Syndicat d'assainissement collectif Pelves-Rœux

• Syndicat dissous par arrêté préfectoral en date du 28 juin 2005, à compter de l’exercice par la Communauté de communes Osartis de la compétence assainissement.

Sources

• Recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais, n°11, août 2005.