Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin : Différence entre versions
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+ | ===Compétences obligatoires<ref>Les compétences de la CAHC sont reprises de son site Internet au 24 septembre 2013.</ref>=== | ||
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+ | *Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ; | ||
+ | *Organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre de la loi n° 821153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs sous réserve des dispositions de l’article 46 de cette loi) ; | ||
+ | *Équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire ; | ||
+ | *Programme local de l’habitat (PLH) ;Politique du logement d’intérêt communautaire ; | ||
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+ | *Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ; | ||
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+ | *Politique de la Ville dans la communauté ; | ||
+ | *Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire ; | ||
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+ | *Assainissement ; | ||
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+ | *Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ; | ||
+ | *Élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés ou partie de cette compétence ; | ||
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+ | *Réseau de radiodiffusion sonore et de télévision ; | ||
+ | *Couverture numérique du territoire en haut et très haut débit ; | ||
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+ | *Dans le cadre de la promotion de la culture à l’échelle de l’agglomération et pour des interventions participant au rayonnement de la Communauté d’agglomération, le versement de subventions de fonctionnement aux associations culturelles en complément des subventions communales ; | ||
+ | *Définition et le développement d’une politique culturelle et sportive concertée à l’échelle de l’agglomération ; | ||
+ | *Réalisation de travaux liés à la rocade minière subdéléguée à un syndicat mixte ; | ||
+ | *Gestion patrimoniale des équipements publics dépendants de la plateforme multimodale de Dourges et situés sur le territoire de la *Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin ; | ||
+ | *Gestion du réseau hydrographique de surface d’intérêt communautaire ; | ||
+ | *Actions éducatives concernant la protection, la valorisation des espaces naturels de sensibilisation à l’environnement et à la biodiversité ; | ||
+ | *Mise en réseau des bibliothèques ; | ||
+ | *Actions de promotion du tourisme à l’échelle de l’agglomération et valorisation du patrimoine communautaire, tourisme d’affaire. | ||
==Repères sur le territoire== | ==Repères sur le territoire== | ||
Le territoire d’Hénin Carvin est situé au centre de l’ancien bassin minier Nord-Pas-de-Calais, à une vingtaine de kilomètres au sud de Lille et à une trentaine au nord d’[[Arras]]. Il fait, partie intégrante de l’aire métropolitaine polarisée sur l’agglomération lilloise. | Le territoire d’Hénin Carvin est situé au centre de l’ancien bassin minier Nord-Pas-de-Calais, à une vingtaine de kilomètres au sud de Lille et à une trentaine au nord d’[[Arras]]. Il fait, partie intégrante de l’aire métropolitaine polarisée sur l’agglomération lilloise. | ||
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Version du 24 septembre 2013 à 21:21
Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin | |
---|---|
Administration | |
Code SIREN | 246200299 |
Forme d'intercommunalité | Communauté d'agglomération |
Siège | 242 boulevard Schweitzer BP 129 62253 Hénin-Beaumont Cedex |
Création | 1er janvier 2001 (Arrêté préfectoral) |
Président | Jean-Pierre Corbisez |
Budget | |
Site web | http://www.agglo-henincarvin.fr/ |
Statistiques | |
Communes | 14 |
Sommaire
Origine
Par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2000, a été prononcée, avec effet au 1er janvier 2001, la transformation en communauté d’agglomération du District d'Hénin-Carvin, lequel avait été créé en 1968. Cette communauté est dénommée : Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin (CAHC).
Composition
Les communes
Elle se compose de quatorze communes : Bois-Bernard, Carvin, Courcelles-lès-Lens, Courrières, Dourges, Drocourt, Évin-Malmaison, Hénin-Beaumont, Leforest, Libercourt, Montigny-en-Gohelle, Noyelles-Godault, Oignies, Rouvroy.
Les élus
- 2013 : Jean-Pierre Corbisez, président ; Christine Toutain (Vice-présidente de la Commission Développement des Réseaux de communication) ; Philippe Kemel (Vice-président de la Commission Aménagement du territoire, Projet d’Agglomération) ; Ernest Vendeville (Vice-président de la Commission Formation Professionnelle et Emploi) ; Christophe Pilch (Vice-président de la Commission Culture) ; Patrick Defrancq (Vice-président de la Commission Politique du Logement et Promotion de l’Habitat) ; Bernard Czerwinski (Vice-président de la Commission Sport et Santé) ; Bernard Straszewski (Vice-président de la Commission Eau et Assainissement) ; Eugène Binaisse (Vice-président de la Commission Travaux) ; Georges Bouquillon (Vice-président de la Commission Valorisation des déchets) ; Christian Musial (Vice-président de la Commission Environnement et Développement durable) ; Daniel Maciejasz (Vice-président de la Commission Finances et Développement Économique) ; Bruno Yard (Président de la Commission du Personnel) ; Jean Urbaniak (Vice-président de la Commission Cohésion sociale et Urbaine) ; Jean Haja (Vice-président – Chargé du suivi Politiques Contractuelles).
Compétences
Compétences obligatoires[1]
- Développement économique ;
- Création,aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d’intérêt communautaire ;
- Actions de développement économique d’intérêt communautaire ;
- Aménagement de l’espace communautaire ;
- Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ;
- Organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre de la loi n° 821153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs sous réserve des dispositions de l’article 46 de cette loi) ;
- Équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire ;
- Programme local de l’habitat (PLH) ;Politique du logement d’intérêt communautaire ;
- Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire;
- Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ;
- Action par des opérations d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées ;
- Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire) ;
- Politique de la Ville dans la communauté ;
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire ;
- Dispositif locaux d’intérêt communautaire de prévention de la délinquance.
Compétences optionnelles
- Assainissement ;
- Eau ;
- Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie ;
- Lutte contre la pollution de l’air ;
- Lutte contre les nuisances sonores ;
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
- Élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés ou partie de cette compétence ;
- La construction, l’aménagement et l’entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.
Compétences facultatives
- Eaux pluviales ;
- Réseau de radiodiffusion sonore et de télévision ;
- Couverture numérique du territoire en haut et très haut débit ;
- Gestion de la fourrière, du refuge animalier communautaire ;
- Dans le cadre de la promotion du sport à l’échelle de l’agglomération et pour des interventions participant au rayonnement de l’agglomération, le versement de subventions de fonctionnement aux associations sportives en complément des subventions communales ;
- Dans le cadre de la promotion de la culture à l’échelle de l’agglomération et pour des interventions participant au rayonnement de la Communauté d’agglomération, le versement de subventions de fonctionnement aux associations culturelles en complément des subventions communales ;
- Définition et le développement d’une politique culturelle et sportive concertée à l’échelle de l’agglomération ;
- Réalisation de travaux liés à la rocade minière subdéléguée à un syndicat mixte ;
- Gestion patrimoniale des équipements publics dépendants de la plateforme multimodale de Dourges et situés sur le territoire de la *Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin ;
- Gestion du réseau hydrographique de surface d’intérêt communautaire ;
- Actions éducatives concernant la protection, la valorisation des espaces naturels de sensibilisation à l’environnement et à la biodiversité ;
- Mise en réseau des bibliothèques ;
- Actions de promotion du tourisme à l’échelle de l’agglomération et valorisation du patrimoine communautaire, tourisme d’affaire.
Repères sur le territoire
Le territoire d’Hénin Carvin est situé au centre de l’ancien bassin minier Nord-Pas-de-Calais, à une vingtaine de kilomètres au sud de Lille et à une trentaine au nord d’Arras. Il fait, partie intégrante de l’aire métropolitaine polarisée sur l’agglomération lilloise.
Notes
- ↑ Les compétences de la CAHC sont reprises de son site Internet au 24 septembre 2013.