Communauté de communes du Canton de Fruges

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Communauté de communes du Canton de Fruges
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Administration
Code SIREN 246200919
Forme d'intercommunalité Communauté de communes
Siège Fruges
Création 12 décembre 1994 (Arrêté préfectoral)
Président Jean-Jacques Hilmoine
Budget
Site web
Statistiques
Communes 25


Origine

  • Par arrêté du 31 mars 2016, portant schéma départemental de coopération intercommunale du Pas-de-Calais, il a été décidé de fusionner la Communauté de communes du Canton de Fruges avec la Communauté de communes du Canton d'Hucqueliers, portant la nouvelle communauté de communes à 49 communes et 15.812 habitants.
  • Par arrêté préfectoral du 22 août 2016, il est créé, à compter du 1er janvier 2017, une communauté d'agglomération issue de la fusion des communautés de communes du Canton de Fruges avec la Communauté de communes du Canton d'Hucqueliers. Par arrêté préfectoral du 30 novembre 2016, il est précisé que la nouvelle communauté de communes ainsi formé prend comme dénomination : Communauté de communes du Haut Pays du Montreuillois.

Compétences

  • Extension de compétence, décembre 2015 : réseaux et services locaux de communications électroniques, compétence telle que prévue à l'article L 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales [1].
  • Extension de compétence, octobre 2016 : Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage [2].

Composition

  1. Ambricourt
  2. Avondance
  3. Canlers
  4. Coupelle-Neuve
  5. Coupelle-Vieille
  6. Crépy
  7. Créquy
  8. Embry
  9. Fressin
  10. Fruges
  11. Hézecques
  12. Lebiez
  13. Lugy
  14. Matringhem
  15. Mencas
  16. Planques
  17. Radinghem
  18. Rimboval
  19. Royon
  20. Ruisseauville
  21. Sains-lès-Fressin
  22. Senlis
  23. Torcy
  24. Verchin
  25. Vincly

Notes

  1. Arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2015
  2. Arrêté préfectoral en date du 10 octobre 2016.