Société de réserve de Tilques et Salperwick : Différence entre versions

De Wikipasdecalais
Aller à : navigation, rechercher
(Page créée avec « Association déclarée à la sous-préfecture de Saint-Omer le 26 février 1946 (parution au Journal officiel du 21 mars 1946) ; siège social à Tilques, chez Lou... »)
(Aucune différence)

Version du 26 janvier 2013 à 21:24

Association déclarée à la sous-préfecture de Saint-Omer le 26 février 1946 (parution au Journal officiel du 21 mars 1946) ; siège social à Tilques, chez Louis Legrand.


Objet de l’association : constitution de réserve de chasse, exercice du droit de chasse en commun sur les territoires de Tilques et de Salperwick.


Sources

  • Recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais