Syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable de la région d'Audruicq
De Wikipasdecalais
Le syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable de la région d'Audruicq a été autorisé par les arrêtés préfectoraux des 13 décembre 1938, 24 février 1959 et 10 novembre 1960, entre les communes d'Audruicq, Nielles-lès-Ardres, Nortkerque, Polincove, Sainte-Marie-Kerque. Il avait son siège en mairie d'Audruicq.
Il était également dénommé « Syndicat intercommunal de la région d'Audruicq ».
L'adhésion de la commune de Zutkerque a été autorisée par arrêté préfectoral du 22 février 1964[1].
Objet du syndicat : création et exploitation d'un service intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable.
Sources
- 1964, Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais
Notes
- ↑ Suite à la délibération du conseil municipal de Zutkerque du 27 janvier 1962, décidant l'adhésion de la commune au syndicat ; ainsi qu'à l'accord des municipalités d'Audruicq, Nielles-lès-Ardres, Nortkerque, Polincove, Sainte-Marie-Kerque par délibérations des 16 octobre, 19 décembre, 28 novembre, 9 décembre et 11 novembre 1963.