Syndicat mixte pour la gestion du centre d'histoire de la guerre et des fusées dit « La Coupole»

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Le syndicat mixte pour la gestion du centre d’histoire de la guerre et des fusées dit La Coupole a été autorisé par arrêté préfectoral en date du 26 septembre 2000, entre le Département du Pas-de-Calais et le District de la Région de Saint-Omer. IL avait été constitué pour une durée de quinze années et avait son siège au Centre d’histoire de la guerre et des fusée.

Objet : le syndicat mixte avait pour objet essentiel l’exploitation du Centre d’histoire de la guerre et des fusée, propriété du Département. Il assurait notamment la promotion générale de l’équipement, la mobilisation des moyens humains, techniques et financiers nécessaires à son fonctionnement, ainsi que la maintenance générale.

Il était administré par un comité syndical de 9 délégués titulaires et de 9 délégués suppléants, répartis comme suit : 6 titulaires et 6 suppléants désignés par le Conseil général du Pas-de-Calais, parmi les membres de son assemblée ; 3 titulaires et 3 suppléants désignés par le District de la Région de Saint-Omer parmi les membres de son assemblée.

Le syndicat a été dissous à compter du 1er mars 2006, par arrêté préfectoral en date du 20 février 2006.


Lien interne

Sources

  • Recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais, n° 9, septembre 2000, pages 18-19 et n°9, février 2006, page 9.