Communauté de communes du Canton de Bertincourt : Différence entre versions

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*La Communauté de communes du canton de Bertincourt a été créée en 1993. Elle succédait au [[Syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Bertincourt]].
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*La Communauté de Communes du Canton de Bertincourt (C.C.C.B.) fédérait une population de 6.500 habitants et regroupait dix-huit communes.
  
 
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*Vice-président : [[Philippe Gorguet]] ({{1er}} vice-président) ; [[Lucien Corbeau]] ({{2e}} vice-président) ; Marie-Françoise Nawrocki ({{3e}} vice-présidente)
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*Soutien et promotion des actions d'intérêt communautaire liées au développement du sport
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*Site internet de la CCCB (2012)
  
 
[[Catégorie:Intercommunalité du Pas-de-Calais|Bertincourt]]
 
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Version du 21 juin 2013 à 23:54

Communauté de communes du Canton de Bertincourt
Cccb.gif
Administration
Code SIREN 246200737
Forme d'intercommunalité Communauté de communes
Siège Bertincourt
Création 23 décembre 1992 (Arrêté préfectoral)
Président Jean-Marie Plessiet
Budget
Site web http://www.cc-bertincourt.fr/
Statistiques
Communes 18


Disparition de la CCCB

Origine et territoire

Composition

Les communes

  1. Barastre
  2. Beaumetz-lès-Cambrai
  3. Bertincourt
  4. Beugny
  5. Bus
  6. Haplincourt
  7. Havrincourt
  8. Hermies
  9. Lebucquière
  10. Léchelle
  11. Metz-en-Couture
  12. Morchies
  13. Neuville-Bourjonval
  14. Rocquigny
  15. Ruyaulcourt
  16. Trescault
  17. Vélu
  18. Ytres

Le Conseil communautaire

En 2012

Le conseil communautaire était composé de vingt-trois élus.

Compétences

Les compétences obligatoires

  • Développement économique
    • Zone d’activités et actions concourant au développement économique
    • Développement touristique
    • Toutes actions en faveur de l'aide à la recherche d'emploi
  • Aménagement de l’espace
    • Schéma de Cohérence Territoriale et documents d’urbanisme
    • Zones d’aménagement concerté
    • Participation au Pays d'Artois
    • Constitution de réserves Foncières
    • Développement des Technologies de l'Information et de la Communication
    • Participation au développement des activités économiques liées au Canal Seine-Nord Europe.

Les compétences optionnelles

  • Politique du logement et du cadre de vie
    • Élaboration d’un P.L.H.
    • O.P.A.H. et autres procédures conventionnelles d’amélioration de l’habitat
    • Plan d’Accessibilité des voiries et espaces publics
  • Construction, entretien et fonctionnement des équipements sportifs d’intérêt communautaire
  • Protection et mise en valeur de l’environnement
    • Collecte et traitement des déchets ménagers
    • Service public d’assainissement non collectif
    • Entretien et valorisation des chemins de randonnée
    • Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
    • Toutes actions en faveur du développement des énergies renouvelables
    • Agenda 21
  • Création, aménagement et entretien des voiries communautaires

Compétences facultatives

  • Gestion de la Maison des Services Publics
  • Constitution et gestion d'un parc de matériel
  • Mise en place et coordination de politiques contractuelles en faveur de l'enfance et de la jeunesse
  • Soutien et promotion des actions d'intérêt communautaire liées au développement du sport


Sources

  • Site internet de la CCCB (2012)
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