Syndicat intercommunal pour l'assainissement du Bassin du Wimereux
De Wikipasdecalais
Révision de 26 janvier 2018 à 11:42 par IvanP (discussion | contributions) (Page créée avec « Titre complet : Syndicat intercommunal pour l'assainissement du Bassin du Wimereux. Syndicat dissous par arrêté préfectoral du 5 décembre 2017. L'ensemble des biens,... »)
Titre complet : Syndicat intercommunal pour l'assainissement du Bassin du Wimereux.
Syndicat dissous par arrêté préfectoral du 5 décembre 2017. L'ensemble des biens, droits et obligations du syndicat ont été transférés à la Communauté d'agglomération du Boulonnais.
Sources
- Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais
.