Commission départementale de classement des restaurants de tourisme : Différence entre versions

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Version actuelle en date du 31 janvier 2014 à 23:06

La commission départementale de classement des restaurants de tourisme a été créée par arrêté préfectoral du 12 septembre 1963. Elle était alors constitué de la manière suivante :


Sources

  • 1963, arrêté de création, Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais