Syndicat mixte de l'Hirondelle
De Wikipasdecalais
- Syndicat devenu syndicat mixte par arrêté préfectoral en date du 11 février 2005
- Syndicat dissous par arrêté préfectoral du 2 janvier 2012.
Objet du syndicat :
- Le reprofilage, l'élargissement, l'approfondissement de la rivière l'Hirondelle, l'entretien des berges dans un but sanitaire et touristique des terrains qui la bordent ;
- La réouverture des fossés adjacents nécessaires à l'assainissement. Il prévoit la mise en valeur de cette vallée, son entretien ;
- L'exécution et la conservation en bon état des digues et ouvrages d'art qui y correspondent[1].
Notes
- ↑ L'arrêté préfectoral en date du 28 avril 2006, retira au syndicat la compétence assainissement.
Sources
- Recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais
