1836-1887 - Litiges de terrains à Thiembronne

Les empiètements sur le terrain communal

L'affaire Ansel

1836, 20 août - Augustin Ansel, dans une lettre adressée au conseil municipal, se défend d’une usurpation qu’il aurait commise sur le chemin prétendu communal : la construction faite par lui sur le terrain en question n’a jamais existé, le terrain a toujours été libre, sauf une petite chapelle qui a existé dans le temps.

L’affaire Stérin

1879, 12 mai - Une plainte est déposée contre Stérin qui a percé un mur de sa propriété donnant sur la place communale, du côté de l’habitation Cadet. Il ne peut prendre possession du terrain reconnu communal mais il a par ailleurs le même droit que les autres riverains de pouvoir accéder à sa propriété par la place.

Les réclamations des particuliers

L’affaire Cleuet

1850, 8 décembre - Cleuet demande à être indemnisé d’une somme de 90 francs pour dommage causé à sa maison lors de l’exhaussement du chemin d’intérêt collectif allant de Thiembronne à Fauquembergues. La somme a été évaluée par procès verbal d’expertise établi par Jean-François Hochart, maire de Bomy, expert nommé par le réclamant.

Le conseil objecte que :

« Cleuet n’a point qualité pour réclamer n’étant point propriétaire [de la maison] qui appartient à ses deux filles, lesquelles sont majeures, et dont une est mariée au sieur Gillon Davroux, lequel a renoncé à toute indemnité ainsi qu’il résulte d’une déclaration collective signée de lui et de presque tous les riverains »

« il est très surprenant que M. le maire de la commune n’ait été instruit ni de la réclamation du sieur Cleuet, ni de la tenue du procès verbal d’expertise, que cependant les intérêts de la commune étant compromis il était juste qu’elle fut appelée dans la personne de son représentant légal a constater la justice de la réclamation et la justesse de l’évaluation »

l’expertise apparaît comme nulle, le maire n’y ayant pas assisté

• l’exhaussement du chemin n’est pas la seule cause de l’écoulement des eaux contre le mur de la maison, cet écoulement a toujours existé si l’on en juge la déclaration d’anciens locataires qui attestent que le mur était journellement exposé à la dégradation et devait être « raccommodé » à chaque instant
• il existe une pétition des propriétaires riverains de ce chemin abandonnant leur droit à l’indemnité dans le but que la commune puisse faire construire ce chemin
• enfin, « le chemin n’a pas à cet endroit la largeur voulue car la maison a une emprise de 2 m 50 sur la voie ».

Finalement, ledit Cleuet, loin de pouvoir réclamer une indemnité, ne devrait même pas être autorisé à restaurer son mur…

En 1852, Silvie Cleuet, épouse Davroux, et sa sœur Élisa tentent une deuxième réclamation pour les dommages causés à leur maison sur le chemin construit de Thiembronne à Fauquembergues, chemin n^° 33. Le conseil refuse de nouveau toute indemnisation (délibération du 31 octobre), l’écoulement résultant de la disposition des lieux, la plainte ayant lieu seulement trois ans après la construction de la portion de chemin (en 1849), la plainte de leur père Charlemagne Cleuet en 1850 n’ayant pu être recevable car n’étant point le propriétaire.

L’affaire Cadet

Le 16 juillet 1851, la veuve Cadet et son gendre, Alphonse Dufour, demandent une indemnité de 50 francs pour une parcelle de terrain qu’ils ont cédée à la commune lors de la construction du chemin d’intérêt collectif de Thiembronne à Fauquembergues, 50 francs auxquels s’ajoutent 6 francs de frais d’expertise.

Le conseil objecte que :

• il est surpris qu’on réclame une indemnité quand le chemin a été construit aux demandes réitérées de tous les habitants de la commune, au point de céder leurs terrains sans indemnité
• si la veuve Cadet n’a pas signé sur la déclaration collective, c’est parce qu’elle ne sait pas : « à la vérité Mme veuve Cadet n’a pas signé sur la déclaration collective qu’en ont faite les riverains, mais c’est par la raison qu’elle ne le sait point faire, et elle demandait elle-même alors la construction du chemin qui en effet lui sert plus qu’à tout autre »
• la parcelle sujette à réclamation est très petite (2 ares 50 centiares), alors que d’autres en ont cédé bien d’avantage sans aucune réclamation
• sa maison et ses propriétés jouissent de la plus value donnée par la présence de ce chemin qui passe juste devant
• le terrain a été surestimé par l’expert
• la construction du chemin n’a été approuvée que sous condition que la commune n’ait aucune indemnité à payer.

En 1852, La veuve Cadet réitère sa demande et obtient le même refus (le 19 septembre) qu’avec la municipalité précédente.

L’affaire Dubuisson

François Dubuisson, propriétaire, a mené une action en justice contre la commune : un mémoire de M. Perollet, avoué à Saint-Omer, fondé de pouvoir de François Dubuisson a été adressé au Préfet le 16 décembre 1852. Il demande 1 250 francs d’indemnité pour l’emprise de 6 ares 40 sur son terrain pour la construction du chemin de petite vicinalité de Thiembronne à Fauquembergues, et pour dédommagement de l’enlèvement des haies qui renfermaient le terrain.

Le conseil observe que :

• « il peut être dû une indemnité quelconque au sieur Dubuisson » mais « ses prétentions sont évidemment d’une exagération outrée »
• il n’a pas tenu compte de la plus value apportée par la construction du chemin. Ainsi, si l’on considère 6 ares 40 centiares à 2 800 francs l’hectare, soit 179,20 francs et 1 franc le mètre pour le tort occasionné à l’arrachage de 193 mètres de haies, soit 193 francs, on obtient une indemnité de 372,20 francs dont il faut défalquer la plus value « qui est considérable, attendu que ces propriétés ont maintenant un débouché par la construction dudit chemin et qu’auparavant elles n’en avaient point, car l’ancien chemin était si étroit et en si mauvais état qu’il n’était point charriable », plus value estimée à 233 francs l’hectare pour 1 ha 62 ares 28 c selon la matrice cadastrale, soit 372,11 francs.
• la commune devrait donc au sieur Dubuisson 9 centimes.

Le conseil propose une somme de 50 francs « pour arranger cette affaire à l’amiable si faire se peut », somme qui est finalement acceptée par le plaignant.

L’affaire Macaux

Dans une délibération du 15 juillet 1874, le conseil s’insurge contre un mémoire envoyé par M^e Macaux, notaire domicilié à Lumbres, au sujet d’une demande d’indemnité pour une emprise sur son terrain, suite à l’élargissement du chemin d’intérêt commun n^° 176, s’étonnant qu’on n’ait fait aucune réclamation préalable ni demandé un arrangement à l’amiable toujours possible.

Il n’y a pas eu emprise, la partie ayant permis l’élargissement étant terrain communal. L’entrée de la propriété Macaux un peu restreinte peut encore être satisfaisante, et le conseil veut bien aménager au mieux le passage.

L’affaire réapparaît dans une délibération municipale du 2 janvier 1881 : l’entrée de M^e Macaux doit être ménagée, propriétaire d’un enclos sur le chemin n^° 132 menant d’Elnes à Rumilly.

L’affaire Bernard

En février 1877, le prêtre Bernard engage une action en justice pour être indemnisé d’une emprise sur son terrain suite à l’élargissement du chemin de petite communication du Voyeul. L’estimation est jugée folle, et le conseil municipal attend de recevoir les experts.

Le 11 février 1890, des poursuites sont engagées contre M. Bernard pour avoir cultivé une partie de 110 mètres de long sur 1 mètre 50 de large sur le chemin du Voyeul. En mai suivant, le prêtre oppose une réclamation, et demande une indemnité après expertise.

L’affaire Stérin

En janvier 1887, Guerlet-Stérin présente une pétition pour pouvoir planter une haie le long du chemin n^° 132. Mais pour alignement, la commune doit acheter au même endroit un terrain de 178,63 m² , sans utilité, et même étant « souvent un lieu de dépôts divers contrariant le libre écoulement des eaux ».

Le 16 juillet suivant, la veuve Guerlet-Stérin et M. Stérin-Dufay font observer que l’élévation d’un bâtiment sur la place communale, en l’occurrence une nouvelle mairie-école, fait obstruction à l’entrée d’une grande porte charretière traversant une grange. Tout le terrain de la place étant affecté à la construction de la maison d’école, les propriétaires sont autorisés à pénétrer dans le jardin pour faire des travaux à leurs bâtiments.

Notes

• Archives municipales de Thiembronne. Relevé Sophie Léger.