Syndicat intercommunal à vocation multiple de la région d'Audruicq

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Création

Le syndicat intercommunal à vocation multiple de la région d'Audruicq a été créé par arrêtés préfectoraux des 11 avril 1972 et 27 mars 1975.

Communes associées

Audruicq, Guemps, Nortkerque, Nouvelle-Église, Offekerque, Oye-Plage, Polincove, Ruminghem, Sainte-Marie-Kerque, Saint-Folquin, Saint-Omer-Capelle, Vieille-Église, Zutkerque, Muncq-Nieurlet, Recques-sur-Hem.

Compétences et statuts

  • Modification des statuts (article 7, contribution des communes associées) par arrêté préfectoral du 30 mai 1983.


Sources

  • Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais
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