Communauté de communes Osartis

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Communauté de communes Osartis
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Administration
Code SIREN 246201099
Forme d'intercommunalité Communauté de communes
Siège Vitry-en-Artois
Création 29 décembre 1999 (Arrêté préfectoral)
Président Pierre Georget
Budget
Site web http://www.cc-osartis.com/
Statistiques
Communes 33


Origine

Compétences

  • Développement économique
  • Aménagement de l'espace
  • Gestion des déchets
  • Environnement
  • Action sociale
  • Culture - Sport - Tourisme
  • Voirie communautaire
  • Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols [1].
  • Par arrêté préfectoral du 30 juin 2021, les compétences de la Communauté de communes sont étendues à la compétence supplémentaire suivante : Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports.

Composition

Arleux-en-Gohelle Fresnoy-en-Gohelle Quiéry-la-Motte
Bellonne Gouy-sous-Bellonne Récourt
Biache-Saint-Vaast Hamblain-les-Prés Rémy
Boiry-Notre-Dame Haucourt Riencourt-lès-Cagnicourt
Brebières Hendecourt-lès-Cagnicourt Rœux
Cagnicourt Izel-lès-Équerchin Sailly-en-Ostrevent
Corbehem Neuvireuil Saudemont
Dury Noyelles-sous-Bellonne Tortequesne
Étaing Oppy Villers-lès-Cagnicourt
Éterpigny Pelves Vis-en-Artois
Fresnes-lès-Montauban Plouvain Vitry-en-Artois

Évolution

En décembre 2011, la communauté de communes Osartis (33 communes – 31 086 hab) a fusionné avec la communauté de communes de l'Enclave (3 communes – 1 044 hab.) et la Communauté de communes de Marquion (17 communes – 11 480 habitants)[2].

Lien interne

Notes

  1. Arrêté préfectoral du 12 février 2021.
  2. Arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2011 portant schéma départemental de coopération intercommunale du Pas-de-Calais.