béthune

  • Maison de retraite de Lestrem. Conseil d'administration.
  • Renforcement de la RN 41. Rectification de virages à Ourton et Divion. Autorisation de pénétrer dans les voies privées.

Sous-préfecture de Lens

Sous-préfecture de Saint-Omer

  • Syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable de la vallée de la Lys supérieure. Transfert du siège.

Direction des affaires sanitaires et sociales

  • Refus de création d'une maison de retraite privée à Bellebrune.
  • Création d'un asile de nuit à Lens (Maison Barberousse).
  • Création d'un foyer-logement pour personnes âgées à Wimereux.
  • Modificatif d'autorisation de fonctionnement du laboratoire d'analyses de biologie médicale d'Hénin-Beaumont.

Direction départementale de l'agriculture

  • Arrêté ordonnant et fixant le remembrement de la propriété foncière d'Aire-sur-la-Lys.
  • Arrêtés ordonnant et fixant le périmètre des opérations de remembrement à Gouy-sous-Bellonne ; Bucquoy (rectificatif).
  • Arrêté ordonnant le dépôt en mairie du plan de remembrement des communes d'Hamblain-lès-Prés et Pelves.

Direction départementale de l'Équipement