Syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable de la région de Bomy : Différence entre versions

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Objet du syndicat : création et exploitation d'un service intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable.
 
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Syndicat dissous par arrêté préfectoral du 15 mars 2017.
  
 
==Sources==
 
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Version actuelle en date du 24 juin 2017 à 22:01

Le syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable de la région de Bomy a été autorisé par arrêté préfectoral du 4 février 1959, entre les communes de Beaumetz-lès-Aire et de Bomy. Il avait son siège en mairie de Bomy.

Adhésion des communes de Febvin-Palfart[1] (desserte limitée aux hameaux de Livossart, Palfart, Ramiéville, Hurtebise et Mont-Cornet), et Laires[2], autorisée par arrêté préfectoral du 6 mars 1962.

Objet du syndicat : création et exploitation d'un service intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable.

Syndicat dissous par arrêté préfectoral du 15 mars 2017.

Sources

  • 1962, Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais

Notes

  1. Délibération du conseil municipal du 8 mars 1960.
  2. Délibération du conseil municipal du 10 mars 1960.