Syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Bertincourt : Différence entre versions
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'''Objet du syndicat :''' étudier les problèmes d’équipement et d’aménagement qui se posent à l’ensemble des communes adhérentes ; réaliser ou faire réaliser les équipements et aménagements décidés, éventuellement de gérer ou faire gérer les équipements et services créés et notamment : équipements scolaires du second degré ; équipements pour la destruction des ordures ménagères ; équipements sportifs de loisirs ou d’espaces verts ; équipements sanitaires, sociaux ou socio-éducatifs ; équipements administratifs ; et en général toute réalisation d’intérêt social ou collectif. | '''Objet du syndicat :''' étudier les problèmes d’équipement et d’aménagement qui se posent à l’ensemble des communes adhérentes ; réaliser ou faire réaliser les équipements et aménagements décidés, éventuellement de gérer ou faire gérer les équipements et services créés et notamment : équipements scolaires du second degré ; équipements pour la destruction des ordures ménagères ; équipements sportifs de loisirs ou d’espaces verts ; équipements sanitaires, sociaux ou socio-éducatifs ; équipements administratifs ; et en général toute réalisation d’intérêt social ou collectif. | ||
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Version du 28 novembre 2012 à 21:14
Le syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Bertincourt a été autorisé par arrêté préfectoral du 28 octobre 1976, entre les communes de Beaumetz-lès-Cambrai, Barastre, Bertincourt, Beugny, Bus, Haplincourt, Havrincourt, Hermies, Lebucquière, Léchelle, Metz-en-Couture, Morchies, Neuville-Bourjonval, Rocquigny, Ruyaulcourt, Trescault, Vélu, Ytres.
Objet du syndicat : étudier les problèmes d’équipement et d’aménagement qui se posent à l’ensemble des communes adhérentes ; réaliser ou faire réaliser les équipements et aménagements décidés, éventuellement de gérer ou faire gérer les équipements et services créés et notamment : équipements scolaires du second degré ; équipements pour la destruction des ordures ménagères ; équipements sportifs de loisirs ou d’espaces verts ; équipements sanitaires, sociaux ou socio-éducatifs ; équipements administratifs ; et en général toute réalisation d’intérêt social ou collectif.
