Communauté d'agglomération de Saint-Omer

De Wikipasdecalais
Révision de 1 mars 2023 à 17:39 par IvanP (discussion | contributions) (Composition du bureau)

(diff) ← Version précédente | Voir la version courante (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à : navigation, rechercher
Communauté d'agglomération de Saint-Omer
LogoCASO.gif
Administration
Code SIREN 246200455
Forme d'intercommunalité Communauté d'agglomération
Siège Longuenesse
Création 20 novembre 1962 (Arrêté préfectoral)
Président François Decoster
Budget
Site web http://www.ca-stomer.fr/
Statistiques
Communes 25


Origine et évolution

Composition

Les communes

Arques Éperlecques Moringhem Saint-Omer Tournehem-sur-la-Hem
Bayenghem-lès-Éperlecques Hallines Moulle Salperwick Wardrecques
Blendecques Helfaut Nordausques Serques Wizernes
Campagne-lès-Wardrecques Houlle Nort-Leulinghem Tatinghem Zouafques
Clairmarais Longuenesse Saint-Martin-au-Laërt Tilques

Composition du bureau

2013

2014

Compétences

compétences obligatoires

  • Développement économique : Aménagement, entretien et gestion des zones d'activités d'intérêt communautaire, action foncière, construction de bâtiments industriels « clé en main », subventionnés ou non.
  • Aménagement de l'espace communautaire : schéma de Cohérence Territorial, Plans Locaux d'Urbanisme, Plan d'Aménagement et de Développement Durable.
  • Équilibre social de l'habitat : programme Local de l'habitat.
  • Politique de la ville : prévention de la délinquance (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance), auxiliaires de Vie Scolaire pour l'intégration des enfants handicapés en milieu scolaire, actions culturelles en faveur de la jeunesse (Bibliothèque d'Agglomération, Centre Culturel Daniel Balavoine). Accueil des gens du voyage.
  • Transports collectifs: création d'un service de transport urbain avec le réseau CASOBUS, de transport à la demande avec le réseau CASOTAD et de transport scolaire.

Compétences optionnelles

  • Adduction et distribution de l'eau potable.
  • Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : collecte des déchets ménagers et assimilés, actions entreprises dans le cadre du groupe de travail « marais ». Lutte contre les rats musqués.
  • Promotion de l'enseignement supérieur : mise en place de moyens permettant l'accueil et le développement universitaire.
  • Construction et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire : bibliothèque d'agglomération, Centre Culturel Daniel Balavoine.

Compétences facultatives

  • Assainissement des eaux usées.
  • Gestion d'un organisme de logement étudiant (antenne locale du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires).
  • Élaboration du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE)[1].

Extension de compétences

  • Extension de compétence, décembre 2015 : réseaux et services locaux de communications électroniques, compétence telle que prévue à l'article L 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations ; création, aménagement et gestion des parcs de stationnement d'intérêt communautaire [2].

Sources

  • Site officiel de la CASO (décembre 2013).

Notes

  1. Arrêté du 21 avril 2015 portant extension des compétences et modification des statuts de la communauté d’agglomération de Saint-Omer. Sources : Recueil des actes administratifs de la préfecture, n° 4 du 30 avril 2015.
  2. Arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2015