Recueil des actes de la préfecture du Pas-de-Calais 1984

Sommaire

1 Numéro 1, janvier 1984
2 Numéro 2, février 1984
3 Numéro 3, mars 1984
4 Numéro 4, avril 1984
5 Numéro 5, mai 1984
6 Numéro 6, juin 1984
7 Numéro 7, juillet-aout 1984
8 Numéro 8, septembre 1984
9 Numéro 9, octobre 1984
10 Numéro 10, novembre 1984
11 Numéro 11, décembre 1984

Numéro 1, janvier 1984

Cabinet du préfet

Listes régionales d'aptitude aux fonctions de chef de service à temps plein des établissements hospitaliers publics non universitaires au titre des années 1984-1986.
Attribution de la médaille d'honneur agricole.
Hospice de Frévent. Commission administrative.

Mission économique

Réglementation économique et emploi

Interdiction du stationnement de caravanes en dehors des terrains aménagés sur le territoire de la commune de Marconne.

Direction de l'administration générale

Bureau des élections

Répartition des sièges entre représentants des assurés sociaux et habilitant une organisation nationale représentative des professions libérales à désigner un représentant dans le conseil d'administration de l'Union pour le recouvrement des cotisations sociales et d'allocation familiales d'Arras et de Calais.

Bureau de la vie associative, de l'administration générale et des affaires militaires

Constitution de l’association syndicale libre du Petit Ponchelet à Libercourt.
Constitution de l’association syndicale libre la Forêt les Écureils à Conteville-lès-Boulogne.

Bureau des expropriations et des affaires foncières

Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer. Projet d'acquisition de terrains sis à Saint-Martin-Boulogne, en vue de la réalisation d'une unité de long séjour pour personnes âgées. Arrêté de cessibilité.

Direction de la réglementation

Bureau des installations classées et de la réglementation de l'environnement

Affichage et publicité. Constitution d'un groupe de travail à Aire-sur-la-Lys.

Bureau de la circulation

Commission de suspension de permis de conduire de l'arrondissement d'Arras.
Cellule départementale d'exploitation et de sécurité. Arrêté permanent réglementant la circulation au droit des chantiers routiers situés hors agglomération.
Commissions médicales primaires chargées d'apprécier l'état physique des conducteurs et des candidats au permis de conduire. Renouvellement.
commission médical départementale d'appel. Renouvellement.
Communes de [[Gavrelle]) et de Fresnes-lès-Montauban. Route nationale 50 (RN 50), mise en service de la déviation de Gavrelle à 2 fois 2 voies.
Réglementation de la circulation sur la Route nationale 50 (RN 50), déviation de Gavrelle.

Direction des actions de l'État

Bureau de la coordination des services extérieurs de l'État

exploitation de carrière à ciel ouvert. Carrière de calcaire marneaux à Hersin-Coupigny et Fresnicourt-le-Dolmen.
Exploitation de terril de schistes miniers. Terril n^° 59 à Loos-en-Gohelle.
Port maritime de pêche d'Étaples. Transfert de compétences au Département du Pas-de-Calais.
Approbation du plan d'occupation des sols du groupement d'urbanisme du secteur central de la région calaisienne.
Agrément de la coopérative d'utilisation de matériel agricole Les Matacrètes à Fampoux. Agrément de la coopérative de matériel agricole du pont à Pont d'Ardres.
Commune de Wimille et SEPAC. Zone d'aménagement concerté à usage d'habitat, dite d'Auvringhen, à Wimille. 10^e et 11^e liste de bénéficiaires de cessions de terrains.
Commune d'Étaples et SEMAUCAL. ZAC du Vieux Moulin. Listes des bénéficiaires de cessions de terrains.
Soumission au régime forestier de la forêt d'Éperlecques appartenant au Département du Pas-de-Calais.
Application du décret 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines.

Direction des affaires décentralisées

Bureau de l'arrondissement chef-lieu

Achèvement des travaux de remaniement du cadastre de Givenchy-en-Gohelle, Graincourt-lès-Havrincourt.
Syndicat communal pour le regroupement pédagogique Inchy-Sains (SIRPIS). Création.
Syndicat intercommunal à vocation multiple de la région de Frévent. Modification des statuts.

Sous-préfecture de Saint-Omer

Hôpital rural d'Aire-sur-la-Lys. Conseil d'administration.

Direction des affaires sanitaires et sociales

Nomination de médecins, chirurgiens et spécialistes des hôpitaux publics.
Modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire d’analyses de biologie médicale Lerche, à Calais ; d'un laboratoire exploité en société civile à Le Portel ; laboratoire Bertin, à Arques.
Arrêté autorisant le président du conseil d'administration de la SA clinique médico-chirurgicale de Bruay-en-Artois à installer un ordinateur ICL S25 dans cet établissement.
Ampliation de l'arrêté du forfait global après l'extension du service de soins infirmiers à domicile du centre communale d'action sociale de Béthune.
Prix de journée 1984.

Direction départementale de l'agriculture

Modification des circonscriptions territoriales de Humbert, Sempy, Saint-Denoeux, Embry, Saint-Michel-sous-Bois.
Arrêté ordonnant et fixant le périmètre des opérations de remembrement d'Ablain-Saint-Nazaire, Maizières, Gouy-en-Ternois et Ternas, Verton.
Commission communale d'aménagement foncier de Rety. Création.
Arrêté ordonnant le dépôt en mairie du plan de remembrement des communes de Athies, Cormont, Bernieulles, Longvilliers.

Direction départementale de l'Équipement

District urbain de Lens-Liévin. Établissement d'une servitude de passage de canalisation d'assainissement en terrain privé à Souchez.

Direction départementale de la concurrence et de la consommation

Prix des services publics locaux à caractère administratif.
Redevance pour enlèvement des ordures ménagères.

Numéro 2, février 1984

Cabinet du préfet

Composition du comité technique de l'eau Nord-Pas-de-Calais.
Comités régionaux de distribution du gaz et de l'électricité de la région de Lille.
Commission régionale pour la formation à l’animation.
Commission régionale de l'hospitalisation.
Commission régionale des institutions sociales et médico-sociales.
Caisse régionale d'assurance maladie
répartition entre les départements de l'Académie de Lille, des emplois mis au 2^e concours spécial de recrutement des instituteurs au titre de 1983.
Création des groupes de travail paritaire de l’Académie de Lille concernant les collèges, les écoles, lycées d'enseignements général et technologique, enseignement professionnel.
Conseil départemental de prévention de la délinquance.
Conseil de prévention de la délinquance d'Arras, Courcelles-lès-Lens, Béthune.
Maison de l'enfance et de l'adolescence à Arras. Commission de surveillance.
Hôpital de Béthune et de Frévent. Conseil d'administration et commissions administratives.

Mission économique

Réglementation économique et emploi

Comité régional de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi.
Tarifs des transports par véhicules sanitaires légers. Tarifs des transports par ambulances automobiles privées et privées agrées.
Tarifs des transports par taxis automobile.
Prix des locations saisonnières en meublés.

Direction de l'administration générale

Bureau des élections

Honorariat des maires et adjoints.

Bureau de la vie associative, de l'administration générale et des affaires militaires

Constitution de l'association syndicale libre la Maisons dans la Colline, à Rebreuve-Ranchicourt.

Direction de la réglementation

Bureau des installations classées et de la réglementation de l'environnement

Affichage et publicité. Constitution de groupe de travail à Béthune, Courcelles-lès-Lens.

Bureau de la circulation

Encart relatif à l'arrêté départemental portant agrément du règlement provisoire de la police sur les portions des autoroutes A1, A2 et A26.

Direction des actions de l'État

Bureau de la coordination des services extérieurs de l'État

Application de la loi sur la protection de la nature. Liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national. Et : commercialisation de certaines espèces d'oiseaux.
Nomination au service départemental de l'architecture du Pas-de-Calais (Pierre Cusenier).
Permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Permis d'Abbeville.
Arrêté fixant les limites territoriales de la Charte intercommunale de développement et d'aménagement par le syndicat intercommunal des communes du canton d'Avion.
Nomination des membres de la commission départementale d’équipement sanitaire et social.
Exploitation de carrière à ciel ouvert : carrières de marne à Fontaine-lès-Boulans, et Roëllecourt.
Renouvellement des commissions de circonscriptions du second degré et commissions de circonscriptions pré-scolaires et élémentaires.
exploitation du terril de schistes n^° 72 à Liévin ; du terril n° 39 à Barlin et Hersin-Coupigny.
Chambre d'agriculture du Pas-de-Calais. Acquisition d'un immeuble (rue Roger-Salengro à Saint-Laurent-Blangy. Déclaration d'utilité publique.
Création d'un poste H-61 Gacogne à Azincourt. Déclaration d'utilité publique.
Travaux d'établissement pour l'alimentation moyenne tension du poste H-61 Chemin d'Amiens à Houdain. Déclaration d'utilité publique.
Saint-Laurent-Blangy. Délimitation d'un périmètre provisoire de ZAD.
Ville de Calais et SEMAUCAL. ZAC du Beaumarais. Liste des bénéficiaires de cessions de terrains.

Direction des affaires décentralisées

Bureau de l’arrondissement chef-lieu

Syndicat des eaux de Pernes-Floringhem. Création.

Sous-préfecture de Béthune

Modification de l'article 25 des statuts fixant le mode de répartition des dépenses entre les communes associées.

Sous-préfecture de Montreuil-sur-Mer

Arrêté approuvant les nouvelles dispositions statutaires du syndicat intercommunal de la région d'Étaples.

Direction des affaires sanitaires et sociales

Liste des entreprises privées de transports sanitaires agrées au 1^er janvier 1984.
Liste des personnes titulaires du certificat de capacité d'ambulancier faisant partie de l'équipage d'une ambulance.

Direction départementale de l'agriculture

Arrêtés préfectoraux fixant le périmètre des opérations de remembrement dans les communes suivantes : Eps, Hestrus, Boyaval, Heuchin, ; Monch-Cayeux, Tangry, Huclier ; Berles-au-Bois, Basseux, Bailleulval ; Fontaine-lès-Croisilles ; Neufchâtel-Hardelot, Nesles ; Bayenghem-lès-Éperlecques, Mentque-Nortbécourt.
Arrêté ordonnant le dépôt en mairie du plan de remembrement des communes de Cavron-Saint-Martin, Contes, La Loge, Offin, Wambercourt ; Biache-Saint-Vaast, Roeux, Plouvain.
Arrêtés ministériels portant reconnaissance et maintien de groupement de producteurs (Société coopérative agricole des planteurs de tabacs du Nord de la France ; groupement de producteurs de plants de pomme de terre du Boulonnais ; groupement de producteur de lapins de chair SYCUNI).
Arrêtés ministériels abrogeant un arrêté portant reconnaissance d'un groupement de producteurs (Syndicat des producteurs d’œufs de consommation et poulets de chair de la coopérative COOPAVI).

Direction départementale de l'Équipement

Aménagement du CD 940 sur le territoire d'[[Audresselles] et d'Audinghen. Déclaration d'utilité publique.

Numéro 3, mars 1984

Cabinet du préfet

Organismes habilités à dispenser la formation économique aux membres titulaires des comités d’entreprises.
Commission régionale de cotation des porcs charcutiers. Modification.
Commission régionale des institutions sociales et médico-sociales.
Conseil départemental de prévention de la délinquance.

Mission économique

Réglementation économique et emploi

Tarifs des prestations des services fournies par les entreprises de travaux agricoles et ruraux.
Tarifs des entreprises de transports de corps avant mise en bière.
Tarifs des entreprises de pompes funèbres et des chambres funéraires.
Redevance pour enlèvement des ordures ménagères.

Direction de l'administration générale

Bureau des élections

Honorariat des maires et adjoints.

Bureau de la vie associative, de l'administration générale et des affaires militaires

Mutualité. Fusion des « Amis mutualistes du Petit Pays » (62-1144) avec la « Caisse chirurgicale sanitaire et sociale mutualiste départementale du Pas-de-Calais (62-1233).

Bureau des expropriations et des affaires foncières

Corbehem. Acquisition de terrains aux lieux-dits Chemin Brûlé, le Grand Champ, les Fermes, rue de Sailly, en vue de la constitution d’une réserve foncière.
Lens. Résorption de l'habitat insalubre. Déclaration d'utilité publique et de cessibilité (4-8 rue Caventoux).
Fonctionnement de la commission départementale des opérations immobilières et de l'architecture.

Direction de la réglementation

Bureau des installations classées et de la réglementation de l'environnement

Inspection des installations classées.

Bureau de la circulation

Nomination des membres délégués permanents de la commission de suspension du permis de conduire de l'arrondissement d'Arras.

Direction des actions de l’État

Bureau de la coordination des services extérieurs de l’État

Exploitation de carrières : carrière de marne à Fleury (Jean-Paul Jessenne) ; carrière de silex et sable à Verton (Jean froment, fin de travaux) ; carrière de marne à Quoeux-Hait-Maisnil (Serge Prévost) ; carrière de sable à Ecques (Claude Thaon) ; carrière de marne à Boubers-sur-Canche (association foncière de remembrement) ; carrière de sable à Louches (Cassarano) ; carrière de marne à Villers-l’Hôpital.
District de la région audomaroise et SEPAC. Liste des bénéficiaires de cessions de terrains (ZAC de Sainte-Catherine).
Commission permanente d'enquête des ports de Marquion et d'Inchy-en-Artois.
Commission consultative départementale des baux ruraux.

Bureau de la gestion des affaires de l'État

Remaniement du cadastre à Hannescamps et Humbercamps.

Sous-préfecture de Saint-Omer

Commission de suspension du permis de conduite de l'arrondissement de Saint-Omer.

Direction des affaires sanitaires et sociales

Laboratoires d'analyses de biologie médicale (Barlin).
Officines de pharmacie (Arras, résidence Saint-Michel ; Laventie).
Nomination de médecins, chirurgiens et spécialistes des hôpitaux publics.
Prix de journée 1984.

Direction départementale de l'agriculture

Remembrement de Cormont, Bernieulles, Longvillers ; Mametz, Blessy, Witternesse, Quernes, Liettres ; Dohem, Delettes ; Caucourt, Gauchin-le-Gal ; MaresquelEcquemicourt]], Aubin-Saint-Vaast ; Rodelinghem ; Moringhem, Zudausques ; Hamblain-lès-Près, Pelves.

Direction départementale de l’Équipement

Transports scolaires.
Noyelles-Godault. Enquête d’utilité publique et enquête publique de classement et déclassement.
Bapaume. Arrêté déclaratif d’utilité publique et de cessibilité pour un projet de construction de logements Cité Bancourt.

Numéro 4, avril 1984

Cabinet du préfet

Commission régionale des institutions sociales et médico-sociales.
Commission régionale des agences de voyages.
Commission régionale chargée de statuer en 1984 sur l'attribution des dispenses d'obligation d'activité du service national.
Liste départemental des commissaires-enquêteurs pour l'année 1984.
Récompense pour acte de courage et de dévouement.
Liste départementale d'aptitude des candidats ayant satisfait aux épreuves du concours de caporal de sapeurs-pompiers volontaires.

Direction départementale des services de défense et de protection civile

Arrêté réglementant le dépôt d'engins suspects trouvés en mer et fixant les zones de dépôts temporaires et de neutralisation de ces engins aux abords des principaux ports de la 1^ère région maritime.

Direction de l'administration générale

Bureau des élections

Commission consultative paritaire départementale des baux ruraux.
Tribunaux paritaires de baux ruraux de Calais et de Lens.

Direction de la réglementation

Bureau des installations classées et de la réglementation de l'environnement

Affichage et publicité. Constitution d’un groupe de travail à Bruay-en-Artois.
Demande d'institution de zone de publicité autorisées à Blendecques, Tatinghem, Houlle , Hallines, Longuenesse, Clairmarais, Arques, Saint-Omer, Saint-Martin-au-Laërt.

Bureau de la circulation

Examen du certificat d'aptitude professionnelle à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (CAPEC). Renouvellement du jury.

Direction des actions de l'État

Bureau de la coordination des services extérieurs de l'État

Lutte contre le mildiou du tabac.
Commission interrégionale de cotation des pommes de terre de consommation d'Arras.
Prorogation du droit de préemption de la SAFER Flandres-Artois.
SAFER Flandres-Artois. Dispense de notification de certaines aliénations.
Ville d'Étaples et SEMAUCAL (ZAC à usage d'habitat dite du Vieux Moulin) et ville de Calais et SEMAUCAL (ZAC du Beau-Marais). Approbation de la liste des bénéficiaires de terrains.
Exploitation de carrière. Carrières d'argile à Biache-Saint-Vaast (société Briqueterie Poiret et Liétard).

Sous-préfecture de Boulogne-sur-Mer

Commission de suspension du permis de conduire.

Sous-préfecture de Montreuil-sur-Mer

Remaniement du cadastre : Airon-Notre-Dame, Airon-Saint-Vaast, Berck, Cucq, Rang-du-Fliers, Saint-Aubin, Saint-Josse.

Direction des affaires sanitaires et sociales

Forfaits applicables au service de soins infirmiers à domicile.
Exercice de la pharmacie. Boulogne-sur-Mer (centre commercial de la Liane).

Direction départementale de l'Équipement

Aménagement du CD 14 au territoire des communes de Baralle, Sauchy-Cauchy et Oisy-le-Verger.
Aménagement du chemin du Canet à Marquise.

Numéro 5, mai 1984

Cabinet du préfet

Commission régionale de l'hospitalisation. Modifications.
Comité économique et social Nord-Pas-de-Calais. Composition.
Institut médico-social de Camblain-l'Abbé. Arrêté refusant la reconversion en maison d'accueil spécialisé.
Hôpital-hospice de Saint-Omer. Conseil d'administration.
Récompense pour acte de courage et de dévouement.

Mission économique

Réglementation économique et emploi

Comité départemental des prix.
Fermeture hebdomadaire des boulangeries et dépôts de pain dans le Pas-de-Calais.

Action économique

Chambre de commerce et d'industrie de Béthune et de Lens. Répartition des biens.

Direction de l'administration générale

Bureau des élections

Honorariats des maires et adjoints.

Direction de la réglementation

Bureau de la réglementation générale

Liste des titulaires de la carte professionnelle « Gestion immobilière » dans le Pas-de-Calais à la date du 15 avril 1984.
Liste des titulaires de la carte professionnelle « Transaction immobilière » dans le Pas-de-Calais à la date du 15 avril 1984.

Direction des actions de l'État

Bureau de la coordination des services extérieurs de l'État

Commission permanente d'enquête du port d'Arras-Saint-Laurent-Blangy. Nomination des membres.
Commune de Wimille et SEPAC. Zone d'aménagement concerté d'Auvringhen. 12^e liste de bénéficiaires de cessions de terrains.
Ville d'Étaples. ZAC du Vieux Moulin. Modification du plan d'aménagement de zone et du règlement.
Commune de Boulogne-sur-Mer et SEPAC. Zone d'aménagement concerté Liane-Damrémont 20^e et 21^e liste de bénéficiaires de cessions de terrains.
Commune de Saint-Laurent-Blangy. Création d'une zone d'aménagement différé dite la Plaine d'Hervin.
Exploitation de carrière à ciel ouvert. Carrière de sable à Étaples (société d’exploitation Saison) ; carrière de marne à Sempy (Gabriel et Pascal Widehem) ; carrière de sable à Zutkerque (SARL carrières de la Haute-Montoire) ; carrière de calcaire à Ferques (société le Tartinskal).

Sous-préfecture de Béthune

Syndicat mixte d'aménagement du Bas-Pays. Modification des statuts.
Constitution d'un syndicat intercommunal pour l'élaboration du POS du secteur Est de Béthune.

Sous-préfecture de Montreuil-sur-Mer

Centre hospitalier de Berck. Conseil d'administration.

Sous-préfecture de Saint-Omer

District de la région d'Aire-sur-la-Lys. Taux de participation des communes au titre de l'année 1984.
SIVOM de la région d'Ardres. Création et modification des statuts.

Direction des affaires sanitaires et sociales

Nomination des médecins, chirurgiens et spécialistes des hôpitaux publics.
Médecins assermentés. Cantons de Guînes, Calais.
Laboratoires d'analyses de biologie médicale. (Hénin-Beaumont, société de secours minière A 8)
Forfaits applicables au service des soins infirmiers à domicile.

Direction départementale de l'agriculture

Remembrement de Gaudiempré ; Fiefs, Nédon, Nédonchel, Fontaine-lès-Hermans, Sains-lès-Pernes ; Athies.

Numéro 6, juin 1984

Cabinet du préfet

Home d'accueil temporaire pour personnes en difficulté à Gosnay.
Liste complémentaire d'aptitude aux fonctions de chef de service à temps plein des hôpitaux non universitaires.
Académie de Lille. Commission consultative mixte académique de Lille, et commission consultative mixte départementale du Pas-de-Calais.
Conseil communal de prévention de la délinquance de Lens.
Utilisation de cocardes tricolores, de gyrophares et d'avertisseurs sonores sur les véhicules des élus locaux.
Commission régionale Nord-Pas-de-Calais des institutions sociales et médico-sociales. Modification.
Commission régionale des licences de la région Nord-Pas-de-Calais.

Mission économique

Réglementation économique et emploi

Prix des locations des chambres des hôtels permanents situés dans des zones touristiques.
Taxation de la viande de bœuf et de la viande de veau au stade de détail.
Comité départemental de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi. Renouvellement.

Direction de l'administration générale

Bureau des élections

Honorariat des maires et adjoints.

Bureau de la vie associative, de l'administration générale et des affaires militaires

Mutualité. Approbation de la fusion des Amis mutualistes du Petit Pays (Calais. N° 62-1144) avec la caisse chirurgicale sanitaire et sociale mutualiste départementale du Pas-de-Calais (Calais, n° 62-1233).

Bureau des expropriations et des affaires foncières

Commune de Fontaine-lès-Hermans. Acquisition de terrains en vue de la constitution d'une réserve foncière destinée à la construction de logement. Déclaration d'utilité publique.
Commune de Dainville. Acquisition de terrains en vue de la création d'une zone d'emplois. Prorogation de la déclaration d'utilité publique.

Direction de la réglementation

Bureau des installations classées et de la réglementation de l'environnement

Règlement de publicité (Arras).

Direction des actions de l’État

Bureau de la coordination des services extérieurs de l'État

Commune de Buire-le-Sec. Délimitation de deux périmètres provisoire de zone d'aménagement différé.
Beuvry. Travaux d'extension à 225 KV par EDF du poste 150/90 KV.
Ville de Calais et SEMAUCAL. ZAC de Calais-Dunes et ZAC du Beau-Marais. 2^e liste de bénéficiaires de cessions de terrains.
Ville d'Étaples et SEMAUCAL. Liste de bénéficiaires de cessions de terrains.
Commission consultative départementale des baux ruraux.
Convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage.
Exploitation de carrière à ciel ouvert : SARL Demilly père et fils (carrière de grès à Baincthun).

Direction des affaires décentralisées

Bureau de l'arrondissement chef-lieu

Syndicat intercommunal à vocation multiple de la région d'Aubigny-en-Artois. Modification des compétences.

Bureau des affaires départementales

Convention de mise à disposition du Président du Conseil général des services extérieure de l'État dans le département.

Sous-préfecture de Saint-Omer

Création du syndicat intercommunal à vocation d'urbanisme d'Ardres.

Direction des affaires sanitaires et sociales

Service de garde des ambulanciers.
Nomination des médecins, chirurgiens et spécialistes des hôpitaux publics.
Forfait global des services de soins infirmiers à domicile.

Numéro 7, juillet-aout 1984

Cabinet du préfet

Wimereux. Ouverture d'un chenal d'accès à la mer pour les embarcations et engins de sport nautique et création d'une zone de protection des baigneurs sur la plage.
Nomination des membres du comité technique paritaire de l'Académie de Lille compétent pour les questions intéressant l'organisation des services administratifs et des établissements d'enseignement et de formation des 1^er et second degré. Arrêté modificatif.
Comité régional de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi. Modifications.
Commission régionale de l'hospitalisation. Modifications.
Commission régionale des agences de voyages.
Commission régionale des associations de tourisme.
Institut Cazin-Perrochaud de Berck. Refus de création d'une maison d'accueil spécialisée ; refus d’extension de capacité de la section d'éducation motrice.
Institut Albert Calmette de Camiers. Refus de création d'une maison d'accueil spécialisée.
Ferme de Thubeauville à Parenty-Hucqueliers. Refus de création d'un centre d'aide par le travail.
Clinique Sainte-Anne à Béthune. Refus de création d'un service de chirurgie générale.
Laboratoire d'analyses médicales de la société de secours minière A6 d'Auchel. Autorisation d'acquisition d'un appareil de traitement informatique.
Création d'un centre de moyen et long séjour pour personnes âgées à Harnes.
Conseil communal de prévention de la délinquance à Avion, à Lens.
Hôpital-hospice de Carvin ; Centre Gernez-Rieux d'Helfaut ; hôpital rural de Saint-Pol-sur-Ternoise ; hôpital-hospice de Bapaume ; hôpital rural d'Avion ; centre hospitalier d'Arras. Conseil d'administration.
Foyer de jeunes filles de Saint-Omer. Commission de surveillance.
Récompenses pour acte de courage et de dévouement.
Médaille d’honneur des sapeurs pompiers et médaille d'honneur agricole.

Mission économique

Réglementation économique et emploi

Fermeture hebdomadaire obligatoire des commerces d'alimentation au bétail.
Prix des services publics locaux à caractère administratif.

Direction de l’administration générale

Bureau des élections

Honorariat des maires et adjoints.

Bureau de la vie associative, de l'administration générale et des affaires militaires

Annonces judiciaires et légales.
Constitution de l'association syndicale libre des propriétaires de la résidence Aurore (Liévin).
Constitution de l'association syndicale libre le Clair Soleil à Marck.
Mutualité. Radiation de l'Espérance des ouvriers mineurs de Leforest (n° 62-95).

Bureau des expropriations et des affaires foncières

Commune de Vaudricourt. Projet d'acquisition d'un terrain sis au lieu-dit le VLG en vue de la constitution d'un groupe scolaire avec salle de sports. Déclaration d'utilité publique et de cessibilité.

Direction de la réglementation

Bureau des installations classées et de la réglementation de l’environnement

Enseignes, pré-enseignes. Protection du cadre de vie. Constitution d'un groupe de travail à Étaples.
Affichage et publicité. Constitution d'un groupe de travail.
Arrêté d'ouverture de la chasse en ce qui concerne le gibier d'eau.

Direction des actions de l'État

Bureau de la coordination des services extérieurs de l'État

Exploitation de carrière à ciel ouvert : Léon Seillier (carrière de marne à Pas-en-Artois), établissements André Barde (carrières d’argile à Marconne et Marconnelle), Yves Lefrançois (carrière de marne à Aix-en-Issart), transports Jean-Marie Morel (carrière de marne à Norrent-Fontes), SA Courtois frères (carrière de marne à Blessy), Serge Merlin (carrière de marne à Sempy), SA établissements Saison (carrière de sable et graviers à La Caloterie), Aimé Biallais (carrière de silex à Mametz).
Montigny-en-Gohelle. Immeuble présumé vacant et sans maître. Appréhension par l'État.
Exploitation de terrils de schistes miniers, terril n^° 60 à Hersin-Coupigny et Sains-en-Gohelle.
Nomination de conservateurs des antiquités et objets d'art (Patrick Wintrebert).
Rétablissement en nature de bois de terrains défrichés sur le territoire de Ruminghem.
Concession de plage naturelle à la commune de Calais.
Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel. Renouvellement.
Prophylaxie de la rage et organisation des concours, expositions et rassemblements de carnivores domestiques.
Agrément de coopératives d'utilisation de matériel agricole : Champs de la Sence (Blendecques), Surgeon (Aix-Noulette), Mont d’Houdain (Gauchin-le-Gal), la Verte Vallée (Cavron-Saint-Martin), Coopérative d'Audinghem.
Mise en place du comité régional et du comité départemental des transports.
Ville de Boulogne-sur-Mer et SEPAC. ZAC Liane-Damrémont, 22^e et 23^e liste de bénéficiaires de cessions de terrains.
Ville d'Arras et SEPAC. ZAD de Méaulens Saint-Géry. 1^ère liste des bénéficiaires de cessions de terrains.
Commune de Wimille et SEPAC. ZAC d'Auvringhem. {{13e} liste des bénéficiaires de cessions de terrains.
Commune d’Auchel. ZAC du centre-ville. 2^e, 3^e et 4^e liste des bénéficiaires de cessions de terrains.

Direction des affaires décentralisées

Bureau de l'arrondissement chef-lieu

Syndicat intercommunal à vocation simple de la région d'Hauteclocque. Modification des statuts.
Syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable de la Quilienne. Modification des statuts.
Syndicat des eaux de Croisette-Héricourt. Modification des statuts.
Syndicat intercommunal pour la location, l'utilisation et l'entretien du dépôt d'ordures ménagères d'Anvin et environs. Dissolution.
Syndicat intercommunal à vocation multiple de la région d'Aubigny-en-Artois. Extension des compétences.
Syndicat intercommunal à vocation multiple de la région de Bapaume. Extension des compétences.
District urbain d'Arras. Extension des compétences.

Bureau des affaires communales

Caisse de crédit municipal de Boulogne-sur-Mer. Implantation d'une succursale à Arras.

Sous-préfecture de Lens

Autorisation d'occupation temporaire par le district de Lens-Liévin des terrains nécessaires au raccordement de la cité du II de Béthune. Autorisation temporaire par le district de Lens-Liévin des terrains nécessaires au raccordement d'Annay est au réseau districal. Autorisation temporaire par le district de Lens-Liévin des terrains nécessaires au raccordement du collège UI de l'UT 3 et de Meurchin à la station d'épuration de Wingles.

Sous-préfecture de Saint-Omer

Hôpital hospice de Saint-Omer, Maison de retraite d'Arques, Hôpital rural d'Aire-sur-la-Lys. Conseil d'administration.
SIVOM de la région d'Audruicq. Modifications.

Direction des affaires sanitaires et sociales

Nomination de médecins, chirurgiens et spécialistes des hôpitaux.
Création d'une section de cure médicale à la maison de retraite Saint-Antoine de Desvres.
Création d'officine de pharmacie à Vimy (Rodewald-Châtelain), à Calais (Marchandise-Crapez).
Prix de journée.

Direction départementale de l'agriculture

Remembrement. Arrêté ordonnant et fixant le périmètre des opérations de remembrement dans les communes de Neufchâtel-Hardelot, Nesles ; Fontaine-lès-Croisilles (rectificatif).
Remembrement. Modification des circonscriptions territoriales d'Avesnes-lès-Bapaume, Bapaume, Biefvillers-lès-Bapaume, Ligny-Thilloy ; Éperlecques, Tilques, Houlle, Serques ; Setques, Leulinghem, Quelqmes, Wisques, Tatinghem, Zudausques ; Biache-Saint-Vaast, Roeux, Plouvain, Gavrelle, Vitry-en-Artois ; Caucourt, Gauchin-le-Gal, Hermin, Rebreuve-Ranchicourt, Fresnicourt-le-Dolmen.
Arrêté instituant une commission communale d'aménagement foncier dans les communes de Camblain-l’Abbé, Avesne-le-Comte, Sus-Saint-Léger, Warluzel.

Direction départementale de l'Équipement

Aménagement du CD 940 au territoire des communes d'Audresselles, Audinghen. Arrêté de cessibilité.
Commune de Lens. Jonction entre la Cité des Quarante et la résidence Horizon (Chemin Noir). Arrêté déclaratif d'utilité publique et de cessibilité.

Direction générale des impôts

Distillation en atelier public par les bouilleurs de cru ou pour leur compte par les bouilleurs ambulants.

Numéro 8, septembre 1984

Cabinet du préfet

Composition du Comité économique et social Nord-Pas-de-Calais.
Commission paritaire régionale. Renouvellement. Centre hospitalier général de Berck ; hôpital rural d'Hesdin ; centre hospitalier du pays de Montreuil. Conseil d'administration.
Conseil communal de prévention de la délinquance de Berck.

Mission économique

Réglementation économique et emploi

Fermeture hebdomadaire des boulangeries et dépôts de pain.
Commission consultative départementale d'assistance technique et économique à l'artisanat.

Direction de l'administration générale

Bureau des expropriations et des affaires foncières

Béthune. Projet d'acquisition de terrains en vue de l'urbanisation de la zone dite la Rotonde. Déclaration d'utilité publique.
Salperwick. Acquisition de terrains en vue de la création d'un nouveau cimetière communal avec parking.
Beuvry. Acquisition de terrain pour la construction de la Maison du Parc de la Loisne.
Corbehem. Acquisition de terrains situés au Chemin Brûlé, le Grand Champ, les Fermes, Rue de Sailly, en vue de la constitution d'une réserve foncière pour l'extension future de l'urbanisation.

Direction de la réglementation

Bureau des installations classées et de la réglementation de l'environnement

Ouverture et clôture de la chasse.
Interdiction de la vente du lièvre et de la perdrix.
Affichage et publicité. Constitution d'un groupe de travail à Saint-Martin-Boulogne. Arrêté modificatif.

Bureau de la circulation

Enseignement de la conduite automobile sur les autoroutes du département.
Communes de Gavrelle et de Fresnes-lès-Montauban. Route nationale 50 (RN 50). Réglementation de la circulation.

Direction des actions de l'État

Bureau de la coordination des services extérieurs de l'État

Commission départementale pour l'amélioration de l'habitat.
Commission départementale de conciliation. Modification.
Taux des cotisations du régime des prestations familiales agricoles.
Assiette des cotisations des régimes des prestations familiales et de l'assurance vieillesse agricoles.
Taux des cotisations complémentaires du régime des assurances sociales agricoles.
Taux des cotisations du régime de l'assurance vieillesse agricole.
Détermination du seuil à partir duquel est due la cotisation de solidarité.
Maintien de la reconnaissance d'un groupement de producteurs (syndicat des arboriculteurs du Nord et de la Picardie).
Transfert de la reconnaissance d'un groupement de producteurs (société coopérative agricole du Cambrésis et de l'Artois ; société coopérative agricole des Weppes et du Marais Audomarois).
Ville de Calais et SEMAUCAL, ZAC du Beau-Marais ; Ville d'Étaples et SEMAUCAL, ZAC du Vieux Moulin ; commune de Wimille et SEPAC, ZAC d'Auvringhen. Listes des bénéficiaires de cessions de terrains.
Commune d'Équihen. Mise à la disposition du public du dossier de création de la ZAC à usage d'habitat dite du Nocquet.
Boulogne-sur-Mer et SEPAC. ZAC à usage d'habitation dite du ravin Beaurepaire. Approbation du plan d'aménagement de la zone et de son règlement.
Exploitation de carrière à Heuringhem (carrière de sable, par Jean Jovenin), Delettes (carrière de marne, par Marcel Briche), Wizernes (carrière de silex et de craie, par SARL Prudhomme).

Bureau de la gestion des affaires de l'État

Remaniement du cadastre de [[Thélus], Achicourt, Beutin.

Sous-préfecture de Béthune

Syndicat intercommunal du bassin du Fossé d'Avesnes. Occupation temporaire de terrains à La buissière et Bruay-en-Artois.

Sous-préfecture de Calais

Commission de suspension de permis de conduire. Nomination des membres.

Sous-préfecture de Lens

Centre hospitalier de Lens. Conseil d'administration.

Sous-préfecture de Saint-Omer

District de la région d'Aire-sur-la-Lys. Modification de l'article 8 des statuts.
Syndicat intercommunal des eaux de Pihem-Herbelles. Modification de l'article 3 des statuts.

Direction des affaires sanitaires et sociales

Nomination de médecins, chirurgiens et spécialistes dans les hôpitaux.
Création d'officine de pharmacie (Haigneré à Carvin).
Prix de journée.

Direction départementale de l’agriculture

Remembrement des communes de Radinghem, Herbelles, Pommier, Humbercamps, Bienvillers-au-Bois, Hannescamps, Maisoncelle.
Arrêté préfectoral d'envoi en possession provisoire des nouvelles parcelles dans les communes d'Herbelles, Bayenghem-lès-Éperlecques, Nordausques, Nortleulinghem, Mentque-Nortbécourt, Bucquoy, Gommecourt.

Direction départementale de l'Équipement

Aménagement du carrefour des CD 301 et 75 au territoire de Bouvigny-Boyeffles. Déclaration d'utilité publique.
Aménagement du CD 343 au territoire de Preures (hameau de Sehen). Déclaration d'utilité publique.

Numéro 9, octobre 1984

Cabinet du préfet

Commission régionale pour la formation à l'animation. Modification.
Commission régionale des opérations immobilières et de l'architecture.
Commission régionale de l'hospitalisation. Nomination.
Commission régionale des institutions sociales et médico-sociales. Modification.
Conseil communal de prévention de la délinquance de Calais.
Conseil intercommunal de prévention de la délinquance de Boulogne-sur-Mer, Saint-Martin-Boulogne, Wimereux et Le Portel.
Commission régionale des études médicales. Modification.
Centre hospitalier spécialisé de Saint-Venant. conseil d'administration.
Commission régionale de recrutement des chefs de service des établissements hospitaliers publics non-universitaires.
IMP de Monchy-le-Preux. Extension de l'âge limite d’accueil et réduction de capacité.
Création d'un village international de l'espérance à Tigny-Noyelle.
Comité économique et social de la région Nord-Pas-de-Calais.

Mission économique

Réglementation économique et emploi

Renouvellement de la commission départementale de contrôle de l'emploi obligatoire des mutilés de guerre.

Direction de l'administration générale

Bureau des expropriations et des affaires foncières

Office public départemental d'HLM du Pas-de-Calais. Projet d'acquisition de terrains à Fouquières-lès-Lens au « Chemin du Marais de Courtaigne » en vue de la construction de logements.
Ficheux. Acquisition d’un terrain au lieu-dit le Village en vue de l'aménagement d’un terrain de sports.

Direction de la réglementation

Bureau des installations classées et de la réglementation de l'environnement

Inspection des installations classées pour la protection de l'environnement.

Direction des actions de l’État

Bureau de la coordination des services extérieurs de l'État

Commission départementale de conciliation. Modification.
SANEF. Autoroute A 26. Rejet des eaux de drainage agricole dans les collecteurs d'eaux pluviales de l'autoroute.
Plan d'exposition au bruit des aéronefs de l'aérodrome de Merville-Calonne. Mise à la disposition du public.
Exploitation de carrières à Zutkerque (carrière de sable par la SARL de la Haute Montoire), Harevesnes (carrière de marne, par Michel Bezu), Créquy (carrière de marne, par Jean-Paul Bracquart).
Exploitation du terril n^° 101 à Hénin-Beaumont et Billy-Montigny.
Alimentation MT 15 KV du poste H61 « Marié » à Campagne-lès-Wardrecques.
Ligne aérienne 20 KV Tigny-Noyelle-Roussent.
Béthune. Création d'une zone d'aménagement différé dite « du Théâtre ».
Buire-le-Sec. Création de deux zones d'aménagement différée dite ZAD du Mitan et ZAD rue de Campagne.
Travaux par Électricité de France du Poste 225/90 KV de Longuenesse.

Bureau de la gestion des affaires de l'État

Travaux de remaniement du cadastre de la commune de Manin.

Direction des affaires décentralisées

Bureau de l'arrondissement chef-lieu

Syndicat du regroupement pédagogique Dury-Haucourt.
Syndicat intercommunal d'électrification du Ternois. Dissolution.

Bureau des affaires communales

Tarif de scolarité, pension et demi-pension pratiqués par le centre scolaire privé Saint-Bertulphe à Fruges.

Sous-préfecture de Saint-Omer

Maison de retraite d'Arques. Conseil d'administration.

Direction des affaires sanitaires et sociales

Maison de retraite d'Hardinghem. Extension de la section de cure.
Prix de journée.
Nomination de médecins. Hôpital de Carvin.
Création d'une officine de pharmacie à Annequin.
Modification de l'autorisation de fonctionnement d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale (laboratoire Schaffner).

Direction départementale de l'agriculture

Remembrement de la commune de Rodelinghem.

Direction départementale de l'Équipement

Déviation du CD 58E à Liévin, Éleu-dit-Leauwette, Lens et Avion. Prorogation de la déclaration d'utilité publique.
Déviation du CD 160 E au territoire de Noyelles-Godault. Déclaration d'utilité publique.

Avis

Convention d'utilisation du domaine public maritime. Commune de Sangatte.

Numéro 10, novembre 1984

Cabinet du préfet

Commission régionale de cotation des porcs charcutiers.
Commission régionale des agences de voyage.
Désignation du directeur régional de la distribution EDF-GDF.
Institut Albert Calmette à Camiers. Commission de surveillance.
Récompenses pour acte de courage et de dévouement.
Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers.
Avis de concours.

Mission économique

Réglementation économique et emploi

Renouvellement de la commission départementale des handicapés.

Direction de l'administration générale

Bureau de la vie associative, de l’administration générale et des affaires militaires

Constitution de l'association syndicale libre du lotissement du hameau des Peupliers.
Constitution de l'association syndicale libre « Syndicat du parc résidentiel des loisirs les Riottes » (Recques-sur-Hem).
Constitution de l'association syndicale libre « Association syndicale du lotissement les Garennes de Sainte-Cécile-Plage ».

Bureau des expropriations et des affaires foncières

Samer. Projet d’acquisition de terrain sis au lieu-dit le Toquoi, en vue de l'extension de la zone industrielle.

Direction de la réglementation

Bureau des installations classées et de la réglementation de l'environnement

Inspection des installations classées pour la protection de l'environnement.

Direction des actions de l'État

Bureau de la coordination des services extérieurs de l'État

Boulogne-sur-Mer et SEPAC. Zone d'aménagement concerté dite Ravin-Beaurepaire. 8^e liste des bénéficiaires de cessions de terrains. ZAC dite Liane Damrémont. 24^e liste de bénéficiaires.
Remaniement du cadastre à Maresville. Déclaration d'ouverture de travaux.
Barrières de dégel.

Direction des affaires décentralisées

Bureau des affaires communales

Syndicat intercommunal des problèmes d'aménagement et d'urbanisme intéressant des communes suburbaines et rurales du Calaisis. Transfert du siège.

Sous-préfecture de Béthune

Création du syndicat intercommunal de la zone industrielle Flandres-Artois.

Sous-préfecture de Boulogne-sur--sur-Mer

Création du syndicat intercommunal de Carly-Lacres-Tingry et Verlincthun pour la gestion du regroupement pédagogique

Direction des affaires sanitaires et sociales

Nominations de médecins, chirurgiens et spécialistes des hôpitaux publics.
Création d'une officine de pharmacie à Boulogne-sur-Mer (Thérèse Gorillot).

Direction départementale de l'Équipement

CD 340. Rectification de virages sur le territoire de la commune de Vieil-Hesdin.

Numéro 11, décembre 1984

Cabinet du préfet

Comité régional des transports.
Commission régionale Nord-Pas-de-Calais des institutions sociales et médico-sociales. Modifications.
Conseil intercommunal de prévention de la délinquance de Boulogne-sur-Mer, Saint-Martin-Boulogne, Wimereux et Le Portel.
Centre hospitalier de Lens. Nomination d'un administrateur.

Direction départementale des services de défense et de protection civile

Règlement départemental. Annonce des crues et transmissions des avis de crues.

Mission économique

Réglementation économique et emploi

Fermeture obligatoire des magasins d'optique.
Fermeture hebdomadaire des salons de coiffure.
Comité départemental de chômage.
Commission de l'emploi instituée au sein du comité régional de la formation professionnelle de la promotion sociale et de l'emploi.
Comité consultatif institué auprès du centre régional de l'agence nationale pour l'emploi de la région Nord-Pas-de-Calais.
Conseils portuaires des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais.

Direction de l'administration générale

Bureau des élections

Nomination d'un maire honoraire à Fortel-en-Artois.

Bureau de la vie associative, de l'administration générale et des affaires militaires

Constitution de l'association syndicale libre « Association syndicale du Val des Sablons » (Camiers).
Annonces judiciaires et légales.

Bureau des expropriations et des affaires foncières

Gaudiempré. Acquisition de terrains par la commune en vue de la construction d'une salle de réunion et de la création d'un terrain de jeux.
Arleux-en-Gohelle. Projet d'acquisition de terrains sis au lieu-dit le Village, en vue de la création d'un terrain de football et d'un plateau d'évolution.
Helfaut. Projet d’acquisition de terrains en vue de la création d'un lotissement communale au lieu-dit la Mairie.

Direction de la réglementation

Bureau des installations classées et de la réglementation de l'environnement

Agrément de l'association de pêche et de pisciculture de Tigny-Noyelle.
Règlementation de l'affichage en ville. Institution d'une zone de publicité restreinte. extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal d'Aire-sur-la-Lys.

Direction des actions de l’État

Bureau de la coordination des services extérieurs de l'État

Ville de Courrières et SEPAC. Zone d'aménagement concerté Léon Blum. 4^e liste des bénéficiaires de cessions de terrains.
Ville de Calais et SEPAC. Zone d'aménagement concerté des Dunes. Liste des bénéficiaires de cessions de terrains.
Ville d'Équihen. Création d’une zone d’aménagement concerté à usage d'habitation dite du Nocquet.
Syndicat des zones industrielles de Noeux-les-Mines, Beuvry, Labourse, Sailly-Labourse et SEPAC. Zone d'aménagement concerté. Liste des bénéficiaires de cessions de terrains.
Ville d'Arras et SEPAC. Zone d'aménagement différé de Méaulens Saint-Géry. 2^e liste des bénéficiaires de cessions de terrains.
District de la région d'Isbergues. Création d'une zone d'aménagement différé dite le Mont de Cocagne à Isbergues.
Tunnel sous la Manche. Réduction du périmètre de pré-ZAD, délimité sur le territoire des communes de Calais, Coquelles, Fréthun, Peuplingues, Bonningues-lès-Calais. Arrêté modificatif.
Agrément de la CUMA (coopérative d’utilisation de matériel agricole) « La Kilienne » à Pas-en-Artois.
Agrément de la CUMA « La Macédoine » à Cèdre-Lorgies.
Déclaration d'utilité publique des travaux d'établissement pour la création du poste H61 « Valente » à Hernicourt.
Cours moyen des denrées applicables au calcul des fermages dont les échanges s'inscrivent dans le période du 1^er octobre 1984 au 30 septembre 1985.
Modernisation des exploitations agricoles. Commission mixte départementale.
Avis d'extension. Avenant 12 à la convention collective du travail.
Convention d'endigage et d'utilisation des dépendances du domaine public maritime à Sangatte.

Bureau de la gestion des affaires de l'État

Remaniement du cadastre à Béthune, Essars. Ouverture des travaux.
Remaniement du cadastre à Rivière, Billy-Berclau. Clôture des travaux.

Direction des affaires décentralisées

Bureau de l'arrondissement chef-lieu

Création d'un syndicat de syndicats. Syndicat d’aménagement de la Gohelle et de la Sensée.

Bureau des affaires communales

Syndicat mixte pour la lutte contre l’incendie dans la région Boulonnaise. Modification des statuts.

Bureau des affaires départementales

Office public départementale d'HLM du Pas-de-Calais. Composition du conseil d'administration. Modificatif.
Mise à disposition du Président du Conseil général du Pas-de-Calais de l'inspection académique du Pas-de-Calais. Avenant n^° 1 à la convention du 22 novembre 1982.
Mise à disposition du Président du Conseil général du Pas-de-Calais de la direction départementale de l'Équipement du Pas-de-Calais. Avenant n^° 2 à la convention du 22 novembre 1982.

Sous-préfecture de Boulogne-sur-Mer

Commission de suspension du permis de conduire.

Sous-préfecture de Lens

Hôpital-hospice de Carvin. Conseil d'administration.

Sous-préfecture de Saint-Omer

District de la région audomaroise. Modification de l'article 8 des statuts.

Direction des affaires sanitaires et sociales

Comité départemental de l'aide médicale urgente.
Création à la DDASS d'un traitement automatisé d'informations nominatives.
Nominations de médecins, chirurgiens et spécialistes. Centre hospitalier du pays de Montreuil-sur-Mer, et hôpital de Boulogne-sur-Mer.
Création d'officine de pharmacie à Courrières.
Habilitation de la maison des pupilles de Campagne-lès-Hesdin.
Centre hospitalier du pays de Montreuil ; maison de retraite de Graincourt-lès-Havrincourt ; maison de retraite de Croisilles. Conseil d'administration.

Direction départementale de l'agriculture

Plan de remembrement des communes de Campigneulles-lès-Petites et Écuires ; Conchy-sur-Canche, Monchel-sur-Canche.
Périmètre des opérations de remembrement dans les communes de Maizières, Gouy-en-Ternois, Ternas.

Direction des services vétérinaires

Rémunération des agents chargés de l'exécution des opérations de prophylaxie organisées et subventionnées par l'État.
Vaccination antiaphteuse obligatoire des bovidés ; des bovins âgées de plus de quatre mois.
Prophylaxie de la tuberculose bovine, de la brucellose bovine, et de la brucellose ovine et caprine.