Syndicat intercommunal à vocation multiple de la région d'Avesnes-le-Comte
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Création
Le syndicat intercommunal à vocation multiple de la région d'Avesnes-le-Comte a été créé par arrêté préfectoral du 23 octobre 1982.
Communes associées
- Avesnes-le-Comte, Barly, Bavincourt, Beaudricourt, Beaufort-Blavincourt, Berlencourt-le-Cauroy, Canettemont, Coullemont, Couturelle, Denier, Estrée-Wamin, Givenchy-le-Noble, Grand-Rullecourt, Hauteville, Houvin-Houvigneul, Ivergny, Lattre-Saint-Quentin, Liencourt, Lignereuil, Magnicourt-sur-Canche, Manin, Noyellette, Noyelle-Vion, Rebreuve-sur-Canche, Rebreuviette, Sars-le-Bois, Saulty, Sombrin, Le Souich, Sus-Saint-Léger, Warluzel.
- Communes adhérentes par arrêté préfectoral du 5 janvier 1973 : Haute-Avesnes, Warlus, Agnez-lès-Duisans, Habarcq, Montenescourt, Ambrines, Agnières, Aubigny-en-Artois, Chelers, Gouy-en-Artois, Hermaville, Mingoval, Tilloy-lès-Hermaville, Villers-Châtel, Bailleulmont, Bailleulval, Basseux, La Cauchie, Fosseux, Gouy-en-Artois, La Herlière, Simencourt, Gaudiempré, Humbercamps, Pommier, Moncheaux-lès-Frévent, Monts-en-Ternois, Bienvillers-au-Bois.
- Communes adhérentes par arrêté interdépartemental des 12 et 22 avril 1974 : Bailleul-aux-Cornailles, Béthonsart, Gouves, Hannescamps, Izel-lès-Hameau, Maisnil, Neuville-au-Cornet, Savy-Berlette, Ternas, Villers-Sir-Simon, Wanquetin, Warlincourt-lès-Pas, Humbercourt.
- Communes adhérentes par arrêté interdépartemental des 15 avril et 19 juin 1975 : Bouret-sur-Canche, Cambligneul, Foufflin-Ricametz, Grincourt-lès-Pas.
- Communes adhérentes par arrêté interdépartemental des 3 et 18 décembre 1979 : Maizières et Penin.
Compétences et statuts
- Extension des compétences par arrêté interdépartemental des 15 avril et 19 juin 1975 (création et gestion d'un service d'entretien).
- Modification des statuts par arrêté interdépartemental des 9 et 19 février 1979 (gestion et construction de l'établissement scolaire du second degré d'Avesnes-le-Comte.
- Extension des compétences par arrêté interdépartemental du 3 juin 1983 (études, programmation, coordination, création et gestion d'un foyer de personnes âgées).
Sources
- Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais
