Syndicat intercommunal à vocation multiple de la région d'Audruicq

De Wikipasdecalais
Révision de 11 juin 2015 à 20:05 par IvanP (discussion | contributions) (Page créée avec « ==Création== Le syndicat intercommunal à vocation multiple de la région d'Audruicq a été créé par arrêtés préfectoraux des 11 avril 1972 et 27 mars 1975. ==Comm... »)

(diff) ← Version précédente | Voir la version courante (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à : navigation, rechercher

Création

Le syndicat intercommunal à vocation multiple de la région d'Audruicq a été créé par arrêtés préfectoraux des 11 avril 1972 et 27 mars 1975.

Communes associées

Audruicq, Guemps, Nortkerque, Nouvelle-Église, Offekerque, Oye-Plage, Polincove, Ruminghem, Sainte-Marie-Kerque, Saint-Folquin, Saint-Omer-Capelle, Vieille-Église, Zutkerque, Muncq-Nieurlet, Recques-sur-Hem.

Compétences et statuts

  • Modification des statuts (article 7, contribution des communes associées) par arrêté préfectoral du 30 mai 1983.


Sources

  • Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais
Récupérée de « http://wikipasdecalais.fr/index.php?title=Syndicat_intercommunal_à_vocation_multiple_de_la_région_d%27Audruicq&oldid=178816 »