Communauté de communes de l'Artois : Différence entre versions

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Version du 19 mars 2013 à 21:21

Communauté de communes de l'Artois
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Administration
Code SIREN 246200935
Forme d'intercommunalité Communauté de communes
Siège Étrun
Création 22 décembre 1995 (Arrêté préfectoral)
Président Jean-Pierre Delcour
Budget
Site web http://www.cc-artois.fr/
Statistiques
Communes 7


Au 1er janvier 2013, la communauté de communes de l'Artois a fusionné avec la Communauté urbaine d'Arras.


Compétences

  • Par arrêté préfectoral en date du 12 décembre 2012, la communauté de commune perd, à compter du 31 décembre 2012, la compétence « Éducation et sensibilisation à la musique : réflexion sur l'éveil musical en milieu rural et gestion de l'école de musique intercommunale » classée dans la compétence facultative « Actions en faveur de la culture ».

Composition

  1. Acq
  2. Écurie
  3. Étrun
  4. Marœuil
  5. Mont-Saint-Éloi
  6. Neuville-Saint-Vaast
  7. Roclincourt