Syndicat intercommunal à vocation multiple de la région d'Avesnes-le-Comte

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Création

Le syndicat intercommunal à vocation multiple de la région d'Avesnes-le-Comte a été créé par arrêté préfectoral du 23 octobre 1982.

Communes associées

Compétences et statuts

  • Extension des compétences par arrêté interdépartemental des 15 avril et 19 juin 1975 (création et gestion d'un service d'entretien).
  • Modification des statuts par arrêté interdépartemental des 9 et 19 février 1979 (gestion et construction de l'établissement scolaire du second degré d'Avesnes-le-Comte.
  • Extension des compétences par arrêté interdépartemental du 3 juin 1983 (études, programmation, coordination, création et gestion d'un foyer de personnes âgées).


Sources

  • Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais