Syndicat mixte de la région de Pernes

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Syndicat dissous par arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2015.

Son successeur : Syndicat Mixte Ternois Collecte Tri Traitement.


Sources

  • Recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais, n° 2, 15 janvier 2016, dissolution.
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